Une étape dans la dématérialisation du secteur
Comme de nombreux domaines d'activités, celui de l'assurance auto n'a pas échappé à la migration progressive vers le digital. Pendant plusieurs décennies, la carte verte à conserver avec les papiers et le papillon à coller sur le pare-brise avaient permis de prouver que le véhicule possède effectivement une police adaptée à son usage, au moins pour la responsabilité civile du conducteur.
Depuis le 1er avril 2024, les compagnies qui les couvrent doivent inscrire tous les engins terrestres motorisés pour lesquels un contrat a été souscrit ou renouvelé sur le FVA .
Les agents de la sécurité routière et des forces de l'ordre se réfèrent à cette liste pour contrôler l'existence et la régularité de l'assurance de la voiture. Les propriétaires et les conducteurs ont également accès à ce fichier pour vérifier que leur véhicule y figure et consulter les informations relatives à leur police.
Les changements induits par le FVA
La mise en place du FVA a pour objectif de faciliter la tâche des autorités routières pour détecter rapidement les fraudes et l'inexistence de couverture adaptée. Outre la simplification de l'aspect administratif de la gestion de l'assurance auto, le FVA permet de réduire les risques d'infraction relatifs au défaut d'assurance et d'améliorer globalement la sécurité sur les routes de France.
En effet, toutes les données liées à la couverture des voitures qui sont contrôlées sont disponibles en temps réel. De plus, le fichier fait l'objet d'une mise à jour constante par les compagnies avec l'enregistrement des nouveaux contrats ou le changement sur ceux qui sont en cours. Depuis son lancement, le nombre de consultations du FVA par les forces de l'ordre et les conducteurs a atteint le chiffre impressionnant de 28 millions.
