Des déchets potentiellement polluants
Tous les ans, près d'un million et demi de véhicules hors d'usage sont si lourdement endommagés qu'il devient impossible de les remettre en circulation. Ils sont à l'origine de plus de 50 000 tonnes de déchets de toutes sortes qui sont susceptibles de souiller les sols et l'eau.
Métaux issus de la carrosserie, plastiques en tous genres, huiles de vidanges et liquides divers, roues, composantes de batteries… ces éléments requièrent une prise en charge adaptée pour réduire leur impact sur l'environnement.
Une réglementation spécifique
La filière des véhicules hors d'usage a d'ailleurs été mise en place en 2006 pour se conformer à une directive européenne. Celle-ci vise essentiellement à optimiser la gestion de ces épaves, des déchets et des risques de pollution qu'elles génèrent.
En 2020, la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) a été adoptée pour instaurer une responsabilité élargie des producteurs (REP) au niveau des constructeurs de véhicules, de voiturettes et de motos (y compris les scooters et les quads). La prise en charge des VHU doit être effectuée en adéquation avec la REP depuis l'année dernière.
Les assureurs prennent leurs responsabilités
La loi impose aux détenteurs de ces véhicules de prendre les mesures nécessaires pour leur dépollution et leur recyclage. En principe, la compagnie auprès de laquelle l'assurance auto a été souscrite va devenir propriétaire du véhicule accidenté après l'indemnisation.
Afin de se conformer à la législation en vigueur, elle devra mettre en œuvre les solutions requises pour envoyer l'épave dans une filière adaptée pour une prise en charge optimale des déchets.
Dans cette optique, plusieurs structures ont été créées pour aider les assureurs. Elles sont le fruit de la collaboration de ces sociétés avec divers industriels spécialisés dans la revente de pièces réutilisables, le recyclage de batteries, etc.