Une mise en place progressive du dispositif
Depuis début avril 2025, l'inscription au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a remplacé l'attestation et la vignette verte qui permettaient de prouver l'existence d'une assurance auto en règle.
Ce registre sert désormais de référence pour les autorités routières lors des contrôles. Il est aussi accessible aux conducteurs qui souhaitent vérifier les données relatives à la police et à la validité de la couverture de leur véhicule.
Concernant la faculté pour les radars automatiques à détecter les voitures dont l'assurance n'est pas en règle, l'information n'est pas fausse. Elle n'est toutefois pas complète, entraînant une confusion chez les conducteurs. En effet, pour l'instant, les appareils sont connectés au FVA et au système de Lecture Automatisée de Plaques d'Immatriculation (Lapi) pour relier les données sur les véhicules contrôlés. Néanmoins, le dispositif radar-FVA-Lapi sera peu à peu déployé sur l'ensemble du territoire.
Une vérification instantanée, ou presque
Outre les radars, les véhicules des agents de la sécurité routière sont aussi déjà équipés pour ce type d'opérations. Les scan-cars, dont le rôle consiste à détecter les voitures qui ont été verbalisées pour non-paiement de stationnement, participent également. Les appareils appelés « sulfateuses à PV » sont installés sur le toit des scan-cars et effectuent une identification rapide des numéros d'immatriculation.
Le contrôle de l'assurance par les dispositifs dédiés se fait en trois étapes. Le processus commence par la lecture et le scan de la plaque d'immatriculation par le Lapi au moment du passage devant l'appareil. Les données connectées sont comparées avec celles du FVA. Si le véhicule ne figure pas dans le registre ou en cas de découverte d'une anomalie, un signalement est effectué et il sera arrêté pour un contrôle manuel. Il est important de rappeler que le défaut d'assurance auto expose à une amende forfaitaire de 500 à 1000 €.
