La question de la refonte du bonus écologique se pose avec une grande acuité dans le cadre du projet de loi sur l'Industrie verte présenté récemment. Cette mesure incitative, qui encourage les citoyens français à adopter des véhicules électriques, soulève une problématique majeure : les subventions allouées peuvent profiter à des usines situées en dehors de l'Europe. Face à ce constat préoccupant, l'exécutif français souhaite réformer le bonus écologique.
Renforcer les critères d'attribution pour protéger les intérêts européens
Dans le but de garantir que les subventions du bonus écologique ne soutiennent pas l'assemblage de véhicules en dehors de l'Europe, il est envisagé de revoir en profondeur les critères d'attribution de ce dispositif.
La version actuelle bénéficie d'un financement considérable de 1,2 milliard d'euros par an de la part de l'État, visant à octroyer une subvention de 5 000 à 7 000 euros pour les revenus les plus modestes, afin de favoriser l'acquisition de véhicules électriques.
Toutefois, une part importante de ces subventions est utilisée pour l'achat de voitures produites en Asie, ce qui remet en question l'efficacité de la politique écologique.
En plus de repenser les critères d'attribution du bonus écologique, le projet de loi relatif à l'Industrie verte a pour ambition d'attirer les entreprises de premier plan dans les secteurs essentiels de la transition énergétique.
Cette approche holistique vise à décarboner l'industrie existante en France, responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre du pays, tout en renforçant l'industrialisation nationale dans ces domaines stratégiques.
Flécher les aides sur les véhicules produits en Europe
Dans l'optique de protéger les intérêts européens et de répondre à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain — un plan d'envergure visant à soutenir massivement la production industrielle aux États-Unis —, le gouvernement prévoit de restreindre le bonus écologique aux véhicules fabriqués en Europe.
En l'état, cette subvention sera accordée uniquement aux véhicules électriques avec assurance auto, à hydrogène ou hybrides pesant moins de 2,4 tonnes.
Avec la refonte du bonus écologique, il est possible d'intégrer de nouveaux critères tels que :
- l'évaluation de l'empreinte carbone des batteries ;
- l'utilisation d'acier respectueux de l'environnement ;
- l'incorporation de matériaux recyclés ou d'origine biologique ;
- la traçabilité de la source d'électricité utilisée dans les sites de production.
- Le projet de loi sur l'Industrie verte remet en question l'efficacité actuelle du bonus écologique, étant donné qu'il est principalement utilisé pour l'achat de voitures produites en Asie.
- Afin de protéger les intérêts européens, le gouvernement envisage de restreindre les subventions aux véhicules fabriqués en Europe.
- Pour atteindre cet objectif, de nouveaux critères axés sur la durabilité seront introduits.