Avoir un permis étranger en France peut parfois être intéressant pour un conducteur. Toutefois, les assureurs manquent parfois de données pour établir un tarif spécifique, comme par exemple concernant le passé du conducteur. Il est malgré tout possible de s'assurer avec un permis étranger en France, comme vous allez le découvrir à travers ce guide.
Quelle validité pour un permis étranger en France ?
Obtenir un permis à l'étranger est une situation tout à fait spécifique. En effet, le Code de la route peut être différent d'un pays à l'autre, difficile de savoir à quel point cette formation sera compatible avec les règles en vigueur en France.
Sachez qu'il existe deux types de permis étrangers pour l'assurance auto:
- Le permis européen : à moins de commettre une infraction, il n'y a pas lieu de l'échanger contre un permis français.
- Le permis extra européen : celui-ci n'est valide que durant un an sous certaines conditions.
Pour qu'un permis non-européen soit valide, il fait remplir l'une des deux conditions suivantes :
- Vous êtes Français : vous avez habité a minima 6 mois dans le pays dans lequel vous avez obtenu votre permis.
- Vous êtes étranger : vous avez obtenu votre permis avant votre titre de séjour français et votre permis n'a jamais été annulé ou suspendu dans votre pays d'origine.
Est-il possible d'échanger un permis étranger contre un permis français ?
Comme nous avons pu le constater, dans certaines situations, non seulement il est possible d'échanger un permis étranger contre un permis de conduire français, mais cela peut s'avérer indispensable.
Pour les ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'espace économique européen (EEE), la validité du permis est limitée à un an en France. Au terme de cette période, s'ils ces conducteurs souhaitent continuer à conduire sur en France, ils doivent faire la modification de leur permis vers un permis de conduire français.
De même, dès lors qu'un français ayant obtenu son permis à l'étranger commet une infraction, il doit échanger son permis.
Notez toutefois que l'échange ne peut s'effectuer que sous certaines conditions :
- Votre permis est en cours de validité.
- Votre permis est rédigé en français ou est accompagné d'une traduction officielle.
- Le pays dans lequel vous avez obtenu votre permis accepte cet échange de permis.
Comment échanger un permis étranger contre un permis français ?
Vous devez prendre contact avec la préfecture ou la sous-préfecture et fournir les documents suivants :
- Une copie de votre permis de conduire étranger avec sa traduction s'il n'est pas en français.
- Une attestation d'état civil.
- Deux photos d'identité.
- Une copie du titre de séjour pour les personnes étrangères.
Est-ce que tous les types de permis étrangers sont acceptés ?
Tous les permis étrangers ne sont pas automatiquement reconnus comme valides pour conduire en France. Le degré d'acceptation dépend notamment de l'Etat de délivrance du permis, du statut du conducteur en France (résident temporaire ou permanent), et des accords bilatéraux passés entre la France et le pays de délivrance.
De manière générale :
- Les permis européens sont valides sans limite de temps en France, tant qu'ils sont en cours de validité et qu'aucune infraction grave n'est commise.
- Les permis extra-européens sont valides uniquement pendant un an après l'installation en France. Passé ce délai, il faut les échanger si un accord de réciprocité existe avec le pays natal.
Dans le cas contraire, le conducteur devra passer les examens du permis français. À noter également que certains permis sont considérés comme non échangeables, même s'ils sont valides dans leur pays d'émission. C'est souvent le cas pour les pays n'ayant pas signé de convention avec la France.
Démarches spécifiques à chaque pays d'origine du permis
Les démarches d'assurance et d'échange de permis peuvent varier en fonction du pays d'origine. Voici quelques exemples concrets :
Permis délivrés dans l'Union européenne
Les démarches sont simplifiées. Il n'est pas nécessaire de faire traduire son permis, ni de le convertir. L'assurance demandera cependant les mêmes informations que pour un conducteur français : ancienneté du permis, antécédents de conduite, etc.
Permis obtenu au Royaume-Uni
Depuis le Brexit, les règles ont changé. Les permis britanniques délivrés avant le 1er janvier 2021 restent valables. En revanche, ceux obtenus après cette date nécessitent un échange pour les résidents de longue durée. La plupart des assureurs continuent toutefois à les accepter, sous réserve de vérification des antécédents.
Permis hors Europe (Algérie, Maroc, Canada…)
Dans ces cas, un accord bilatéral peut permettre l'échange du permis dans un délai d'un an après l'obtention du titre de séjour français. Les assureurs sont plus prudents avec ces permis, car il est souvent difficile d'obtenir des relevés d'information précis. Certaines sociétés appliqueront une surprime ou une couverture restreinte pendant une période probatoire.
Devez-vous assurer votre auto avec un permis étranger ?
Permis de conduire français ou étranger, l'obligation d'assurance s'applique à tous. Le défaut d'assurance peut être lourdement sanctionné (500 € d'amende pour un premier défaut d'assurance et jusqu'à 3 750 € ensuite avec possibilité de suspension de permis, d'effectuer un travail d'intérêt général, etc.).
L'assurance obligatoire est l'assurance au tiers ou responsabilité civile. Cette garantie minimale permet d'indemniser autrui si vous êtes responsable d'un accident.
Quelles sont les compagnies d'assurance qui acceptent les permis étrangers ?
Toutes les sociétés d'assurance ne sont pas ouvertes aux conducteurs disposant d'un permis étranger. Certaines refusent systématiquement les permis extra-européens ou imposent des conditions strictes, comme la présence d'un co-conducteur avec un permis français, ou l'adhésion à une formule au tiers renforcé au lieu d'un contrat tous risques.
En revanche, d'autres assureurs sont réputés plus souples et adaptés aux profils internationaux. Voici quelques assureurs généralement plus ouverts :
- Direct Assurance : accepte de nombreux permis étrangers, notamment les permis européens, maghrébins et canadiens. L'ancienneté de conduite est néanmoins exigée.
- MAIF : réputée pour sa flexibilité envers les jeunes conducteurs étrangers titulaires d'un permis européen.
- AXA et Allianz : proposent parfois des offres sur mesure pour les expatriés de retour en France ou les conducteurs étrangers installés récemment.
- Ornikar Assurance : accepte les conducteurs étrangers dans certaines conditions, en particulier s'ils disposent d'un permis depuis plusieurs années.
Il est recommandé de passer par un comparateur pour cibler les assureurs susceptibles de couvrir un conducteur avec un permis étranger. Un courtier peut aussi accompagner les démarches si le profil est complexe (permis non échangeable, aucun antécédent déclaré, etc.).
Quelles garanties souscrire ?
Quelle que soit le pays de délivrance du permis, l'assurance auto doit proposer la même protection. L'origine du permis n'a pas d'impact, même si l'on peut imaginer que le risque est plus grand en raison d'une méconnaissance des règles locales. Si la personne étrangère vient d'un pays où l'on roule à gauche, cela peut également être un facteur de risque supplémentaire.
Il est de coutume de dire que l'assurance auto tous risques s'adresse aux véhicules récents qui ont de la valeur et que l'assurance au tiers concerne les véhicules plus anciens.
Toutefois, en tant que conducteur venu de l'étranger, il est plus prudent de souscrire des prestations plus solides le temps de se familiariser avec la conduite en France, et ce quel que soit le type de véhicule conduit.
Si l'assurance tous risques s'avère trop chère, il est possible de choisir une assurance minimale, avec des options complémentaires. Cela permet de prendre en charge quelques sinistres (bris de glace, incendie, vol, etc.). Toutefois, seule l'assurance tous risques propose une indemnisation complète pour votre voiture si vous êtes responsable d'un accident.
Le prix d'une assurance auto avec un permis étranger
Si l'obligation d'assurance s'applique, il n'est cependant pas toujours aisé de déterminer un tarif selon le pays d'origine du conducteur.
En France, lorsque vous faites une résiliation d'assurance auto, votre ancienne compagnie d'assurance vous délivre un relevé d'informations. Cela permet à votre nouvel assureur de connaître vos antécédents. Sinistres responsables au cours des dernières années, niveau de bonus ou de malus, ces éléments sont fondamentaux dans le calcul de la prime d'assurance.
Toutefois, dans certains pays, il est difficile d'obtenir ces informations. Les compagnies d'assurance doivent donc calculer le prix de l'assurance auto avec un permis étranger selon les éléments qu'elles sont à leur disposition :
- Date d'obtention du permis.
- Âge du conducteur.
- Caractéristiques du véhicule (puissance, etc.).
- Date de première mise en circulation.
- Nombre de kilomètres.
- Utilisation du véhicule (domicile-travail, loisirs, etc.).
- Lieu de stationnement.
Comment réduire le prix de votre assurance auto en France ?
Le prix est l'un des éléments les plus importants lors du choix d'une assurance auto avec un permis étranger ou français. Pour autant, il ne faut pas oublier que les prestations souscrites auront un impact majeur en cas de sinistre.
Faire un comparatif est une solution pertinente pour trouver le meilleur rapport qualité/prix. Cela ne prend que peu de temps et permet d'obtenir des devis pour étudier, à tête reposée les offres de différentes compagnies. Sans engagement et gratuit, le comparateur d'assurance vous offre la possibilité de trouver des garanties véritablement adaptées à vos besoins tout en maîtrisant votre budget.
FAQ – 3 questions fréquentes sur l'assurance auto avec un permis étranger
Peut-on conduire en France avec un permis international uniquement ?
Le permis international n'est pas un permis autonome : il complète un permis national. Il est valable temporairement (généralement 12 mois) et doit être accompagné du permis d'origine. Il ne remplace pas un permis non échangeable ou expiré. Il est donc insuffisant pour une assurance auto de long terme.
Quelle est la meilleure option pour un expatrié de retour en France ?
Un expatrié de retour peut parfois avoir un permis étranger. Si son permis a été obtenu dans un pays avec accord bilatéral, il pourra être échangé sans repasser le permis. Côté assurance, il devra fournir un relevé d'informations étranger si disponible, ou commencer avec un statut de jeune conducteur.
Peut-on assurer un véhicule sans avoir encore échangé son permis étranger ?
Oui, tant que le permis est encore valide en France (dans la limite d'un an pour un permis extra-européen). Il faudra néanmoins informer l'assureur dès que le processus d'échange est engagé, car certains contrats peuvent prévoir une résiliation ou un ajustement des garanties en cas de changement de permis.
