Question de Pascal P. (La Madeleine, 59)
Suite à la résiliation de mon assurance auto pour non-paiement, je suis inscrit sur le fichier AGIRA. Quelles conséquences ? Comment en sortir ? Merci.
Comment obtenir la suppression de son nom dans le fichier AGIRA ?
Le fichier AGIRA contient diverses informations sur les automobilistes tel que l'identité des souscripteurs, les références des contrats, les sinistres passés mais aussi, les résiliations. Il fut créé par les assureurs en vue de leur permettre de vérifier les informations communiquées par un nouvel assuré sur sa situation.
Le désavantage d'y être fiché, est que votre nouvel assureur va prendre connaissance de vos antécédents et au vu de ces informations, a la possibilité de refuser de vous assurer. En effet, l'assureur peut refuser de couvrir les risques soit parce qu'ils n'entrent pas dans le cadre de son activité, soit parce qu'ils représentent un danger pour l'équilibre économique de l'opération d'assurance en vertu de l'article L112-2 alinéa 4 du code des assurances.
Les informations sont conservées pendant deux ans sauf quand l'assureur a résilié. Si l'entrée dans le fichier relève d'un non-paiement des primes, l'information est supprimée dès que les sommes dues sont payées. Dans votre cas la seule manière de quitter le fichier AGIRA sera de payer les primes restantes auprès de votre assureur.
Si vous ne trouvez pas d'assurance, n'oubliez pas qu'il existe des assurances spécialisées pour les profils « malussés ou résiliés », que l'on appelle aussi une assurance malus. Il est possible de déterminer celui qui correspond le mieux à vos besoins en cliquant sur le lien précédent.
Dans le cas où ces assureurs ne vous prennent pas en charge, tout n'est pas perdu car il existe un dispositif législatif dans l'article L212-1 du code des assurances : le bureau central de tarification.
