Modifications d’un contrat d’assurance voiture : quelles conditions ?

Il est possible de faire une demande de modification de contrat à n'importe quel moment de l'année :

• Si vous vous mariez, divorcez, déménagez, il est important d'informer votre assureur de ces changements.
• Si vous souhaitez ajouter ou retirer des conducteurs à votre contrat.
• Si vous changez de véhicule.
• Si vous changez d'adresse ou de mode de stationnement pour votre véhicule (en garage, dans la rue, sur votre terrain…).
• Si vous souhaitez modifier les garanties de votre contrat d'assurance auto (passage au tiers, ajout du bris de glace…).
• Si vous souhaitez ajouter ou retirer un nouveau conducteur.
• Si vous êtes amené à changer votre utilisation du véhicule (départ en retraite, utilisation professionnelle…)

Bon à savoir : Changement de risques

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Si vous réduisez le risque, vous devez informer votre assurance dans les 3 mois suivant ce changement (retrait d'un conducteur, changement de stationnement pour un plus sécuritaire…). Si vous avez une aggravation du risque, vous devez la signaler dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle vous en prenez connaissance. Cela peut être un ajout pour un jeune conducteur par exemple.

Comment modifier votre contrat d'assurance auto ?

Si la démarche n'est pas compliquée, selon l'assureur auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d'assurance voiture, la procédure pour modifier votre contrat d'assurance auto peut varier :

• Si vous souhaitez faire des modifications, envoyez une lettre recommandée avec un accusé de réception à votre assureur. Il doit vous informer de son refus sous 10 jours.

• Votre assureur peut vous demander de lui fournir certains documents pour justifier votre demande de modification. Cela peut être une copie de votre nouvelle pièce d'identité en cas de changement de nom, une attestation de changement d'adresse pour un déménagement…

Si la modification des garanties ne vous convient pas, vous pouvez changer d'assureur pour votre contrat d'assurance auto, sans avoir de pénalité :

• Informez votre assureur au moins deux mois avant la date d'échéance de votre contrat d'assurance par lettre recommandée. Vous pouvez sinon envoyer un recommandé électronique avec votre souhait de résilier votre assurance. Selon la loi Châtel, votre assureur est tenu de vous informer de la durée de préavis pour résilier à l'échéance. Cette information doit vous parvenir avec l'avis d'échéance au moins quinze jours avant la date limite.

• Vous avez le droit de résilier votre assurance auto en cours de contrat en cas de changement de situation. Si votre assureur vous propose de nouvelles conditions (notamment une augmentation de la cotisation), vous pouvez refuser puis vous tournez vers une nouvelle compagnie d'assurance auto.

• Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon vous permet de changer d'assurance auto à tout moment, sans avoir à vous justifier, une fois la première année écoulée. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation d'assurance auto pour mettre fin au contrat. Cette mesure s'applique aux contrats souscrits par des particuliers en dehors de leurs activités professionnelles.

Pourquoi modifier votre contrat d'assurance auto ?

Lors de la survenue de certains évènements dans votre vie, la modification de votre contrat d'assurance auto peut être nécessaire :

• Les conditions de votre contrat d'assurance auto ne correspondent plus à vos besoins. La modification ou la résiliation de votre contrat permet d'ajuster votre couverture pour mieux répondre à vos attentes.

• La modification de votre contrat d'assurance voiture est l'occasion de réduire le montant de votre prime d'assurance. Si vous changez les conditions d'utilisation de votre voiture, vous pouvez bénéficier d'une réduction.

Questions fréquentes sur la modification d'un contrat d'assurance auto

Quel document constitue une preuve de modification du contrat d'assurance ?

Si vous modifiez votre contrat d'assurance voiture, vous devez conserver une preuve de ce changement : avenant signé par les deux parties, accusé de réception de la lettre recommandée de résiliation…

L'assureur peut-il modifier ou résilier un contrat d'assurance voiture en cours ?

L'assureur a le droit de modifier ou de résilier un contrat d'assurance auto en cours. Votre assureur est en droit de refuser d'assurer un nouveau risque en cas de modification de votre situation. Avant d'effectuer toute modification ou résiliation, il est tenu de vous en informer par écrit. Il doit respecter le préavis indiqué par la loi.