Prêt occasionnel de votre véhicule : les règles à suivre

Prêt occasionnel de véhicule

Prêter son véhicule à un proche pour lui rendre service est un acte fréquent. Cependant, êtes-vous certain d'être toujours assuré lorsque l'un de vos enfants, un ami ou un collègue prend le volant de votre voiture ?

La responsabilité du conducteur

En toute logique, la personne qui se trouve au volant du véhicule est désignée responsable de toute infraction commise lors de son parcours. En revanche, la situation peut se révéler bien plus délicate si cette personne se retourne contre vous et nie les faits : s'il vous est impossible de prouver que vous ne conduisiez pas votre voiture lorsque l'infraction a été commise, vous serez présumé coupable en tant que propriétaire du véhicule. La justice prendra alors comme référence le numéro de carte grise du véhicule ainsi que sa plaque d'immatriculation et les amendes ou autres poursuites vous seront attribuées.


Quelle prise en charge ?

La prise en charge par la compagnie d'assurance dépend entièrement du type de contrat auto souscrit : si vous avez choisi d'être assuré en tant que conducteur unique et, par conséquent, d'obtenir une formule d'assurance auto « économique », le prêt de votre voiture n'est pas autorisé et vous en payerez le prix fort. Il vous faudra être vigilant à l'avenir et refuser de rendre pareil service pour éviter tout risque.

Si votre contrat comprend la garantie « conducteur occasionnel », vous serez indemnisé sous deux conditions:

  • Par définition, le prêt « occasionnel » de votre voiture doit avoir été limité dans le temps.
  • La personne au volant au moment des faits doit avoir un permis de conduire en cours de validité.

Si vous remplissez ces conditions, vous obtiendrez le remboursement des dommages corporels et matériels causés aux tiers. Il est cependant possible que le coût de votre franchise soit augmenté.

Quid des prêts réguliers ?

Si vous êtes amené à prêter votre véhicule de façon répétitive, il vous faut contacter votre assureur afin d'adapter votre couverture. Inclure un conducteur secondaire se traduira par une hausse de vos cotisations (notamment si celui-ci est jeune chauffeur) mais vous assurera sérénité lorsque celui-ci sera au volant.