Contravention vitesse et sanctions
Dans le cas de la constatation d'un excès de vitesse - par un radar automatique ou par un radar mobile - des sanctions peuvent être appliquées. Vous recevez une amende et un retrait de points, notifiés par la gendarmerie ou par courrier.
En cas d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h, les sanctions sont nettement plus sévères. L'amende est plus élevée et les répercussions sur le permis de conduire sont particulièrement importantes. Voici le détail des sanctions encourues.
Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h
Les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h sont encadrés par l'article R-413-14 du Code de la route. Une amende forfaitaire est exigée, fixée à 68 € pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération, puis à 135 € pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h en ville (ou dans une zone limitée à 50 km/h) et au-delà.
En ce qui concerne le retrait de points, le barème s'échelonne de zéro à six points selon la vitesse observée. Pour les excès de vitesse les plus importants (au-delà de 30 km/h), les automobilistes s'exposent à une suspension de leur permis.
Bon à savoir
depuis le 1er janvier 2024, les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de points.
Excès de vitesse supérieurs à 50 km/h
Les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h sont encadrés par l'article R-413-14 du Code de la route. C'est une contravention de 5eme classe (contre 4eme classe pour un excès inférieur à 50 km/h). La sanction minimale est un retrait de six points de permis et des peines complémentaires sont possibles.
- Suspension immédiate du permis de conduire sans sursis.
- Confiscation du véhicule (décision judiciaire).
- Trois ans d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (deux roues, etc.).
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Récapitulatif des excès de vitesse et des sanctions associées
Pour mieux comprendre les conséquences d'un excès de vitesse, voici un tableau récapitulatif des différents niveaux de dépassement autorisé, des sanctions encourues et des points retirés, en fonction de la gravité de l'infraction.
| Dépassement de la vitesse autorisée | Type d'infraction | Montant de l'amende | Retrait de points | Sanctions complémentaires |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 5 km/h (si limite > 50 km/h) | Contravention 3eme classe | 68 € | Aucun | Aucune |
| Moins de 5 km/h (si limite = 50 km/h) | Contravention 4eme classe | 135 € | Aucun | Aucune |
| Moins de 20 km/h (si limite > 50 km/h) | Contravention 3eme classe | 68 € | 1 point | - |
| Moins de 20 km/h (si limite = 50 km/h) | Contravention 4eme classe | 135 € | 1 point | - |
| Entre 20 et 30 km/h | Contravention 4eme classe | 135 € | 2 points | - |
| Entre 30 et 40 km/h | Contravention 4eme classe | 135 € | 3 points | Suspension du permis (jusqu'à 3 ans), interdiction de conduire certains véhicules, stage de sensibilisation |
| Entre 40 et 50 km/h | Contravention 4eme classe | 135 € | 4 points | Suspension du permis (jusqu'à 3 ans), interdiction de conduire certains véhicules, stage de sensibilisation |
| 50 km/h ou plus | Contravention 5eme classe | Jusqu'à 1 500 € | 6 points | Suspension sans sursis, stage, interdiction de conduite, confiscation possible du véhicule |
| Récidive d'excès = 50 km/h (dans les 3 ans) | Délit | Jusqu'à 3 750 € | 6 points | Prison (jusqu'à 3 mois), confiscation obligatoire du véhicule, suspension du permis (3 ans), interdiction de conduite étendue, stage obligatoire |
| Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse | Contravention 5eme classe | Jusqu'à 1 500 € | 6 points |
Depuis janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne retirent plus de points, mais restent sanctionnés par une amende. Plus le dépassement est important, plus les sanctions sont lourdes : retrait de points, suspension du permis, amendes élevées, voire prison en cas de récidive grave (le casier judiciaire peut être impacté).
Bon à savoir
en dessous de 100 km/h, une tolérance de 5 km/h au-dessus de la limite aux radars est prise en compte pour évaluer un excès de vitesse ou non. Au-delà d'une vitesse réglementée de 100 km/h, c'est la règle des 5% de tolérance qui s'applique. La vitesse constatée sera ainsi diminuée de 5% afin d'obtenir la vitesse retenue à comparer avec la vitesse autorisée. Par conséquent, sur le réseau secondaire, il est possible de prendre en compte ce seuil de tolérance de 5 km/h, mais sur le réseau autoroutier, c'est le calcul des 5% de tolérance qui sera la norme.
Montant des amendes minorées et majorées
| Dépassement de la vitesse autorisée | Montant de l'amende (réduite) | Montant de l'amende (majorée) |
|---|---|---|
| Moins de 20 km/h (si la limite est supérieure à 50 km/h) | 45 € | 180 € |
| Moins de 20 km/h (en agglomération ou zone 50) | 90 € | 375 € |
| Entre 20 et 30 km/h | 90 € | 375 € |
| Entre 30 et 40 km/h | 90 € | 375 € |
| Entre 40 et 50 km/h | 90 € | 375 € |
Contravention vitesse et assurance auto
Un excès de vitesse peut avoir des répercussions importantes sur votre contrat d'assurance auto. Suspension ou retrait de permis, aggravation d'un sinistre : autant de situations qui peuvent faire grimper la prime, voire entraîner une résiliation.
Excès de vitesse et sinistre : un facteur aggravant
Si vous êtes responsable d'un accident et que la vitesse est retenue comme circonstance aggravante, votre assureur peut refuser de vous couvrir ou de renouveler votre contrat. C'est également un signal négatif pour tout nouvel assureur.
Suspension ou retrait de permis : quelles obligations ?
Dès que votre permis est suspendu ou retiré, vous devez en informer votre assureur dans un délai de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche est obligatoire. En cas d'oubli ou de fausse déclaration, vous risquez des sanctions supplémentaires, y compris une nullité de garantie.
Votre voiture est à l'arrêt : faut-il encore l'assurer ?
Oui. Même si vous ne pouvez pas conduire, votre véhicule doit rester assuré, au minimum au tiers (responsabilité civile). En France, l'assurance auto est obligatoire pour tout véhicule immatriculé, y compris s'il ne roule pas.
Suspension du permis : impact sur la prime
Une suspension de permis entraîne presque systématiquement une surprime. Son montant dépend de la durée de la suspension :
- Jusqu'à 6 mois : surprime jusqu'à 50%.
- Plus de 6 mois : surprime jusqu'à 100%.
Cette majoration reste valable, même en cas de changement d'assureur.
Comment retrouver une assurance auto après une suspension ?
Plusieurs solutions s'offrent à vous :
- Rester chez votre assureur, s'il ne résilie pas votre contrat.
- Comparer les offres du marché, avec l'aide d'un courtier ou d'un comparateur.
- Passer par un assureur spécialisé dans les profils à risque.
- Devenir conducteur secondaire temporairement, pour faire baisser la surprime après 2 ans.
Dernier recours : le Bureau Central de Tarification (BCT)
Si vous essuyez plusieurs refus, le BCT peut contraindre une compagnie à vous assurer. Il s'agit d'un recours utile pour continuer à rouler tout en respectant la loi.
Informer votre assureur : une obligation à ne pas négliger
Un excès de vitesse, une suspension ou une annulation de permis doivent toujours être déclarés. Ne tentez jamais de cacher la vérité à votre assureur : une fausse déclaration peut annuler vos garanties en cas de sinistre. En cas de difficulté, privilégiez la transparence et utilisez les outils disponibles pour trouver une couverture adaptée.
Questions fréquentes sur les contraventions excès de vitesse (FAQ)
Quels sont les recours possibles après une contravention ?
Après avoir reçu une contravention pour excès de vitesse, vous pouvez contester l'infraction si vous estimez qu'elle est injustifiée (erreur de plaque, mauvais emplacement du radar, etc.). La contestation se fait en ligne (sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)) ou par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'envoi de l'avis. Il faut savoir que payer l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et vous empêche de la contester.
Comment se déroule le processus de sanction après un excès de vitesse ?
En cas d'excès de vitesse constaté (radar automatique ou contrôle routier), vous recevez un avis de contravention mentionnant le montant à payer, le nombre de points retirés et la classe de l'infraction. Le retrait de points est effectif une fois l'amende payée ou la condamnation prononcée. Pour les excès de vitesse importants (= 30 km/h), des sanctions complémentaires peuvent s'ajouter : suspension de permis, stage obligatoire, voire confiscation du véhicule ou peine de prison en cas de récidive.
Quels impacts ont les excès de vitesse sur l'assurance automobile ?
Un excès de vitesse peut entraîner une majoration de la prime d'assurance, surtout s'il a mené à une suspension de permis ou à un sinistre avec circonstances aggravantes. L'assureur peut également résilier le contrat, obligeant le conducteur à se tourner vers des assureurs spécialisés ou à passer par le Bureau Central de Tarification (BCT) pour continuer à être assuré. Même un seul excès peut suffire à modifier votre profil de risque aux yeux des compagnies d'assurance.