Conducteur secondaire en assurance auto : déclaration, prix et règles légales
Si vous partagez régulièrement le volant de votre véhicule avec un proche, la question de l’assurance du conducteur secondaire doit se poser. Comment déclarer ce second conducteur sur votre contrat auto ? Quel impact sur votre coefficient de bonus-malus et sur le montant de votre cotisation ? Et surtout, quels risques encourez-vous en cas de fausse déclaration ?
Le Comparateur Assurance fait le point et vous donne toutes les clés pour assurer sereinement un deuxième conducteur sur votre voiture.
En résumé
Ce qu'il faut retenir
Le conducteur secondaire conduit le véhicule régulièrement, mais moins souvent que le conducteur principal.
Il doit obligatoirement figurer sur le contrat.
L'ajout d’un conducteur secondaire au contrat n'entraîne pas toujours de surcoût, mais peut donner lieu à une surprime ou à une franchise majorée en cas de sinistre selon son profil et le contrat souscrit.
Un jeune conducteur déclaré comme conducteur secondaire profite d'un tarif d’assurance plus intéressant qu'en cas de souscription à titre individuel.
Omettre ou dissimuler l'identité du véritable conducteur principal, volontairement ou involontairement, constitue une fausse déclaration avec les conséquences financières qui en découlent.
En cas de sinistre responsable causé par le conducteur secondaire, c'est la prime du contrat commun qui augmente.
Définition et statut : qu'est-ce qu'un conducteur secondaire en assurance auto ?
Conducteur principal, secondaire et occasionnel : quelles différences légales ?
L'assurance auto distingue généralement trois situations, selon la fréquence d'utilisation du véhicule par le conducteur :
Le conducteur principal est l'utilisateur le plus régulier et récurrent du véhicule. C'est généralement celui qui effectue la majorité des trajets.
Le conducteur secondaire conduit également le véhicule de façon régulière, mais moins fréquemment que le conducteur principal. Il doit être déclaré nommément sur le contrat.
Le conducteur occasionnel, lui, n'emprunte le véhicule que ponctuellement. Il n'apparaît pas sur le contrat auto. Sa conduite est assurée dans le cadre de la garantie prêt de volant, dont il est nécessaire de vérifier l'existence ainsi que les modalités d'application, car sans cette garantie, l'assureur peut refuser d'indemniser ou appliquer une franchise majorée en cas de sinistre.
Cette distinction permet d'adapter le montant de la cotisation et la couverture selon l'utilisation qui est réellement faite du véhicule.
Bon à savoir :
Certains contrats d'assurance auto comportent une clause de conduite exclusive, restreignant l'usage du véhicule assuré au seul titulaire du contrat. Si cette clause permet généralement de bénéficier d'une cotisation d'assurance moins élevée, en cas d'accident impliquant un proche à qui vous auriez prêté le véhicule, vous vous exposeriez à des franchises majorées, voire à une déchéance de la garantie.
Qui peut être déclaré comme conducteur secondaire (conjoint, enfant, proche) ?
Aucune règle légale spécifique n'encadre le lien entre l'assuré et le conducteur secondaire. Peuvent ainsi être déclarés le conjoint ou partenaire, un enfant, cas de figure particulièrement fréquent (par exemple, un jeune conducteur utilisant le véhicule familial), un colocataire, ou encore un ami ou un autre membre de la famille.
C'est donc l'usage réel et la régularité de l'utilisation du véhicule assuré qui prévalent sur le lien familial.
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Quels sont les avantages d'ajouter un conducteur secondaire sur son contrat ?
Jeune conducteur : accumuler de l'expérience et du bonus sans surprime prohibitive
Les assureurs peuvent choisir de ne pas appliquer de surprime lorsqu'un jeune conducteur est ajouté en tant que conducteur secondaire. Et lorsqu'une majoration s'applique, son montant reste bien inférieur à celui d'une assurance jeune conducteur souscrite seule, à garanties équivalentes. L'assureur prend une décision selon la nature et les modalités du contrat, ainsi que le profil du conducteur secondaire.
À l'inverse, un jeune conducteur qui souscrit un contrat à son seul nom dès le départ s'expose à une surprime calculée selon le véhicule assuré et les garanties choisies, notamment due à son manque d'expérience.
Bénéficier des mêmes garanties et répondre à l'obligation d'assurance
Le conducteur secondaire est couvert par les mêmes garanties que le conducteur principal.
Sa déclaration permet ainsi de rouler en toute légalité, conformément à l'article L211-1 du Code des assurances qui régit l'obligation d'assurance applicable à tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. Il bénéficie également des autres garanties additionnelles.
Bon à savoir : est-ce payant d'ajouter un conducteur secondaire ? Pas systématiquement. L'impact sur la cotisation dépend de la nature du contrat, du profil du conducteur secondaire et du type d'offre souscrite. Lorsqu'un surcoût est appliqué, il prend la forme soit d'une surprime intégrée au contrat, soit d'une franchise supplémentaire déclenchée en cas de sinistre causé par ce conducteur.
Fausse déclaration et « faux conducteur secondaire » : quels sont les risques encourus ?
Qu'est-ce qu'une fausse déclaration ?
L'assurance auto repose sur un principe de bonne foi. L'assureur fixe ses conditions et son tarif à partir des informations communiquées par l'assuré, sans en vérifier systématiquement l'exactitude au moment de la souscription.
En contrepartie de cette confiance, l'article L113-2 du Code des assurances impose à l'assuré de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances dont il a connaissance qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur le risque qu'il prend à sa charge.
Une fausse déclaration correspond donc à toute information inexacte, incomplète, ou volontairement dissimulée par l'assuré, qu'il s'agisse d'une omission délibérée ou d'une simple négligence.
Déclarer comme conducteur secondaire une personne qui conduit en réalité le plus souvent le véhicule, dans le seul but de bénéficier d'un tarif plus avantageux, constitue un cas typique de fausse déclaration.
Les conséquences d'une fausse déclaration
Les conséquences varient selon que la fausse déclaration est intentionnelle ou non, et qu'elle a lieu lors de la souscription ou lors du sinistre. Mais toutes exposent l'assuré à un risque financier significatif :
réduction ou refus d'indemnisation en cas de sinistre,
déchéance de garantie lorsque la fausse déclaration lors d'un sinistre est intentionnelle,
remboursement intégral des sommes déjà versées par l'assureur pour les sinistres antérieurs à la découverte de la fausse déclaration,
augmentation de la prime, conformément à l'article L113-9 du Code des assurances,
nullité du contrat d'assurance, conformément à l'article L113-8 du Code des assurances,
résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur,
sanctions pénales en cas de manœuvres frauduleuses pouvant être qualifiées d'escroquerie ou de faux.
Bon à savoir : comment prouver la bonne foi en cas de contrôle ou d'enquête de l'assureur ? En cas de doute de l'assureur, généralement soulevé après un sinistre, la charge de la preuve de la mauvaise foi lui incombe, l'assuré étant réputé de bonne foi. C'est donc à lui de démontrer que l'assuré avait conscience de l'inexactitude de sa déclaration.
L'assuré doit de fait pouvoir se justifier ou prouver la cohérence de sa déclaration en s'appuyant par exemple sur le kilométrage du véhicule, des éléments de calendrier ou de trajets (travail, études, garde d'enfants) expliquant la répartition de la conduite entre les personnes déclarées.
Conformément à l'article L113-2 du Code des assurances, l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, et qui rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur. Cette déclaration doit être adressée par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, dans un délai de 15 jours à partir du moment où l'assuré en a eu connaissance. Cela vaut ainsi pour la désignation d'un nouveau conducteur secondaire du véhicule assuré.
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Accident avec un conducteur secondaire : quel impact sur le bonus-malus et les franchises ?
Comment le malus est-il attribué en cas de sinistre responsable du conducteur secondaire ?
Le conducteur secondaire profite du coefficient de réduction-majoration (CRM, ou bonus-malus) du conducteur principal lorsqu'il est déclaré sur son contrat après la souscription, et ce durant toute la période d'assurance. Ce coefficient est en effet rattaché au contrat (donc au véhicule) et non à une personne. En contrepartie, en cas d'accident responsable du conducteur secondaire, le malus impacte la prime du contrat commun, donc la prime augmente.
Lorsque le conducteur secondaire demande à être assuré en tant que conducteur principal, l'assureur reste libre d'accepter ou de refuser la reprise des antécédents de son ancien contrat.
À noter également que le relevé d'information tient compte de l'historique de conduite individuel du conducteur secondaire, incluant les sinistres responsables dans lesquels il a été impliqué. Ainsi, ces données seront généralement prises en compte par le nouvel assureur pour lecalcul du bonus malus acquis le jour où le conducteur secondaire voudra souscrire un contrat d'assurance auto à titre individuel.
Que se passe-t-il si un conducteur occasionnel est responsable d'un accident ?
En cas d'accident responsable, y compris d'un conducteur occasionnel, c'est le titulaire du contrat qui subit le malus, y compris s'il n'était pas au volant. Il est également tenu de s'acquitter de la franchise applicable, selon les conditions du contrat. De même, si le conducteur occasionnel commet une infraction au Code de la route, c'est le permis du conducteur principal qui est impacté, sauf si le conducteur occasionnel responsable reconnaît l'infraction en son nom.
À noter que certains prévoient des restrictions importantes dans le cadre de la garantie prêt de volant, qui peut ne pas être autorisée pour les jeunes conducteurs ou réservée aux seuls membres de la famille selon les cas.
FAQ : vos questions fréquentes sur le conducteur secondaire en assurance auto
Comment ajouter un conducteur secondaire sur son contrat d'assurance auto en cours ?
La démarche s'effectue généralement directement auprès de l'assureur, par téléphone, via l'espace client en ligne ou en agence. L'assuré doit fournir une copie de la carte d'identité et du permis de conduire du conducteur secondaire, ainsi que de son relevé d'assurance si ce dernier a déjà été assuré. Il faut attendre l'accord de l'assureur avant de permettre au conducteur secondaire de conduire le véhicule assuré. À noter que certains contrats ne nécessitent pas de déclaration pour la conduite du véhicule assuré par le conjoint.
Un conducteur secondaire accumule-t-il du malus personnel sur son relevé d'information ?
Oui. Même s'il profite du CRM du conducteur principal pour le calcul de sa prime, son historique de conduite individuel, sinistres responsables inclus, est enregistré sur son propre relevé d'information. Ce relevé sera utilisé par un futur assureur le jour où il souscrira un contrat à titre personnel.
Peut-on déclarer deux conducteurs principaux sur un même contrat d'assurance ?
Non. Un contrat d'assurance auto ne peut compter qu'un seul conducteur principal, celui qui utilise le véhicule le plus fréquemment. Les autres utilisateurs réguliers doivent être déclarés en tant que conducteurs secondaires.
L'assureur peut-il refuser l'ajout d'un conducteur secondaire jeune permis ?
Oui. L'assureur reste libre d'accepter ou de refuser tout conducteur, jeune permis inclus, selon sa politique de souscription et son appréciation du risque.
