Vol ou vandalisme : comment prouver ?
Question de Margot P. (Lavaur, 81)
Bonjour, mon contrat d'assurance auto couvre les vols mais pas le vandalisme. On a plié mon capot pour tenter de me dérober des pièces dans le moteur. Les voleurs n'ont pas réussi mais cela a causé de nombreux dégâts. Mon assurance ne veut pas les prendre en charge car elle dit qu'il s'agit d'un acte de vandalisme... alors qu'il s'agit bien d'une tentative de vol ! Comment faire justice ?
Capot plié : s'agit-il d'une tentative de vol ?
La garantie vol couvre à la fois le vol du véhicule et les détériorations que le voleur a pu causer pour s'en emparer, outre les accessoires. Il s'agit pour ces derniers d'une difficulté habituelle car les propriétaires se voient proposer une gamme d'accessoires pour améliorer leurs véhicules. Presque tous les contrats n'assurent les accessoires en cas de vol que s'ils disparaissent en même temps que le véhicule ou à l'occasion d'une tentative de vol, et ils ne garantissent souvent que les accessoires montés en série par le constructeur. En revanche, les dommages aux tiers que le voleur a pu provoquer en utilisant le véhicule volé sont couverts par l'assurance obligatoire sur le fondement de l'article L211-1 du code des assurances. C'est à l'assuré de prouver la réunion des conditions de la garantie vol en vertu de l'article 1315 du code civil.
Dans la plupart des contrats, cette garantie vol est souvent subordonnée à la démonstration de l'existence d'une effraction du véhicule. Cette effraction doit être prouvée par l'assuré. La définition de l'effraction dans le domaine de l'assurance est différente de celle du code pénal. Elle est définie comme « le forcement de la direction et de la serrure de blocage de celle-ci et des dégradations de l'appareillage électrique au démarrage » dans un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 10 Juin 2003. Aujourd'hui l'effraction est un élément de la définition contractuelle de vol, pour que la garantie vol du contrat joue.
La garantie vandalisme permet de couvrir les atteintes matérielles subies par l'assuré. Les actes de vandalisme peuvent se traduire par l'arrachage des accessoires extérieurs du véhicule comme les rétroviseurs et les essuie-glaces, la crevaison des roues du véhicule, le vol du catalyseur, l'enfoncement de la carrosserie ou le bris des vitres.
Votre assureur ne veut sûrement pas faire jouer la garantie vol pour votre sinistre car il n'y a pas eu d'effraction au sens du droit des assurances. Il vous faut vous référer aux conditions générales de votre contrat d'assurance pour déterminer dans quelle condition la garantie vol joue.