Peut-on racheter une assurance décès ?
Un contrat d’assurance décès fonctionne sur le même principe qu'une assurance habitation ou automobile : vous payez des cotisations pour être couvert contre un risque. Si ce risque ne se réalise pas (ici, le décès de l'assuré pendant la période garantie), la compagnie conserve les primes. Il n'y a pas d'accumulation de capital à votre nom, et donc, dans la grande majorité des cas, rien à récupérer.
La confusion vient souvent d'un amalgame avec l’assurance-vie, un produit d'épargne qui n'a de commun avec l’assurance décès que le nom. L’assurance-vie vous permet de constituer une épargne rachetable à tout moment. Ce n'est pas le cas de l’assurance décès, qui est un contrat de prévoyance pur.
Cela dit, tout dépend du type de contrat souscrit.
- Assurance décès temporaire : vous êtes couvert sur une durée définie (10, 20, 30 ans). La loi interdit expressément toute clause de rachat ou de réduction (article L132-23 du Code des assurances). Si vous résiliez ou si le terme est atteint sans décès, les cotisations ne sont pas restituées.
- Assurance vie entière avec rachat : certains contrats "vie entière" ou contrats mixtes prévoient contractuellement une valeur de rachat. Après quelques années de cotisations, vous pouvez demander le versement de cette valeur, dont le montant figure dans un tableau annexé au contrat.
Quelles sont les démarches pour effectuer un rachat ?
Si votre contrat prévoit bien une valeur de rachat, voici comment entamer vos démarches.
Les délais légaux de versement par l'assureur
L'assureur dispose d'un délai légal d'un mois après réception du dossier complet pour verser les fonds aux bénéficiaires en cas de décès. L'assureur dispose également de quinze jours après connaissance du décès et identification du bénéficiaire pour demander les pièces nécessaires au règlement.
Le versement intervient généralement dans les semaines suivant la réception d'un dossier complet.
Bon à savoir
Si la clause bénéficiaire a été acceptée par le bénéficiaire désigné, la désignation devient irrévocable. Dans ce cas, vous ne pouvez ni racheter ni modifier le contrat sans son accord écrit préalable.
Quelles sont les conséquences fiscales d'un rachat ?
| Situation | Fiscalité applicable |
|---|---|
| Assurance décès temporaire | Aucun rachat possible, donc aucune fiscalité. |
| Contrat vie entière avec valeur de rachat | Seule la fraction correspondant à d'éventuels produits financiers est imposable. Les cotisations versées ne sont jamais imposées lors du rachat. |
| Contrat mixte comportant une composante d'épargne | Fiscalité identique à celle de l'assurance-vie sur la part des gains comprise dans le rachat. |
Que faire si votre contrat ne permet pas de rachat ?
Un contrat d’assurance décès temporaire ne peut pas être racheté, c'est une règle légale, pas une décision de votre assureur. Mais cela ne signifie pas que vous êtes bloqué. Selon votre situation, trois options s'offrent à vous.
- La mise en réduction : certains contrats peuvent prévoir une mise en réduction permettant de conserver une garantie diminuée après l'arrêt des cotisations. Cette faculté dépend toutefois des stipulations contractuelles et n'existe pas sur les assurances temporaires décès classiques.
- La résiliation : vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment (sous réserve des conditions de préavis prévues). Dans ce cas, la couverture cesse et les cotisations versées ne sont pas restituées pour un contrat temporaire. L'assureur peut notamment mettre fin au contrat dans certaines situations prévues par la loi ou le contrat, notamment en cas de fausse déclaration ou de non-paiement des cotisations.
- La renégociation ou le changement de contrat : si votre situation a évolué, il peut être judicieux de comparer d'autres contrats du marché incluant une clause de rachat, ou de souscrire une assurance-vie en parallèle pour constituer une épargne disponible. Pensez à réévaluer régulièrement vos garanties.
FAQ - Questions fréquentes sur le rachat d’une assurance décès
Pourquoi mon assurance décès n'a-t-elle pas de valeur de rachat ?
Parce que l’assurance décès temporaire est, par nature, un contrat de prévoyance à fonds perdus. La loi (article L132-23 du Code des assurances) interdit explicitement d'y prévoir une clause de réduction ou de rachat. Le mécanisme est identique à celui d'une assurance automobile : vous payez pour être couvert, et si le sinistre ne survient pas, les cotisations restent acquises à l'assureur en contrepartie de la garantie fournie.
Puis-je transformer mon assurance décès en assurance-vie ?
Non, ces deux produits obéissent à des logiques juridiques et fiscales distinctes et ne sont pas directement convertibles l'un en l'autre. En revanche, rien ne vous empêche de résilier votre assurance décès et de souscrire simultanément une assurance-vie. Certains contrats mixtes combinent les deux objectifs, prévoyance et épargne, mais leurs caractéristiques et leur coût sont différents. Comparez attentivement avant de changer.
Y a-t-il des frais de sortie en cas de clôture du contrat ?
Pour un contrat temporaire décès, il n'y a généralement pas de frais de sortie à proprement parler, il n'y a simplement rien à récupérer. En revanche, pour un contrat vie entière ou mixte prévoyant une valeur de rachat, des frais peuvent s'appliquer. Leur montant varie selon le contrat et peut être exprimé en pourcentage de la valeur rachetée, en somme fixe, ou en combinaison des deux. Ces informations figurent dans les conditions particulières de votre contrat ou dans le tableau de rachat.