À quoi sert le questionnaire de santé ? Quand est-il demandé ?
Lorsqu'on demande une assurance décès, l'assureur doit savoir à quel risque il s'expose. Le questionnaire médical est donc un outil pour évaluer votre état de santé et ajuster le prix de votre cotisation. En pratique, ce formulaire est demandé dans plusieurs cas :
Lors de la souscription d'une assurance décès pour la plupart des contrats classiques.
- Si vous souhaitez garantir un capital décès élevé.
- Ou si vous avez déjà des antécédents médicaux connus.
Selon vos réponses, l'assureur peut :
- Accepter votre demande sans condition particulière.
- Accepter votre dossier mais refuser d'indemniser si le décès est lié à une maladie précise ou à un événement particulier.
- Accepter de vous couvrir mais à condition d'appliquer une surprime (prime plus élevée).
- Refuser de vous assurer.
Bon à savoir
L'assurance décès ne doit pas être confondue avec l'assurance-vie. La première est une garantie de prévoyance pour protéger vos proches en cas de décès, la seconde est un produit d'épargne.
Quelles sont les informations à déclarer dans le questionnaire de santé ?
Les questions posées sont assez simples mais précises. En général, on vous demande :
- Votre âge, poids et taille (ou votre indice de masse corporelle).
- Si vous êtes en activité professionnelle ou en arrêt de travail pour raisons médicales.
- Si vous êtes fumeur ou non.
- Vos traitements médicaux en cours.
- Vos maladies passées ou chroniques (cancer, diabète, sida, etc.).
- Votre passé médical (maladies génétiques, cardiaques…).
- Vos hospitalisations récentes.
Ces questions sont posées dans le respect d'un cadre légal précis. Par exemple, la loi interdit toute question liée à vos caractéristiques génétiques.
Il est obligatoire de répondre avec sincérité. Si une information est cachée volontairement, l'assureur peut demander l'annulation du contrat en justice. En cas d'annulation, il est en droit de conserver les cotisations déjà versées et même de réclamer celles dues jusqu'à la date de rupture.
Omission ou fausse déclaration avant et après le sinistre
Si la fausse déclaration est découverte avant un sinistre, l'assureur peut résilier le contrat ou proposer une augmentation de cotisation. Si elle est découverte après un sinistre, le capital versé aux bénéficiaires peut être réduit proportionnellement aux primes qui auraient dû être payées.
Bon à savoir
Vos réponses, ainsi que les résultats d'éventuels examens complémentaires (analyses de sang, examens cardiologiques…), sont protégés par le secret médical.
Peut-on souscrire une assurance décès sans questionnaire médical ?
Oui, c'est possible. Certaines compagnies proposent des contrats sans formalité médicale. Ces offres sont particulièrement intéressantes pour :
- Les personnes ayant des problèmes de santé.
- Celles qui craignent de voir leurs cotisations exploser à cause du formulaire.
L'assurance décès sans questionnaire médical est une solution pratique, mais elle reste moins protectrice qu'une formule classique.
Assurance décès sans questionnaire médical vs assurance classique : quelles différences ?
Avant de choisir votre contrat, il est important de comprendre ce qui distingue une assurance décès classique d'une formule sans formulaire médical : garanties, prix, conditions d'adhésion… Voici un comparatif pour vous aider à y voir plus clair :
| Assurance classique | Sans questionnaire médical |
|---|---|
| Questionnaire santé obligatoire. | Aucune formalité médicale. |
| Cotisations ajustées selon l'état de santé. | Tarifs d'assurance décès plus élevés pour tout le monde. |
| Garanties plus larges (maladie, accident, invalidité possible). | Garanties limitées, exclusions fréquentes. |
| Possible refus si risque trop élevé. | Acceptation quasi automatique. |
En clair, l'assurance classique est plus avantageuse si vous êtes en bonne santé. À l'inverse, si vous avez des antécédents médicaux, l'offre sans questionnaire peut vous éviter un refus.
Quels risques sont couverts par une assurance décès sans questionnaire médical ?
Les contrats sans formulaire médical couvrent en général le décès par accident, le décès naturel et une partie des frais des obsèques. Les maladies antérieures à la signature du contrat peuvent être exclues de la couverture. Par exemple, si vous étiez déjà atteint d'un cancer avant la souscription, le décès lié à cette maladie ne sera pas indemnisé.
Foire aux questions sur l'assurance décès sans questionnaire médical (FAQ)
Est-il vraiment possible de souscrire sans aucune formalité médicale ?
Oui, certaines compagnies proposent une souscription 100% simplifiée, sans questionnaire ni examen médical. L'adhésion est rapide, souvent en quelques minutes.
Qui peut bénéficier de ce type d'assurance ?
Tout le monde en théorie, mais ces contrats sont surtout pensés pour une certaine typologie de personne. Les plus concernés sont notamment les personnes âgées, les personnes malades ou avec des antécédents médicaux lourds ou encore celles qui souhaitent éviter les démarches assurance décès longues et intrusives.
Quels sont les critères pour bénéficier d'une assurance sans questionnaire ?
Les conditions varient selon les assureurs, mais les critères fréquents sont la limite d'âge à la souscription, le capital décès plafonné et le délai de carence.