À quoi sert l'assurance décès ?
L'assurance décès répond à la volonté de protéger ses proches des conséquences financières de sa disparition. Ce contrat de prévoyance prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés par l'assuré au moment de son décès.
L'assurance décès s'impose comme une solution efficace pour mettre à l'abri ses proches en cas de disparition prématurée. Les bénéficiaires désignés sont libres d'utiliser le capital décès comme ils l'entendent.
Cette somme peut les aider à :
- Financer les obsèques du défunt.
- Payer les frais de sa succession.
- Faire face aux échéances souscrites du vivant du disparu.
- Maintenir le niveau de vie de la famille.
- Payer les études des enfants.
Attention, l'assurance décès ne doit pas être confondue avec :
- L'assurance-vie : ce contrat est un produit d'épargne destiné à se constituer un capital à long terme. Les versements de l'assuré sont placés dans le but de générer des intérêts. Ceux-ci s'ajoutent aux versements de l'épargnant. Selon le type de placement choisi, l'assurance-vie comporte une part de risque.
- L'assurance obsèques : ce contrat est exclusivement réservé au financement, voire à l'organisation des funérailles de l'assuré.
- La garantie décès de l'assurance emprunteur : celle-ci est exigée par le prêteur dans le cadre de l'octroi d'un crédit immobilier. Elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas de disparition de l'emprunteur, à hauteur de la quotité assurée, pendant la période d'amortissement du prêt.
Comment fonctionne l'assurance décès ?
À la souscription, l'assuré choisit le montant du capital qu'il souhaite verser. Les bénéficiaires sont désignés librement, à l'exception d'un :
- Représentant d'un culte.
- Professionnel de santé ayant soigné l'assuré.
- Conseiller financier de l'assuré.
L'assuré cotise en fonction du montant du capital choisi, de son âge au moment de la souscription et de son profil risque. Concrètement, un assuré de moins de 50 ans, non-fumeur, sans profession ou pratiques à risque bénéficie d'une cotisation avantageuse. Il peut accéder aisément à l'assurance décès sans questionnaire de santé.
Le questionnaire de santé
Le questionnaire de santé n'est pas obligatoire. Il est possible de souscrire une assurance décès sans cette formalité. Son exigence est généralement liée à l'âge du souscripteur et au montant du capital décès choisi.
Lorsqu'il est imposé par l'assureur, le questionnaire de santé vise à établir précisément le profil risque du souscripteur pour proposer un montant de cotisation adapté. Le questionnaire porte sur :
- L'âge.
- La taille.
- Le poids.
- Le rapport au tabac.
- Les pathologies et les traitements médicaux actuels.
- Les antécédents médicaux sur 5 ans du souscripteur.
- Les antécédents médicaux de la famille.
Qu'est-ce que l'assurance décès vie entière ?
L'assurance décès vie entière est souscrite pour une durée indéterminée. Le terme du contrat intervient à la mort de l'assuré.
Avantages de l'assurance décès vie entière
L'assurance décès vie entière garantit le versement d'un capital aux bénéficiaires, quel que soit le moment où intervient le décès de l'assuré. Seule une cause de la mort tombant sous le coup d'une exclusion de garantie peut empêcher ce versement. Les exclusions de garantie les plus fréquentes concernent :
- le suicide (au cours de la 1ere année de souscription),
- les maladies non déclarées,
- la pratique de sports extrêmes,
- et toute fausse déclaration.
L'assuré est susceptible de racheter tout ou partie de son contrat d'assurance décès vie entière. Cette possibilité lui permet de récupérer les cotisations déjà versées diminuées des frais prévus au contrat pour cette opération.
Inconvénients de l'assurance décès vie entière
La mort étant inéluctable, l'assureur a la certitude de verser le capital garanti. Cette inéluctabilité amène les assureurs à réclamer une cotisation d'assurance décès vie entière plus élevée.
Qu'est-ce que l'assurance décès temporaire ?
L'assurance décès temporaire est un contrat conclu pour une durée déterminée, généralement d'un an avec tacite reconduction. Certains assureurs proposent des durées plus importantes pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Avantages de l'assurance
décès temporaire
Avec l'assurance décès temporaire, la réalisation du risque, c'est-à-dire la mort de l'assuré pendant la période de couverture, n'est plus certaine. L'assureur peut ne pas avoir à verser le capital garanti. En contrepartie, la cotisation pour ce type de contrat d'assurance décès est moins élevée.
Inconvénients de l'assurance
décès temporaire
Si la mort de l'assuré intervient en dehors de la période de couverture, l'assureur ne verse pas le capital décès. En outre, ce type de contrat est dit à fonds perdus. Les cotisations versées ne sont ni rachetables par l'assuré, ni restituées à celui-ci en cas de non-réalisation du risque avant le terme du contrat.
Quelle est la principale différence entre assurance décès vie entière et temporaire ?
Si l'assurance décès vie entière garantit la mise à l'abri de vos proches à votre décès, ce n'est pas le cas de l'assurance décès vie temporaire. Contrairement à la première, la seconde ne vise qu'à protéger ses proches durant une période jugée déterminante. Cela peut, par exemple, être le cas, lorsque les enfants sont en âge d'étudier. La rente éducation proposée par l'assurance temporaire peut leur permettre de poursuivre leur cursus malgré la disparition de l'assuré.
Comment choisir entre une assurance décès vie entière et temporaire ?
Tout est question d'objectif. La souscription d'une assurance décès vie entière s'envisage comme un moyen de protection, voire un outil successoral. Elle peut être utilisée pour transmettre un capital à une personne chère, mais ne figurant pas sur la liste des héritiers réservataires. L'assurance décès temporaire répond à des préoccupations plus immédiates et à plus court terme. Elle vise à accorder une protection momentanée.
Lorsque vous avez opté pour l'une de ces deux solutions, pensez à faire jouer la concurrence décès. Vie entière ou temporaire, l'assurance décès est un contrat de prévoyance proposé par de nombreux assureurs. Votre contrat mérite une mise en concurrence efficace. L'utilisation d'un comparateur en ligne facilite et optimise l'opération. Il vous suffit de remplir un seul formulaire en ligne. Votre demande est immédiatement soumise à des dizaines d'assureurs partenaires du comparateur en ligne. Totalement gratuit et sans engagement, cet outil impartial sélectionne les meilleurs contrats d'assurance décès du moment. Il vous suffit de faire votre choix puis de souscrire en ligne.
Foire aux questions
Quelle fiscalité pour une assurance décès vie entière ou temporaire ?
Conformément aux dispositions de l'article 990 I du Code général des impôts, pour les cotisations versées avant les 70 ans de l'assuré, seule la dernière prime est imposable. Cette dernière est soumise à un taux d'imposition de 20 %. Chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros. De 152 001 à 700 000 €, le capital est soumis à un taux d'imposition de 20 %.
À partir de 701 000 €, ce taux est porté à 31,25 %. Attention, cet abattement et le calcul de l'imposition englobent tous les contrats d'assurance décès et d'assurance-vie dont pourrait être bénéficiaire le contribuable.
Conformément aux dispositions de l'article 757 B du CGI, les cotisations versées après les 70 ans de l'assuré sont réintégrées dans la succession du défunt. L'administration fiscale les soumet aux droits de mutation en vigueur après abattement de 30 500 €.
Lorsque le bénéficiaire de l'assurance décès est le conjoint de l'assuré (marié ou pacsé), les primes versées sont totalement exonérées d'imposition, quel que soit leur montant.
En cas de rachat de cotisation de tout ou partie d'un contrat vie entière, les gains obtenus sont soumis à l'Impôt sur le Revenu (IR) selon le barème progressif.
Un contrat d'assurance décès peut-il être racheté ou transféré ?
Seul un contrat d'assurance décès vie entière peut être racheté à tout moment. Attention, plus la valeur de rachat est importante, plus les frais associés à l'opération sont élevés.
L'assurance décès ne peut pas être transférée. La loi PACTE de 2019 n'autorise que le transfert des avoirs placés sur un contrat d'assurance-vie.
Que se passe-t-il si je ne paie plus mes cotisations ?
Si le contrat est rachetable, il vous faut récupérer les cotisations déjà versées moyennant le paiement des frais associés à cette opération.
Si le contrat n'est pas rachetable, l'assureur peut résilier le contrat pour non-paiement des cotisations. Il conserve les primes déjà versées et aucun capital ne sera versé aux bénéficiaires au décès de l'ex-assuré.
