L'assurance emprunteur en France a connu des bouleversements significatifs après la mise en œuvre de la loi Lemoine. Alors que le rapport officiel sur les impacts de cette réforme est attendu du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), les assureurs et les courtiers spécialisés observent de près son impact. Cette loi a en effet introduit la possibilité de résilier le contrat d'assurance emprunteur à tout moment, mais des obstacles subsistent. Dans cet article, nous explorons les retombées de la loi Lemoine sur l'assurance emprunteur.
Les effets de la Loi Lemoine
La loi Lemoine, du nom de la députée Patricia Lemoine, a été adoptée en 2022 et mise en vigueur progressivement. Cette réforme se concentre sur trois points majeurs :
- la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance emprunteur,
- la réduction du délai pour exercer le droit à l'oubli,
- la suppression du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200?000 €, arrivant à échéance avant les 60 ans de l'emprunteur.
Bien que le rapport du CCSF sur cette réforme soit attendu en janvier 2024, il est indéniable que la loi Lemoine a laissé une empreinte significative sur le marché de l'assurance emprunteur.
L'un des points forts de la loi Lemoine est la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance emprunteur à tout moment. Des rapports de différentes sources, dont le baromètre MetLife, indiquent que la résiliation infra-annuelle a rencontré un vif succès. Cette nouvelle flexibilité a été saluée par un grand nombre de distributeurs, notamment les courtiers en crédit et en assurance. Cependant, des disparités existent en fonction du type de distributeur.
Des défis persistants
Malgré le succès rencontré par la résiliation infra-annuelle, la mise en œuvre de la loi Lemoine a également entraîné son lot de difficultés. Le débat se cristallise notamment autour des délais pour l'établissement d'un avenant en cas de demande de substitution. Alors que la loi établit un délai de dix jours ouvrés pour l'établissement de cet avenant en cas d'équivalence des garanties dans la pratique, ce délai n'est pas toujours respecté. De plus, il semble que certaines banques cherchent à entraver le processus de résiliation en recourant à des « pratiques » visant à ralentir la procédure.
Un autre obstacle se rapporte au degré de couverture fourni par les contrats d'assurance emprunteur. Bien que les assureurs aient affirmé qu'ils n'ont pas introduit de nouvelles exclusions ni apporté de modifications aux contrats suite à la réforme, des préoccupations subsistent concernant la compréhension des clauses par les emprunteurs.
Par conséquent, une simplification des contrats et une meilleure compréhension des garanties sont nécessaires pour une véritable transparence sur le marché de l'assurance de prêt.
- La loi Lemoine a indéniablement modifié le paysage de l'assurance de prêt, en introduisant notamment la résiliation infra-annuelle.
- Cependant, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne les délais de substitution et la compréhension des garanties par les emprunteurs.
- Le rapport du CCSF attendu en janvier 2024 fournira une évaluation complète des effets de cette réforme sur le marché de l'assurance emprunteur.