Malgré les nombreuses mesures de l'État pour ouvrir le marché de l'assurance emprunteur à la concurrence (Lois Murcef, Lagarde, Hamon, Sapin II), les banques font de la résistance et conservent une part gigantesque de ce marché. L'amendement Bourquin, qui entrera en vigueur le 01 janvier 2018, va-t-il changer la donne et ainsi permettre aux emprunteurs d'effectuer des économies ? Réponse dans quelques jours…
Le monopole du lobby bancaire
2018 approche et annonce la mise en place de l'amendement Bourquin, cette nouvelle mesure permet de changer d'assurance emprunteur à la date d'anniversaire de celle-ci. Une réglementation qui doit permettre aux emprunteurs de réaliser des économies en faisant jouer la concurrence. Cette mesure a de quoi faire peur aux banques, celles-ci détenant près de 90% du marché de l'assurance emprunteur et profitant de marges de 40% en moyenne selon Capital.
Le secteur bancaire a donc saisi le Conseil Constitutionnel afin de contester juridiquement la résiliation annuelle de l'assurance de prêt. Selon les banques, cette nouvelle mesure porterait atteinte aux principes de la mutualisation et de la répartition des risques.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, quant à elle, défend une « avancée majeure » permettant « aux consommateurs emprunteurs de pouvoir faire jouer la concurrence sur un marché sclérosé ».
Le conseil constitutionnel rendra sa décision définitive le 12 janvier 2018.
Amendement Bourquin : une économie potentielle de 22 milliards d'euros
Si l'amendement Bourquin est définitivement adopté, les économies réalisées par les ménages français propriétaires pourraient atteindre des chiffres vertigineux. En effet, en prenant comme hypothèse une durée moyenne des prêts de 12 ans et un capital restant dû de 115 000 euros en moyenne par emprunteur, les économies totales atteindraient 22 milliards d'euros, soit près de 3000 euros par signataire d'une assurance emprunteur !
Dans le cas inverse, la mise en concurrence des offres sur ce marché actuellement monopolisé par les banques serait toujours aussi difficile pour le consommateur. Une décision qui serait malvenue, cette nouvelle mesure ayant largement été communiquée au grand public, de nombreuses associations de consommateurs l'ayant défendue.