Depuis septembre 2022, en vertu des dispositions de la loi Lemoine, un contrat d'assurance de crédit peut être rompu à tout moment pour payer moins cher, sous réserve que son détenteur le remplace par une formule comportant des garanties équivalentes. L'emprunteur peut ainsi changer de couverture quand il le souhaite, mais il ne peut pas choisir les garanties à inclure dans le contrat.
Il appartient à la banque d'exiger le niveau de protection qu'elle considère comme nécessaire avant d'accorder le prêt. Néanmoins, son client a la possibilité d'optimiser sa prise en charge en souscrivant des garanties optionnelles ou en rehaussant celles déjà incluses.
Les garanties spécifiques du contrat d'assurance emprunteur
Le contrat d'assurance de prêt immobilier comporte des garanties obligatoires couvrant le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Ainsi, si le souscripteur est touché par l'un de ses sinistres, le remboursement du reste du capital dû est du ressort de l'assurance. En cas de présence d'un co-emprunteur, le montant réglé par l'assureur est proportionnel à la quotité choisie
En complément, il existe des garanties optionnelles, dont les garanties invalidité (Invalidité permanente partielle ou IPP, et Invalidité permanente totale ou IPT) qui déclenchent le remboursement des mensualités en cas d'arrêt de travail d'une durée supérieure à 1095 jours avec un taux d'invalidité égal ou dépassant 33 %. Si l'interruption de l'activité professionnelle est plus courte, les arrêts de travail d'une durée inférieure à ce seuil entent dans le périmètre de la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT).
La banque est également en droit de réclamer une garantie perte d'emploi pour l'octroi du financement si l'emprunteur est titulaire d'un CDI. À noter toutefois que cette garantie n'est activée que s'il se retrouve au chômage technique.
Optimiser la couverture de l'assurance emprunteur
L'emprunteur peut optimiser la couverture de son assurance de prêt en prenant des garanties facultatives ou en rehaussant les garanties.
Dans tous les cas, l'essentiel est de choisir un contrat proposant des niveaux de protection en adéquation avec son état de santé, sa situation personnelle et professionnelle .
Parmi les options existantes figure la couverture optionnelle des MNO (maladies non objectivables), accessible via le rehaussement des garanties ITT et/ou IPP-IPT.
Néanmoins, il ne faut pas oublier que la garantie ITT est assortie d'une franchise d'une durée de 1 mois à 6 mois. Souvent, les contrats qui proposent une franchise courte affichent des primes plus élevées, mais offrent une meilleure couverture en cas d'arrêt de travail.
- L'emprunteur peut choisir librement son contrat d'assurance de prêt immobilier
- En revanche, le choix des garanties nécessaires à l'octroi du prêt appartient à la banque.
- Le souscripteur peut pour sa part optimiser la couverture via des garanties optionnelles.