L’extension du droit à l’oubli aux anciens cancéreux va faciliter leur accès à la propriété

Les personnes qui souffrent de pathologies graves comme les cancers et les hépatites virales devaient attendre au moins cinq ans après avoir vaincu leur maladie avant de pouvoir souscrire un prêt immobilier. Avec l’application du droit à l’oubli étendu à certains cancers, ceux qui ont guéri de ces affections peuvent déposer leur demande dès la fin de leur traitement.

L’extension du droit à l’oubli aux anciens cancéreux va faciliter leur accès à la propriété

Une bonne nouvelle pour les survivants des cancers de la prostate et des testicules

Le droit à l'oubli évite aux individus qui ont un passé médical chargé de ne pas être pénalisés lors de la souscription d'une assurance emprunteur. Il s'inscrit dans la même perspective que la loi Lemoine de 2022 qui allège les conditions d'accès aux prêts de cette catégorie de la population.

La couverture d'un projet immobilier, au minimum pour les garanties décès et invalidité, est en effet exigée par les banques. Or, les organismes qui la proposent, appliquent généralement une majoration importante de leurs tarifs pour les personnes dont l'état de santé peut constituer un risque plus élevé que la normale.

L'année dernière, les survivantes aux cancers du sein ont pu bénéficier du droit à l'oubli lors de la souscription de leur prêt à l'habitat.

Cette année, ce sont les hommes qui ont guéri ou fini leur traitement du cancer des testicules et de la prostate, et en rémission, qui peuvent en bénéficier auprès de quelques enseignes bancaires.


Le marché immobilier en profitera également

Le droit à l'oubli pour les rescapés des cancers (sein, prostate et testicules) qui veulent se lancer l'achat d'une résidence pourrait également être bénéfique pour le marché immobilier. L'inclusion de ces porteurs de projets parmi les acquéreurs potentiels contribuerait en effet à une augmentation sensible de la demande.

Du côté des acteurs de la banque-assurance, le droit à l'oubli qui met fin à la discrimination tarifaire des individus au passé médical lourd pour la couverture de leur crédit à l'habitat pourrait représenter un argument commercial. En revoyant leurs stratégies d'octroi des contrats en faveur des personnes désavantagées par leur historique de santé, ces professionnels pourraient attirer davantage de clients.

En résumé

Ce qu'il faut retenir

  • Le droit à l’oubli pour l’assurance emprunteur a récemment été étendu aux hommes qui ont surmonté un cancer des testicules ou de la prostate.
  • Cette mesure prise par certaines banques ouvre l’accès à la propriété à de nombreux Français.
  • Le marché immobilier devrait aussi tirer parti de cette décision.
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*Francesco 37 ans ingénieur d’études et Emilie 36 ans comptable, non-fumeurs, ils ont emprunté pour l’achat d’une résidence principale 398 622 € sur 273 mois en janvier 2025, assurés à 100% sur 2 têtes. Francesco et Emilie ont pu faire une économie sur leur projet de 38 080€ soit 19 040 € par tête et 70% d’économie par rapport à un contrat pris avec sa banque.