Adopté en février 2017 et entré en vigueur au début de l'année 2018, l'amendement Bourquin offre aux emprunteurs la possibilité de résilier tous les ans le contrat d'assurance associé à leur crédit immobilier au profit d'un contrat plus avantageux. Ce dispositif s'applique également aux contrats signés à partir du 1er mars 2017.
Le droit à la résiliation annuelle du contrat d'assurance emprunteur
L'amendement Bourquin vient consolider les dispositions prévues par les lois Lagarde (2010) et Hamon (2014). Ces dispositifs autorisent notamment l'emprunteur à opter pour un contrat d'assurance crédit autre que celui proposé par son organisme de prêt et, sous certaines conditions, la possibilité de résilier le contrat au cours de la première année.
En novembre 2017, questionnés sur leur intention de profiter de ce dispositif, seuls 52 % des sondés ont déclaré être prêts à utiliser ce droit à la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. En 2018, les réponses favorables à cette démarche ont nettement augmenté :
- 78 % des emprunteurs envisagent cette possibilité. Cette évolution de l'opinion tient du fait que les Français prennent conscience de l'avantage de cette démarche, notamment des économies à la clé.
- Près de 68 % des interrogés se disent d'ailleurs prêts à changer d'assurance pour réaliser des économies inférieures à 5000 euros.
Les emprunteurs privilégient la délégation d'assurance. Il s'agit de souscrire une assurance emprunteur auprès d'un autre établissement, en lieu et place du contrat proposé par l'organisme de prêt. En plus des économies sur le coût du crédit, cette démarche permet de faire jouer la concurrence, et ainsi de bénéficier de meilleures conditions et de garanties sur mesure.
Les démarches à suivre pour résilier un contrat d'assurance crédit
Si le dispositif Bourquin profite au consommateur, il ne lui facilite pas pour autant la tâche. En effet, il appartient à l'emprunteur de prendre les devants pour trouver l'offre d'assurance crédit qui devra se substituer au contrat initial, puis d'entamer les démarches nécessaires pour la résiliation.
Pourtant, les chiffres rapportent que 52 % des emprunteurs n'ont aucune idée de la procédure à suivre pour résilier un contrat d'assurance crédit, et 20 % déclarent connaître vaguement les démarches.
Raison pour laquelle les emprunteurs sont invités à utiliser les comparateurs et les simulateurs en ligne mis à leur disposition par les compagnies d'assurance pour les aider à trouver le contrat répondant à leurs exigences, ou à se faire accompagner par un courtier en assurance emprunteur.
À noter que pour que la demande de résiliation soit recevable, elle doit parvenir à l'organisme de prêt, par lettre recommandée, au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Aussi, le nouveau contrat doit présenter à minima un niveau de garanties équivalent à celui du contrat initial.