La promulgation de la loi Lemoine en 2022 permet à tout emprunteur immobilier de changer d'assureur pour couvrir son crédit s'il le souhaite. Des précautions sont toutefois nécessaires pour profiter pleinement des règles avantageuses prévues pour une telle opération.
1ère étape : bien comprendre les enjeux du changement d'assurance
L'assurance peut représenter jusqu'à 33 % du total d'un crédit à l'habitat. Avant d'envisager un changement de compagnie, il est indispensable de connaitre le montant réel de cette couverture. Ainsi, vous pourrez vous rendre parfaitement compte des économies que vous réaliserez sur la durée restante du crédit si vous optez pour une autre police en vous appuyant sur les dispositions de la loi Lemoine.
Vous serez également renseigné sur la portée des garanties et des exclusions de votre contrat d'assurance de prêt initial. Ces informations vous permettront d'analyser plus précisément les offres disponibles sur le marché et de trouver celle qui répond le mieux à vos besoins.
2ème étape : comparer les différentes offres disponibles
Dans certains cas, l'assurance est amortie au cours des premières années du crédit. De ce fait,
Il ne faut pas tarder avant de procéder à un éventuel remplacement de votre protection existante.
Le comparateur demeure le meilleur moyen de trouver une offre moins chère avec les mêmes garanties. Pour une première simulation, munissez-vous de la fiche standardisée d'information qui accompagne obligatoirement votre dossier de prêt immobilier. Ce document vous aide à identifier clairement les garanties réclamées par la banque.
Vous pourrez choisir de conserver un montant de cotisation identique, mais en bénéficiant de couvertures supplémentaires (perte d'emploi, invalidité partielle…), ou vous trouver vers une formule moins onéreuse.
3ème étape : entamer la démarche du changement d'assureur
Une fois la souscription à l'offre qui vous convient effectuée, il est temps de notifier votre banque. Pour cela, conformément à l'article L.113-14 du Code des assurances,
Il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
D'autres types de correspondance sont acceptés, mais la LRAR donne l'avantage de la traçabilité.
Votre prêteur dispose alors de 10 jours pour valider ou rejeter l'offre. Un refus doit toutefois être justifié, principalement par le défaut d'équivalence de garanties entre le contrat initial et celui qui doit lui être substitué.
4ème étape : vérifier l'effectivité du changement d'assureur
Si vous avez obtenu l'aval de votre banque pour le changement d'assureur, cette dernière doit vous remettre un avenant au contrat d'origine.
Pensez également à consulter votre compte pour vérifier que l'échéancier correspondant prend en considération le nouveau coût de votre couverture décès-invalidité.
- La loi Lemoine vous accorde la possibilité de changer d'assureur pour économiser sur le coût de l'assurance emprunteur.
- Utiliser un comparateur permet de trouver la meilleure couverture pour votre crédit immobilier, gratuitement et rapidement.
- En cas de refus, la banque doit justifier sa décision.