Comment renégocier votre assurance emprunteur ?

Si elle n'est pas obligatoire légalement, l'assurance emprunteur est exigée par les banques pour l'octroi d'un crédit immobilier. En général, cette dernière vous propose son assurance de groupe, souvent plus chère. La loi Lagarde de 2010 a étendu le marché de l'assurance emprunteur en renforçant la concurrence. En comparant les offres, vous pouvez trouver moins cher ailleurs. C'est un bon moyen de renégocier votre assurance emprunteur dans le but de faire de belles économies. Pourquoi renégocier mon assurance emprunteur ? Comment faire ? Réponses dans ce guide.

À quoi sert l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur couvre les risques de défaut de remboursement d'un emprunt. Elle prend en charge tout ou partie des échéances dues au prêteur lorsque les aléas de la vie empêchent l'emprunteur de les honorer. Le plus souvent, l'assurance emprunteur comporte :

• La garantie décès. Elle s'active en cas de décès de l'assuré. L'assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité choisie par ce dernier.
• La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Elle intervient quand l'assuré n'est plus en mesure d'accomplir ses tâches quotidiennes ou de subvenir à ses besoins. L'assureur rembourse le capital restant dû.
• La garantie invalidité permanente et totale (IPT). L'assureur rembourse le capital restant dû en cas d'invalidité au taux de 66 %.
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP). Si l'assuré est reconnu invalide à 33 %, l'assureur s'acquitte du capital restant dû.
• La garantie perte d'emploi. Si l'assurée subit une perte d'emploi indépendamment de son fait, ses mensualités sont prises en charge pendant la durée contractuellement prévue.

À retenir : L'assurance emprunteur protège ce dernier des conséquences d'un aléa de la vie ne lui permettant plus de faire face à ses échéances. Le prêteur a, lui, la garantie de recouvrer le capital prêté en cas de survenue d'un évènement couvert.

Le coût de l'assurance emprunteur

Le coût de l'assurance est calculé sur la base du TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance). Il fait partie des composantes de la mensualité de prêt. Son coût est très variable en fonction des assureurs comme des profils. Pour calculer le montant de la cotisation, chaque assureur utilise sa propre grille d'appréciation du risque. Il tient compte des mêmes critères concernant l'emprunteur :

• Son âge.
• Sa profession (à risque ou non).
• Son état de santé actuel et ses antécédents médicaux.
• Ses habitudes de vie (tabagisme ou non).
• La pratique ou non d'activités considérées à risque (sports extrêmes).
• Le capital à assurer.
• Le niveau des garanties requis.

Libre à la souscription et après

En général, la banque accompagne son offre de crédit par une proposition d'assurance emprunteur. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, l'emprunteur n'est plus tenu d'accepter ce contrat dit « assurance de groupe ». Il peut opter pour une délégation d'assurance, c'est-à-dire un contrat individuel offrant toutes les garanties exigées par l'établissement prêteur. Cette liberté de choix permet la mise en concurrence des solutions pour obtenir le TAEA le plus bas possible, autrement dit la cotisation la plus avantageuse. Elle offre aussi l'opportunité d'opter pour un niveau de couverture supérieur à celui proposé initialement.

La loi a progressivement évolué pour offrir au consommateur une totale liberté en matière de résiliation de l'assurance emprunteur :

• Au 1er juillet 2010, la loi Lagarde a donné au souscripteur d'un crédit le libre choix de son assurance emprunteur. Il est possible de refuser le contrat groupe proposé par le prêteur pour lui préférer une délégation d'assurance.
• Au 1er janvier 2015, l'entrée en vigueur de la loi Hamon a autorisé le souscripteur d'une assurance emprunteur à résilier son contrat à tout moment durant la première année suivant sa signature.
• En 2018, l'amendement Bourquin a permis la résiliation à la date d'échéance du contrat en respectant un préavis de deux mois.
• Depuis 2022 et la loi Lemoine, l'assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment par simple courrier sans justification particulière.

La législation a évolué progressivement vers une liberté totale du souscripteur. Ce dernier est aujourd'hui en mesure de faire jouer la concurrence comme bon lui semble. C'est un bon moyen pour trouver un contrat plus compétitif.

Pourquoi renégocier ou changer son assurance emprunteur ?

Six raisons, différentes, mais parfois complémentaires, peuvent motiver la renégociation de votre assurance emprunteur :

Faire des économies

Renégocier ou changer l'assurance emprunteur de votre crédit immobilier peut vous permettre d'économiser plusieurs milliers d'euros. Quelques dixièmes gagnés sur votre TAEA génèrent une économie substantielle sur un prêt de 15, 20 ou 25 ans !

Exemple : Monsieur Dupont a mis en concurrence son assurance emprunteur. Il a opté pour un changement d'assureur. Son nouveau contrat respecte scrupuleusement le principe d'équivalence. Il lui permet une économie mensuelle de 14 €. Il lui reste 276 échéances à honorer. L'opération se traduit par une économie de 14 x 276 soit 3 864 € !

Améliorer votre couverture

La renégociation ou le changement de votre assurance emprunteur vous offre la possibilité d'opter pour un contrat avantageux, plus adapté à votre profil. La mise en concurrence permet parfois d'obtenir une couverture plus étendue à prix équivalent, voire moindre ! Il n'est pas rare de voir les assureurs proposer à leurs nouveaux clients des conditions très avantageuses dans le but de les fidéliser. Cela se traduit notamment par des plafonds de garanties plus élevés.

Adapter la quotité d'assurance

La renégociation ou le changement d'assurance emprunteur peut être motivé par la nécessité d'adapter la quotité d'assurance de chaque co-emprunteur. Pour rappel, la quotité d'assurance se traduit par un pourcentage du capital emprunté couvert par l'assureur pour chaque emprunteur. Un crédit immobilier doit toujours être couvert à 100 %. Lorsqu'il y a deux emprunteurs, la couverture peut être répartie de la manière suivante : 70 %-30 %, 50 %-50 % ou 100 % chacun. L'évolution des ressources de l'un ou de l'autre des emprunteurs peut rendre nécessaire l'adaptation de la quotité.

Bon à savoir : co-emprunteur, ne choisissez pas vos quotités au hasard. Si vous êtes touché par un aléa de la vie, avec des quotités à 100 % pour chaque emprunteur, l'assureur rembourse la totalité du capital restant dû. En cas de décès d'un emprunteur couvert à 50 %, seule la moitié du capital restant dû sera remboursé.

Prendre en compte l'évolution de votre profil

Toute souscription de contrat d'assurance donne lieu à l'analyse du profil de risque de l'assuré. Son âge, son état de santé, sa situation professionnelle, ses revenus, ses habitudes (tabagisme, sport dangereux…) sont passés au crible. La prime d'assurance est ajustée, au cas par cas, selon ce profil. Lorsque ce dernier évolue positivement, la renégociation ou le changement d'assurance emprunteur permet la prise en compte de ce changement.

Bon à savoir : Comment réduire ma prime d'assurance ?

Une augmentation de revenus, une réorientation professionnelle vers un métier moins risqué, l'arrêt du tabac ou même une perte de poids significative sont de nature à diminuer le risque pour l'assureur. Pensez-y !

Le droit à l'oubli

Dans le cas où votre contrat d'assurance emprunteur a été élaboré sur la base d'un antécédent médical, il peut être très intéressant de le renégocier une fois la durée nécessaire au droit à l'oubli atteinte. Si vous souscrivez un prêt inférieur à 420 000 € avec une échéance prévue avant votre 71e anniversaire, passés ces cinq ans, vous n'êtes plus dans l'obligation de déclarer votre ancienne maladie à votre nouvel assureur.

En cas de renégociation du crédit immobilier

Vous avez renégocié votre crédit immobilier pour profiter d'un taux comme de conditions plus avantageuses ? Cette démarche implique une adaptation de l'assurance emprunteur au nouveau prêt. En trouvant une solution équivalente moins onéreuse, vous allégez plus encore le montant de votre mensualité.

Renégocier son assurance emprunteur s'impose si vous jugez votre contrat actuel inadapté ou trop cher. Profitez de la liberté offerte par la loi Lemoine rendant possible la concurrence. Vous serez probablement surpris par l'ampleur des économies réalisables !

Comment renégocier ou changer d'assurance emprunteur ?

Pour être efficace, la renégociation ou le changement d'assurance emprunteur doit respecter un processus méthodique :

Étape n°1 : Récupérez votre Fiche d'Information Standardisée (FIS)

Obligatoire, la Fiche d'Information Standardisée (FIS) synthétise toutes ses exigences en matière de couverture du crédit immobilier octroyé. Ce document, remis par votre banque ou votre organisme de crédit, sert de base à l'élaboration d'un contrat d'assurance emprunteur recevable par le prêteur. Toute Fiche Standardisée d'Information (FIS) doit mentionner :

• Les garanties exigées par le prêteur et leur seuil minimal de couverture.
• Les modalités précises d'activation et de prise en charge (délais, franchises et exclusions).
• Le Taux Annuel Effectif Assurance (TAEA).
• Le coût mensuel.
• Le coût total.

Étape n°2 : Réalisez la mise en concurrence de votre contrat actuel

Solliciter le plus grand nombre possible d'assureurs pour obtenir une assurance emprunteur respectant le principe d'équivalence. Vous pouvez procéder par vous-même, mais l'opération est fastidieuse. Elle ne vous permettra de ne contacter qu'un petit nombre d'assureurs. Afin d'optimiser vos recherches, faites appel à un courtier ou utilisez un comparateur en ligne.

Étape n°3 : Contactez votre assureur actuel

En vous appuyant sur la loi Lemoine vous permettant de résilier votre assurance emprunteur actuelle, demandez à votre assureur de réajuster votre contrat. Si celui-ci refuse, passez à l'étape suivante !

Étape n°4 : Souscrivez à la meilleure proposition

Après avoir identifié le contrat d'assurance emprunteur le plus compétitif, contactez l'assureur concerné pour souscrire. Ce dernier accompagne tout le processus de changement de votre assurance emprunteur en effectuant les démarches auprès de votre ancien assureur et de votre banque. Depuis 2022, cette souscription n'est soumise à aucune formalité médicale si le crédit :

• est souscrit pour l'achat d'un bien immobilier à usage d'habitation.
• n'excède pas 200 000 €.
• a une échéance avant votre 60e anniversaire.

Étape n° 5 : Résiliez votre contrat actuel

Envoyez à votre assureur actuel une demande de résiliation d'assurance emprunteur. Adressez votre demande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR), même si cette démarche peut être effectuée par courrier simple. La LRAR vous informe de la bonne réception de votre courrier. C'est une preuve utile en cas de litige.

Étape n°6 : Informez l'établissement prêteur

Contactez l'établissement auprès duquel vous avez souscrit votre crédit immobilier. Informez-le de la résiliation de votre ancienne assurance emprunteur puis transmettez-lui la nouvelle délégation d'assurance. Votre banque ou organisme de crédit dispose de 10 jours pour vous répondre. Ce délai lui permet de vérifier l'équivalence des garanties, de mettre à jour votre contrat de prêt. La banque ou l'organisme de crédit ne peut refuser la délégation d'assurance sauf cas de non-respect du principe d'équivalence des garanties. Ce refus devra être justifié par écrit. Autrement, elle s'expose à une amende de 3 000 €

Étape n°7 : Mise en place du nouveau contrat

Après acceptation de la délégation d'assurance par le prêteur, celui-ci rédige un avenant à votre contrat de prêt actant le changement de couverture. Signez-le puis renvoyez ce document à votre banque ou organisme de crédit. Le nouveau contrat est activé à la date convenue. Vos échéances mensuelles tiennent compte de ce changement d'assurance emprunteur.

Quels sont les points de comparaison des contrats d'assurance emprunteur ?

La comparaison des contrats d'assurance emprunteur s'appuie sur l'analyse de 7 critères objectifs :

• Le TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance) : ce pourcentage détermine le coût de l'assurance. Plus il est bas, plus il est intéressant.
• Les frais de dossier : réclamés à la souscription, ils sont variables d'un assureur à l'autre.
• Les modalités de calcul de la cotisation : sur le capital emprunté initialement ou sur le capital restant dû. La seconde option est dans la plupart des cas à privilégier.
• Les exclusions de garanties : ce sont les cas, définis contractuellement, pour lesquels les garanties ne peuvent être activées.
• Le montant des franchises ou des surprimes : certains risques peuvent faire l'objet de franchises particulières ou de surprimes.

Comment optimiser la mise en concurrence ?

La renégociation de l'assurance emprunteur s'appuie sur une très large mise en concurrence du contrat. Celle-ci ne peut s'obtenir auprès d'un courtier ou en ayant recours à un comparateur en ligne. Totalement gratuit, sans engagement, notre comparateur d'assurances soumet votre demande à des dizaines d'assureurs partenaires. Vous obtenez en un instant la sélection des assurances emprunteur adaptées les plus compétitives.

La liberté donnée aux souscripteurs d'assurance emprunteur offre une opportunité à ne pas négliger. L'envergure du marché de l'assurance permet d'envisager des économies substantielles. Un moyen très simple pour redonner de l'air à votre budget !

Questions fréquentes sur la renégociation de l'assurance emprunteur

Quand est-il possible de renégocier son assurance emprunteur ?

Depuis 2010, les lois successives ont conféré une totale liberté aux souscripteurs pour choisir, renégocier ou changer leur contrat d'assurance emprunteur. Depuis 2022, vous pouvez renégocier ou changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans motif particulier ni frais supplémentaires.

Quelles sont les lois à connaître pour la renégociation de l'assurance de prêt ?

Quatre lois ont progressivement libéralisé le marché de l'assurance emprunteur en favorisant la mise en concurrence des contrats : loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin (loi Sapin II) puis loi Lemoine. Retenez essentiellement la dernière, elle vous permet de résilier un contrat d'assurance emprunteur à tout moment.

Comment comparer efficacement les offres d'assurance emprunteur ?

Seule l'utilisation d'un comparateur en ligne puissant vous permet de comparer efficacement les offres d'assurance emprunteur. Sans recours à cet outil, la comparaison a une portée beaucoup trop limitée pour offrir un réel intérêt. N'hésitez pas à utiliser le comparateur. Quelques minutes suffisent pour vous indiquer le montant des économies réalisables sur votre cotisation !