Renégocier son assurance emprunteur

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur couvre les risques de défaut de remboursement d'un emprunt. Elle prend en charge tout ou partie des échéances dues au prêteur lorsque les aléas de la vie empêchent l'emprunteur de les honorer. Le plus souvent, l'assurance emprunteur comporte :

• La garantie décès. Elle s'active en cas de décès de l'assuré. L'assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité choisie par ce dernier.
• La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Elle intervient quand l'assuré n'est plus en mesure d'accomplir ses tâches quotidiennes ou de subvenir à ses besoins. L'assureur rembourse le capital restant dû.
• La garantie invalidité permanente et totale (IPT). L'assureur rembourse le capital restant dû en cas d'invalidité au taux de 66%.
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP). Si l'assuré est reconnu invalide à 33%, l'assureur s'acquitte du capital restant dû.

À retenir

L'assurance emprunteur protège ce dernier des conséquences d'un aléa de la vie ne lui permettant plus de faire face à ses échéances. Le prêteur a, lui, la garantie de recouvrer le capital prêté en cas de survenue d'un évènement couvert.

Pourquoi renégocier son assurance emprunteur ?

Six raisons, différentes, mais parfois complémentaires, peuvent motiver la renégociation de votre assurance emprunteur :

Faire des économies

Renégocier ou changer l'assurance emprunteur de votre crédit immobilier peut vous permettre d'économiser plusieurs milliers d'euros. Quelques dixièmes gagnés sur votre TAEA génèrent une économie substantielle sur un prêt de 15, 20 ou 25 ans.

Exemple

Monsieur Dupont a reçu son offre de prêt de 200 000 € sur 25 ans. Le TAEA proposé par la banque s'élève à 0,53%, ce qui représente 26 500 €, soit 88,34 € / mois. Grâce à la loi Lemoine, il décide de faire une délégation d'assurance, il compare les offres des différents assureurs disponible et parvient à trouver un TAEA à 0,31%. Sur 25 ans, cela lui revient à 15 500 € soit 51,67 € / mois. Monsieur Dupont peut ainsi réaliser une économie substantielle de 11 000 € sur 25 ans.

Améliorer votre couverture

La renégociation ou le changement de votre assurance emprunteur vous offre la possibilité d'opter pour un contrat avantageux, plus adapté à votre profil. La mise en concurrence permet parfois d'obtenir une couverture plus étendue à prix équivalent, voire moindre ! Il n'est pas rare de voir les assureurs proposer à leurs nouveaux clients des conditions très avantageuses dans le but de les fidéliser. Cela se traduit notamment par des plafonds de garanties plus élevés.

Adapter la quotité d'assurance

La renégociation ou la substitution d'assurance emprunteur peut être motivé par la nécessité d'adapter la quotité d'assurance de chaque co-emprunteur. Pour rappel, la quotité d'assurance se traduit par un pourcentage du capital emprunté couvert par l'assureur pour chaque emprunteur. Un crédit immobilier doit toujours être couvert à 100%. Lorsqu'il y a deux emprunteurs, la couverture peut être répartie de la manière suivante : 70%-30%, 50%-50% ou 100% chacun. L'évolution des ressources de l'un ou de l'autre des emprunteurs peut rendre nécessaire l'adaptation de la quotité.

Bon à savoir

Co-emprunteur, ne choisissez pas vos quotités au hasard. Si vous êtes touché par un aléa de la vie, avec des quotités à 100% pour chaque emprunteur, l'assureur rembourse la totalité du capital restant dû. En cas de décès d'un emprunteur couvert à 50%, seule la moitié du capital restant dû sera remboursé

Prendre en compte l'évolution de votre profil

Toute souscription de contrat d'assurance donne lieu à l'analyse du profil de risque de l'assuré. Son âge, son état de santé, sa situation professionnelle, ses revenus, ses habitudes (tabagisme, sport dangereux…) sont passés au crible. La prime d'assurance est ajustée, au cas par cas, selon ce profil. Lorsque ce dernier évolue positivement, la renégociation ou le changement d'assurance emprunteur permet la prise en compte de ce changement.

Bon à savoir : Comment réduire ma prime d'assurance ?

Une augmentation de revenus, une réorientation professionnelle vers un métier moins risqué, l'arrêt du tabac ou même une perte de poids significative sont de nature à diminuer le risque pour l'assureur. Pensez-y !

Le droit à l'oubli

Dans le cas où votre contrat d'assurance emprunteur a été élaboré sur la base d'un antécédent médical, il peut être très intéressant de le renégocier une fois la durée nécessaire au droit à l'oubli atteinte. Si vous souscrivez un prêt inférieur à 420 000 € avec une échéance prévue avant votre 71e anniversaire, passés ces cinq ans, vous n'êtes plus dans l'obligation de déclarer votre ancienne maladie à votre nouvel assureur.

En cas de renégociation du crédit immobilier

Vous avez renégocié votre crédit immobilier pour profiter d'un taux comme de conditions plus avantageuses ? Cette démarche implique une adaptation de l'assurance emprunteur au nouveau prêt. En trouvant une solution équivalente moins onéreuse, vous allégez plus encore le montant de votre mensualité.

Renégocier son assurance emprunteur s'impose si vous jugez votre contrat actuel inadapté ou trop cher. Profitez de la liberté offerte par la loi Lemoine rendant possible la concurrence. Vous serez probablement surpris par l'ampleur des économies réalisables !

Quand peut-on renégocier une assurance emprunteur ?

En général, la banque accompagne son offre de crédit par une proposition d'assurance emprunteur. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, l'emprunteur n'est plus tenu d'accepter ce contrat dit « assurance de groupe ». Il peut opter pour une délégation d'assurance, c'est-à-dire un contrat individuel offrant toutes les garanties exigées par l'établissement prêteur. Cette liberté de choix permet la mise en concurrence des solutions pour obtenir le TAEA le plus bas possible, autrement dit la cotisation la plus avantageuse. Elle offre aussi l'opportunité d'opter pour un niveau de couverture supérieur à celui proposé initialement.

La loi a progressivement évolué pour offrir au consommateur une totale liberté en matière de résiliation de l'assurance emprunteur :

• Au 1er juillet 2010, la loi Lagarde a donné au souscripteur d'un crédit le libre choix de son assurance emprunteur. Il est possible de refuser le contrat groupe proposé par le prêteur pour lui préférer une délégation d'assurance.
• Au 1er janvier 2015, l'entrée en vigueur de la loi Hamon a autorisé le souscripteur d'une assurance emprunteur à résilier son contrat à tout moment durant la première année suivant sa signature.
• En 2018, l'amendement Bourquin a permis la résiliation à la date d'échéance du contrat en respectant un préavis de deux mois.
• Depuis 2022 et la loi Lemoine, l'assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment par simple courrier sans justification particulière.

La législation a évolué progressivement vers une liberté totale du souscripteur. Ce dernier est aujourd'hui en mesure de faire jouer la concurrence comme bon lui semble. C'est un bon moyen pour trouver un contrat plus compétitif.

Comment renégocier son assurance emprunteur ?

Pour être efficace, la renégociation ou la substitution d'assurance emprunteur doit respecter un processus méthodique :

Étape n°1 : Récupérez votre Fiche Standardisée d'Information (FSI)

Obligatoire, la Fiche Standardisée d'Information (FSI) synthétise toutes ses exigences en matière de couverture du crédit immobilier octroyé. Ce document, remis par votre banque ou votre organisme de crédit, sert de base à l'élaboration d'un contrat d'assurance emprunteur recevable par le prêteur. Toute Fiche Standardisée d'Information (FSI) doit mentionner :

• Les garanties exigées par le prêteur et leur seuil minimal de couverture.
• Les modalités précises d'activation et de prise en charge (délais, franchises et exclusions).
• Le Taux Annuel Effectif Assurance (TAEA).
• Le coût mensuel.
• Le coût total.

Étape n°2 : Réalisez la mise en concurrence de votre contrat actuel

Solliciter le plus grand nombre possible d'assureurs pour obtenir une assurance emprunteur respectant le principe d'équivalence. Vous pouvez procéder par vous-même, mais l'opération est fastidieuse. Elle ne vous permettra de ne contacter qu'un petit nombre d'assureurs. Afin d'optimiser vos recherches, faites appel à un courtier ou utilisez un comparateur en ligne.

Étape n°3 : Contactez votre assureur actuel

En vous appuyant sur la loi Lemoine vous permettant de résilier votre assurance emprunteur actuelle, demandez à votre assureur de réajuster votre contrat. Si celui-ci refuse, passez à l'étape suivante !

Étape n°4 : Souscrivez à la meilleure proposition

Après avoir identifié le contrat d'assurance emprunteur le plus compétitif, contactez l'assureur concerné pour souscrire. Ce dernier accompagne tout le processus de changement de votre assurance emprunteur en effectuant les démarches auprès de votre ancien assureur et de votre banque. Depuis 2022, cette souscription n'est soumise à aucune formalité médicale si le crédit :

• est souscrit pour l'achat d'un bien immobilier à usage d'habitation.
• n'excède pas 200 000 €.
• a une échéance avant votre 60e anniversaire.

Étape n° 5 : Résiliez votre contrat actuel

Envoyez à votre assureur actuel une demande de résiliation d'assurance emprunteur. Adressez votre demande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR), même si cette démarche peut être effectuée par courrier simple. La LRAR vous informe de la bonne réception de votre courrier. C'est une preuve utile en cas de litige.

Étape n°6 : Informez l'établissement prêteur

Contactez l'établissement auprès duquel vous avez souscrit votre crédit immobilier. Informez-le de la résiliation de votre ancienne assurance emprunteur puis transmettez-lui la nouvelle délégation d'assurance. Votre banque ou organisme de crédit dispose de 10 jours pour vous répondre. Ce délai lui permet de vérifier l'équivalence des garanties, de mettre à jour votre contrat de prêt.

Étape n°7 : Mise en place du nouveau contrat

Après acceptation de la délégation d'assurance par le prêteur, celui-ci rédige un avenant à votre contrat de prêt actant le changement de couverture. Signez-le puis renvoyez ce document à votre banque ou organisme de crédit. Le nouveau contrat est activé à la date convenue. Vos échéances mensuelles tiennent compte de ce changement d'assurance emprunteur.

Quels sont les avantages d'une renégociation réussie ?

Renégocier son assurance de prêt peut représenter un levier d'économie non négligeable. Une renégociation permet généralement de réduire significativement les mensualités liées à l'assurance, et donc d'alléger le montant global du prêt. Dans certains cas, les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros sur la durée totale de l'emprunt.

En renégociant, l'assuré peut également opter pour une couverture mieux adaptée à son profil. Que ce soit en raison de son âge, de sa situation professionnelle ou de son état de santé, un nouveau contrat peut offrir des garanties plus pertinentes, voire plus étendues, sans nécessairement augmenter le coût.

Frais et coûts de renégociation

Le coût de l'assurance est calculé sur la base du TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance). Il fait partie des composantes de la mensualité de prêt. Son coût est très variable en fonction des assureurs comme des profils. Pour calculer le montant de la cotisation, chaque assureur utilise sa propre grille d'appréciation du risque. Il tient compte des mêmes critères concernant l'emprunteur :

• Son âge.
• Sa profession (à risque ou non).
• Son état de santé actuel et ses antécédents médicaux.
• Ses habitudes de vie (tabagisme ou non).
• La pratique ou non d'activités considérées à risque (sports extrêmes).
• Le capital à assurer.
• Le niveau des garanties requis.

Mon banquier peut-il refuser la renégociation de mon assurance emprunteur ?

En théorie, votre banquier ne peut pas refuser une renégociation ou un changement d'assurance de prêt, à condition que le nouveau contrat respecte le principe d'équivalence des garanties. Ce principe signifie que le niveau de protection offert par le contrat que vous proposez doit être au moins égal à celui du contrat initial. Si tel est le cas, la banque est dans l'obligation d'accepter la substitution d'assurance.

Cependant, dans la pratique, certaines banques peuvent tenter de freiner la démarche ou de la retarder. Il est donc important de bien préparer son dossier et de fournir tous les documents nécessaires, notamment la Fiche Standardisée d'Information (FSI) et une attestation d'équivalence de garanties délivrée par le nouvel assureur.

Depuis la loi Lemoine, en vigueur depuis 2022, vous êtes en droit de résilier votre assurance à tout moment, sans frais ni justification. En cas de refus abusif ou non justifié de la part de votre établissement bancaire, ce dernier s'expose à une amende de 3 000 euros.

Foire aux questions (FAQ)