Assurance de crédit à la consommation : comment souscrire le meilleur contrat ?

L'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale pour obtenir un crédit à la consommation. Toutefois, le prêteur peut exiger sa souscription avant de vous accorder un prêt personnel ou le crédit affecté. Cette assurance vous couvre contre les risques financiers associés au décès ou à l'invalidité. En cas de survenance de l'un de ces événements imprévus, elle prend en charge le remboursement du crédit à la consommation. L'assurance emprunteur vous évite, à vous comme à vos proches, une charge financière supplémentaire dans des moments déjà difficiles.

Qu'est-ce qu'une assurance de crédit à la consommation ?

Lors de l'octroi d'un crédit à la consommation, l'établissement prêteur vous adresse simultanément une offre de prêt associé à une proposition d'assurance. Même si l'assurance emprunteur n'est pas une exigence légale, le refus d'en souscrire une peut impacter négativement sa décision de vous accorder le prêt.

Vous avez la possibilité de sélectionner les risques à couvrir parmi ceux proposés par l'assureur. Voici les principales options disponibles :

• L'assurance décès. Elle vise à protéger vos héritiers en cas de décès prématuré, avant un âge limite. Si vous disparaissez, l'assurance emprunteur prend en charge le remboursement du solde restant dû du crédit, soulageant vos proches.
• L'assurance perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Elle couvre toute activité rémunérée rendue impossible suite à un accident. Elle nécessite l'assistance permanente d'une tierce personne. Par exemple, pour se déplacer, s'habiller, s'alimenter ou se laver. L'assureur prend en charge le capital restant dû de votre crédit à la consommation jusqu'à l'âge limite fixé au contrat.
• L'assurance maladie et invalidité. Si vous êtes dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'une invalidité, l'assurance prend en charge le remboursement des mensualités du crédit. L'indemnisation s'applique pendant toute la période d'arrêt de travail.
• L'assurance perte d'emploi. Si vous vous retrouvez au chômage, elle prend en charge le remboursement des mensualités du crédit durant une période déterminée.

Crédit à la consommation : quel est le coût de l'assurance emprunteur ?

Le prix d'une assurance de crédit à la consommation est déterminé en fonction de divers critères :

• Votre métier ;
• Votre âge ;
• Les activités sportives pratiquées ;
• Votre état de santé (si vous êtes fumeur ou non) ;
• La quotité d'assurance. Exprimée en pourcentage, elle correspond à la part du capital emprunté garantie par l'assureur ;
• Le niveau de garantie.

Le coût de l'assurance de crédit à la consommation peut différer en fonction du type d'assurance emprunteur choisi :

• L'assurance groupe proposée par l'établissement prêteur. Le montant de la prime est calculé en se basant sur la mutualisation des risques entre tous les assurés.
• Une assurance individuelle. Le prix est déterminé en fonction de vos propres risques. Ce type de contrat peut être plus avantageux, surtout si vous êtes jeune, en bonne santé.

Lois en matière d'assurance de crédit à la consommation

Depuis 2010, les consommateurs ont la liberté de choisir leur assurance de prêt à la consommation. Sous conditions, ils peuvent même changer de couverture en cours de contrat. Toutefois, cela n'a pas toujours été le cas. Plusieurs réformes législatives ont été nécessaires pour renforcer les droits des emprunteurs dans ce domaine.

• La loi Lagarde de 2010 a marqué un tournant. Elle donne la possibilité à l'emprunteur de choisir son assureur lors de la souscription d'un crédit conso.
• La loi Hamon de 2014 a autorisé le changement d'assurance pendant la première année du contrat, sans frais ni pénalités.
• L'amendement Bourquin de 2018 a franchi une nouvelle étape. Il a instauré le droit de résilier son contrat d'assurance emprunteur à chaque date anniversaire.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur pour un crédit à la consommation ?

L'assurance emprunteur protège l'emprunteur principal comme le co-emprunteur contre les aléas imprévus de la vie. En cas d'incapacité de remboursement due à une d'invalidité, par exemple, l'assureur prend en charge le remboursement du crédit en cours. Ce principe s'applique à tous les types de crédits à la consommation :

• Le prêt personnel.
• Le crédit automobile.
• Le prêt affecté à des travaux.
• Le crédit affecté à un projet de mariage.

Dans le cas d'un regroupement de crédits, il est aussi possible de souscrire une assurance emprunteur.

Comment choisir son assurance emprunteur dans le cadre d'un prêt à la consommation ?

Si vous choisissez de contracter une assurance non imposée par le prêteur, vous êtes libre de sélectionner le contrat correspondant le mieux à vos besoins. Seule condition : le niveau de couverture de l'assurance individuelle doit être au moins équivalent à celui de l'assurance groupe.

Il est recommandé de comparer l'offre de l'organisme de crédit avec celles disponibles sur le marché. Les assureurs sont obligés de communiquer de manière transparente les éléments vous permettant de confronter les contrats. Ils sont réunis dans la fiche d'informations prévue à l'article L312-12 du Code de la consommation. Les principaux critères à prendre en compte pour trouver la meilleure offre sont :

• Le coût de l'assurance crédit à la consommation, par mois puis à l'année.
• Les risques couverts.
• Les franchises applicables.
• Les exclusions de garantie.
• Le mode de calcul des primes d'assurance emprunteur.
• Le délai de carence.
• L'âge limite au-delà duquel les garanties ne peuvent plus être actionnées.
• La durée de l'indemnisation par l'assureur.

Pour un même profil emprunteur, les prix appliqués peuvent varier, tout comme les conditions d'indemnisation ou les modalités de remboursement. L'utilisation d'un comparateur d'assurances de prêt se révèle précieuse lors de la recherche d'une assurance. Elle offre un gain de temps appréciable, le tout :

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Comment souscrire une assurance de crédit à la consommation ?

Découvrez les étapes pour contracter une assurance emprunteur liée à un crédit conso.

1. La proposition d'assurance emprunteur

L'assureur est tenu de vous fournir une proposition d'assurance détaillée, incluant les éléments suivants :

• Les garanties couvertes par l'assurance.
• Les conditions à remplir pour activer ces garanties.
• Les éventuelles exclusions de couverture.
• Le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale du prêt.

La conclusion du contrat d'assurance se matérialise par la signature de cette proposition. Celle-ci est intégrée à l'offre préalable de crédit, fournie par l'organisme prêteur. Le règlement de la cotisation est effectué lors de sa signature, sauf si une disposition contractuelle précise un paiement ultérieur. Par exemple, au moment du premier déblocage des fonds.

2. Le remplissage d'un questionnaire de santé

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, l'assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical. Cette démarche vise à évaluer de manière adéquate le risque à couvrir. Il est primordial de répondre à ce questionnaire en toute bonne foi. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner des conséquences graves, à l'image du blocage des garanties ou de l'annulation du contrat.

3. L'étude des opportunités offertes par la Convention Aeras

Les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé sont souvent considérées comme présentant des risques aggravés par les compagnies d'assurances. Si vous vous trouvez dans cette situation, la convention Aeras peut vous être d'une aide précieuse. Elle vous permet de bénéficier d'avantages, comme la non-obligation de compléter un questionnaire médical.

Pour pouvoir profiter de cette dispense, vous devez respecter certaines conditions :

• Le montant maximal du crédit à la consommation ne doit pas excéder 17 000 €.
• La durée maximale du prêt ne doit pas dépasser quatre ans.
• Vous devez avoir moins de 50 ans au moment de la demande.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, vous devrez remplir le questionnaire de santé associé à la demande d'assurance emprunteur.

Bon à savoir : Qu'est-ce que le droit à l'oubli en assurance emprunteur ?

En vertu de la convention Aeras, les personnes guéries d'un cancer depuis au moins cinq ans bénéficient d'un droit à l'oubli. Elles ne sont pas tenues de signaler leur passé médical à l'assureur. Ce dernier ne peut pas intégrer une surprime ou une exclusion de garantie à leur contrat en raison de cet antécédent médical.

Résiliation et changement d'assurance emprunteur lié à un crédit à la consommation

La procédure à suivre varie selon la nature de l'assurance de crédit conso : facultative ou obligatoire. Les dispositions de la loi Lemoine du 28 février 2022, autorisant la résiliation à tout moment des contrats d'assurance, ne s'appliquent pas aux crédits à la consommation. Par conséquent, il n'est pas envisageable de changer de couverture à tout moment.

Résiliation d'une assurance de crédit à la consommation facultative

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat à chaque échéance annuelle. Cela vous offre une certaine flexibilité dans la gestion de votre assurance emprunteur.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'assureur est tenu de vous adresser tous les ans un avis d'information. Le document vous rappelle votre droit de résilier le contrat d'assurance de crédit à la consommation. L'avis doit comporter des informations précises. La date d'échéance de la couverture comme la date limite à laquelle vous pouvez envoyer votre demande en font partie. Il doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.

Si vous décidez de résilier votre contrat, vous devez envoyer votre demande au moins deux mois avant la date d'échéance. Cette formalité permet à l'assureur d'avoir le temps pour mettre en place les démarches nécessaires. Si vous ne recevez pas d'avis d'information de sa part, vous conservez le droit de résilier votre contrat à tout moment après l'échéance sans encourir de pénalités.

Votre demande de résiliation peut être effectuée selon divers moyens :

• En ligne, si le contrat d'assurance emprunteur a été souscrit de cette manière.
• Par lettre papier.
• Par déclaration au siège social de l'assureur ou chez son représentant.
• Par acte extrajudiciaire.

Si le contrat a été conclu par un moyen de communication à distance (mail ou téléphone), vous pouvez également utiliser ces canaux.

Résiliation d'une assurance de crédit à la consommation obligatoire

Si l'assurance emprunteur a été exigée comme condition préalable à l'obtention du crédit conso, sa résiliation peut être restreinte. Cependant, elle demeure envisageable sous réserve d'approbation de l'organisme prêteur.

Questions fréquentes sur l'assurance de crédit à la consommation

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance pour un crédit consommation ?

Contrairement à l'assurance de prêt immobilier, souvent imposée par les banques, l'assurance emprunteur est rarement obligatoire dans le cadre d'un crédit conso. Cependant, il est fortement recommandé d'en souscrire une si le montant du prêt est élevé. Ce peut être le cas si le crédit à la consommation finance des travaux importants ou l'achat d'un véhicule.

Quelles sont les garanties incluses dans une assurance de crédit consommation??

Les garanties offertes par les contrats d'assurance de crédit à la consommation varient considérablement d'une couverture à l'autre. Les risques les plus fréquemment couverts sont le décès de l'emprunteur, l'invalidité, l'incapacité. Certains contrats vont au-delà de ces garanties de base en incluant le remboursement partiel ou total en cas de perte d'emploi temporaire, d'invalidité même partielle ou d'affections psychologiques.

Comment puis-je résilier mon assurance de crédit à la consommation ?

Vous avez trouvé une offre plus avantageuse affichant le même niveau de protection ? Il est possible de changer de contrat d'assurance pour votre crédit à la consommation. De même, vous avez le droit de souscrire une assurance crédit conso après avoir commencé à rembourser le prêt.

Dans le premier cas, vous devrez procéder à la résiliation de votre contrat d'assurance crédit en cours. La loi Hamon, adoptée en 2014, donne le droit de changer de couverture à tout moment pendant la première année de remboursement du crédit. Au-delà de cette période, la résiliation est autorisée à chaque date anniversaire du contrat, moyennant un préavis de deux mois. Si l'assurance emprunteur était une condition indispensable à l'obtention du prêt à la consommation, vous devez obtenir au préalable l'accord du prêteur.