L’assurance emprunteur en cas de décès du conjoint

Vous avez acheté à deux, mais, votre conjoint décède prématurément ? Vous pouvez activer votre assurance emprunteur pour rembourser le capital restant dû. Présentation, fonctionnement, conseils, démarches, remboursement, nous revenons en détail sur la garantie décès de l'assurance emprunteur.

Définition et rôle de la garantie décès

La garantie décès (DC) avec la garantie invalidité permanente totale (IPT) est systématiquement incluse dans tous les contrats d'assurance emprunteur. Cette exigence protège le prêteur comme le co-emprunteur survivant. Elle lui évite d'avoir à supporter, à lui seul, le poids du remboursement du crédit immobilier.

La garantie décès est mise en œuvre en cas de disparition de l'emprunteur unique ou d'un co-emprunteur. Dans le cas d'un couple, elle rembourse le capital restant dû au prêteur selon la quotité assurée. Exprimée en pourcentage, cette dernière correspond à la répartition de la couverture entre les co-emprunteurs. Le capital devant toujours être couvert, a minima, à 100 %. Les répartitions entre deux conjoints peuvent être de 50/50, 60/40, 70/30, 80/20… Les co-emprunteurs ont la possibilité de dépasser la quotité en choisissant une quotité de 100 % pour chacun d'entre eux afin d'obtenir une couverture à 200 % !


Exemples de remboursement

Exemple 1

Monsieur et madame Martin ont emprunté conjointement 200 000 € pour l'achat de leur résidence principale. La répartition des quotités est de 70 % pour monsieur, 30 % pour madame. Malheureusement, monsieur décède. À la date de sa disparition, le montant du capital restant dû s'élève à 100 000 €. La garantie décès de l'assurance emprunteur est activée. L'assurance rembourse à la banque 70 000 € correspondant à la quotité (70 %) couverte.

Exemple 2

Monsieur et madame Durand ont emprunté 200 000 € pour l'achat de leur résidence principale. Ils ont opté pour une couverture à 200 %, soit 100 % de quotité pour chacun d'eux. Malheureusement, madame décède. À sa disparition, le montant du capital restant dû s'élève à 100 000 €. La garantie décès de l'assurance emprunteur est activée. L'assurance rembourse à la banque la totalité de ce capital.

Conseils pour choisir la bonne quotité

Vous l'avez compris, le choix de la quotité est une décision importante. Elle a un impact déterminant en cas d'activation d'une garantie de l'assurance emprunteur. Ce choix s'effectue en tenant compte des revenus respectifs de chaque co-emprunteur. Évitez, par exemple, une répartition à 50/50 lorsque la disparité entre les salaires des conjoints est importante ! Les emprunteurs désireux de se protéger au maximum peuvent opter pour une quotité supérieure à 100 %. Ce choix est à privilégier pour conserver le bien immobilier malgré la disparition d'un co-emprunteur !

Démarches en cas de décès du conjoint

Pour activer la garantie, le conjoint survivant doit informer la compagnie d'assurances du décès de son coemprunteur.

La déclaration s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Le courrier doit être accompagné :

  • D'un acte de décès.
  • D'une copie du tableau d'amortissement du prêt couvert par la garantie.

Limites et exclusions de la garantie décès

Les limites de la garantie décès

Les assureurs posent des limites à la mise en jeu de la garantie décès. En règle générale, cette dernière est assujettie à :

  • un délai de carence de 1 à 12 mois.
  • une limite d'âge comprise entre 65 et 80 ans.

Les exclusions

Les exclusions correspondent à des situations pour lesquelles la garantie ne peut être activée. Elles sont explicitement listées dans les conditions générales du contrat. Le plus souvent, la garantie décès comprend 5 exclusions incontournables :

  • L'assuré s'est suicidé.
  • Le décès fait suite à un comportement irresponsable et délictueux.
  • Le décès est lié à une maladie connue à la souscription, mais non déclarée.
  • Le décès est lié à la pratique d'un sport extrême non couvert.
  • Le décès est lié à l'exercice d'une profession à risque non couverte.

Toutes les limites et exclusions déterminent la mise en jeu ou non de la garantie décès. Votre assureur peut avoir prévu d'autres dispositions contractuelles de même nature. Il est essentiel de bien lire votre contrat avant de le signer.


Comment trouver la meilleure garantie décès

Avec la loi Lagarde (2010), vous n'êtes pas obligé de choisir l'assurance groupe proposée par le prêteur. Vous avez le libre choix de votre contrat d'assurance emprunteur au moment de la souscription de votre crédit immobilier. L'assurance individuelle est taillée sur mesure pour répondre à vos besoins, il est plus compétitif.

Grâce à ma loi Hamon (2014), l'amendement Bourquin (2018) et la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans justification, ni pénalité. N'hésitez pas à renégocier avec votre assureur pour obtenir des conditions plus avantageuses. Si vous ne parvenez pas à le convaincre, profitez de cette liberté pour mettre en concurrence votre assurance emprunteur pour obtenir la meilleure garantie décès possible !

Pour optimiser votre mise en concurrence, utilisez un comparateur en ligne. Gratuit, sans engagement, cet outil soumet automatiquement votre demande à des dizaines d'assureurs partenaires. Totalement impartial, le calculateur vous transmet, en moins de 5 minutes, la sélection des assurances emprunteur les plus compétitives.

Il vous suffit ensuite de choisir votre contrat sur la base des critères de sélections suivants :

  • Le montant de la cotisation annuelle.
  • Les garanties incluses et leur portée.
  • Les limites de garanties.
  • Les exclusions de garanties.
  • La durée du délai de carence.

Comment choisir les garanties de votre assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur peut comporter jusqu'à 6 garanties différentes :

  • La garantie décès (DC) : systématiquement incluse.
  • La garantie invalidité permanente totale (IPT) : systématiquement incluse.
  • La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : optionnelle.
  • La garantie invalidité permanente partielle (IPP) : optionnelle.
  • La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : optionnelle.
  • La garantie perte d'emploi (PE) : optionnelle.

Après analyse de votre profil emprunteur, la banque fixe ses exigences en matière de garantie. Elle liste les garanties obligatoires pour octroyer le crédit immobilier. Le souscripteur peut aller au-delà du niveau de couverture imposé. Choisissez, les garanties optionnelles correspondant à ses besoins. Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez vous passer de la garantie perte d'emploi, par exemple.


Devrez-vous répondre à un questionnaire de santé ?

Dans le cadre de la souscription de votre assurance emprunteur, vous pouvez être amené à répondre à un questionnaire de santé. Ce document permet à l'assureur d'évaluer votre risque santé pour ajuster sa tarification. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, cette formalité n'est plus à accomplir si :

  • La part assurée par co-emprunteur est inférieure ou égale à 200 000 €.
  • Le remboursement total du prêt intervient avant vos 60 ans.

Le questionnaire de santé reste obligatoire pour les crédits supérieurs à 200 000 € ou dont l'amortissement intervient au-delà de votre 60e anniversaire.

Il est impératif de remplir ce questionnaire en toute sincérité. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat, empêchant l'activation de la garantie décès en cas de disparition de l'un des conjoints.

Questions fréquentes sur la garantie décès

Qu'arrive-t-il au prêt immobilier si un des conjoints décède ?

Lorsqu'un co-emprunteur décède, le conjoint survivant doit continuer à rembourser la part du crédit immobilier non couverte par la garantie décès. En revanche, si le défunt avait choisi une quotité de 100 %, l'assureur rembourse au prêteur la totalité du capital restant dû. Attention, si la cause du décès relève d'une exclusion de garantie, le conjoint survivant devra assumer seul le remboursement du crédit immobilier.


Comment choisir une assurance de prêt qui couvre le décès ?

L'assurance de prêt d'un crédit immobilier couvre systématiquement le décès. L'assurance DC, avec l'assurance invalidité permanente totale (IPT) sont incluses dans tous les contrats. Pour obtenir le meilleur contrat possible, il est vivement conseillé d'utiliser un comparateur en ligne.

Quelles sont les obligations des survivants après le décès ?

En cas de décès, le conjoint survivant est tenu d'assumer sa part de remboursement du crédit immobilier, autrement dit à hauteur de la quotité choisie sur sa tête. Si les deux co-emprunteurs décèdent, l'assurance rembourse intégralement le prêteur. Si le décès relève d'une exclusion de garantie, la dette est transférée aux héritiers des défunts.