Assurance décès crédit immobilier : protégez vos proches et votre projet

Qu'est-ce que l'assurance décès crédit immobilier ?

L'assurance décès est l'une des garanties emprunteur obligatoires pour obtenir un crédit immobilier. La banque s'assure d'être remboursée en cas de disparition accidentelle ou à la suite d'une maladie.

Définition assurance décès

En cas de décès avant la fin du remboursement, l'assureur prend en charge la totalité du capital restant dû ou une partie selon la quotité souscrite. Cette couverture peut être limitée par un délai de carence ou un âge limite.

Les autres garanties obligatoires ou optionnelles de l'assurance emprunteur sont les suivantes :

• PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).
• IPT (invalidité permanente totale).
• IPP (invalidité permanente partielle).
• ITT (interruption temporaire de travail).
• Aide à la famille.
• MNO (maladies non objectivables).

Pourquoi souscrire une assurance décès pour votre prêt immobilier ?

Sans cette assurance, vos héritiers doivent assumer les mensualités de votre crédit en cas de disparition. Si vous êtes couvert à 100 %, votre conjoint survivant n'a plus à s'inquiéter des remboursements.

Cette protection est d'autant plus cruciale que le décès d'un proche s'accompagne souvent d'une baisse des revenus du foyer. La garantie emprunteur évite d'ajouter des difficultés financières à une situation déjà éprouvante.

La quotité en assurance décès : comment ça marche ?

La quotité est la part du prêt assurée par personne. La banque exige une couverture à hauteur de 100 % minimum. Si vous empruntez seul, vous êtes assuré à 100 %. En cas d'emprunt à deux, vous pouvez assurer le crédit avec une quotité de 100 à 200 % par personne.

Comment choisir la bonne quotité d'assurance emprunteur ?

Le choix de la quotité se fait en fonction de votre situation. Si l'un des deux conjoints perçoit des revenus plus élevés, il est préférable de mieux l'assurer. En cas de décès, une grande partie, voire tout le capital restant dû, est remboursée. Vous pouvez par exemple imaginer une couverture à 80/20 ou 70/30.

L'importance de la quotité d'assurance décès pour les co-emprunteurs

Cette quotité a un impact sur le coût de l'assurance décès du crédit immobilier. Plus vous êtes assuré, plus le montant de la cotisation est élevé. En comparant les offres, vous pouvez souscrire une assurance de prêt moins chère avec une meilleure prise en charge.

Les implications de la quotité d'assurance sur le remboursement en cas de décès

Prenons un exemple concret. Tony et Tiffany ont une mensualité de 900 €. Tony décède. Voici le montant payé par Tiffany selon la quotité choisie.

• Tony : 50 %/Tiffany 50 % : elle rembourse 450 € chaque mois.
• Tony : 80 %/Tiffany 20 % : elle rembourse 180 € par mois.
• Tony : 100 %/Tiffany 100 % : le capital est intégralement remboursé par l'assurance décès.

Le processus de remboursement du prêt immobilier en cas de décès : les démarches

En cas de décès de l'emprunteur assuré, plusieurs étapes doivent être suivies pour activer la garantie, puis obtenir la prise en charge du prêt immobilier. Une action rapide est recommandée afin d'éviter tout retard dans le traitement du dossier.

Déclaration du décès à l'assureur

Le décès doit être déclaré dans les plus brefs délais comme à l'assureur et la banque. Cette démarche peut être effectuée par le conjoint survivant ou les héritiers. Il est conseillé de faire la déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder une trace.

Les documents nécessaires à fournir

Plusieurs documents sont indispensables pour constituer le dossier de prise en charge :

• L'acte de décès original.
• Le tableau d'amortissement du prêt immobilier.
• Une attestation de la banque stipulant le capital restant dû.
• Le contrat d'assurance emprunteur.
• Un certificat médical indiquant la cause du décès.

Les délais d'indemnisation

Une fois le dossier complet transmis, l'assureur dispose d'un délai de 30 jours pour étudier la demande, puis verser l'indemnisation à la banque. Pendant cette période, il est important de maintenir le paiement des échéances afin d'éviter tout incident bancaire.

Le rôle du notaire dans la succession

Le notaire joue un rôle essentiel dans le règlement de la succession, en particulier dans le cas où un bien immobilier est concerné. Il doit notamment :

• Établir l'acte de notoriété qui identifie les héritiers.
• Rechercher l'existence d'un testament ou d'une donation entre époux.
• S'assurer de la bonne transmission du bien immobilier.
• Calculer les droits de succession.
• Réaliser le partage de la succession, en conformité avec les règles en vigueur.

Coût et facteurs influençant la prime d'assurance décès

Le coût de l'assurance décès est déterminé selon un calcul prenant en compte différents facteurs :

• L'âge du souscripteur : plus il souscrit tard, plus le risque de décès prématuré est grand.
• L'état de santé : pour un capital assuré de plus de 200 000 € ou un crédit s'achevant après le 60e anniversaire de l'emprunteur, un questionnaire de santé doit être rempli. Si l'emprunteur déclare un problème de santé important, il peut faire l'objet d'une surprime.
• La quotité : les assurés paient plus cher une quotité à 100 % par rapport à une couverture de 50 %.
• La durée du prêt : le TAEA étant annuel, il vaut mieux, si possible, réduire la durée de l'emprunt.
• Le montant emprunté. Le TAEA s'applique sur le capital emprunté ou sur le montant des mensualités.

Il est préférable d'emprunter jeune, sans problème de santé afin de réduire le montant de la prime d'assurance décès du crédit immobilier. Toutefois, cela n'est pas toujours possible. En revanche, vous pouvez jouer sur la quotité dans l'objectif de faire des économies.

Les exclusions et limitations de la garantie décès : les points de vigilance

Soyez attentif aux éléments susceptibles de réduire votre couverture en cas de décès.

Les exclusions communes à tous les contrats d'assurance décès

Les assurances décès et perte totale et irréversible de l'autonomie (PTIA) excluent souvent les éléments suivants :

• Le suicide (dans la première ou deuxième année du contrat, selon les clauses).
• Les dégâts intentionnels ou provoqués par l'assuré.
• La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les attentats, insurrections, actes de terrorisme, dès lors que l'assuré y prend activement part.
• Les dégâts provoqués par l'énergie nucléaire.
• Les démonstrations, raids, compétitions et acrobaties aériennes.
• Les vols sur appareils non conformes à la législation ou en l'absence de permis ou brevet valides.
• La pratique de sports réputés dangereux tels que le parachutisme, le deltaplane, l'ULM, le parapente, la plongée, la boxe, le parachutisme ascensionnel, etc.

Les exclusions spécifiques à certains profils

D'autres risques peuvent aussi ne pas être pris en charge :

• La pratique de sports dangereux comme les courses sur engins à moteur, les sports de combat, de neige, de glace ou hippiques.
• L'alcoolisme, l'usage de stupéfiants ou de certains médicaments sans prescription médicale.
• La dépression nerveuse.
• Les professions à risque (comme les métiers du bâtiment ou de la sécurité).
• Les maladies non déclarées lors de la souscription.
• Les séjours dans certaines zones géographiques considérées à risque.

Les délais de carence à connaître

Le délai de carence est une période au cours de laquelle certaines garanties ne sont pas actives, même si vous payez vos cotisations. Pour la garantie décès, il concerne :

• Le suicide, souvent exclu la première année du contrat.
• Certaines maladies graves, selon les conditions du contrat.
• Les sports à risque nouvellement pratiqués.

L'importance de lire attentivement les conditions générales

Prendre le temps de parcourir les conditions générales de votre contrat d'assurance emprunteur est primordial. Elles mettent en lumière les limites de votre assurance de prêt. En prendre connaissance permet de bien comparer les offres afin de mieux protéger vos proches en cas de décès.

Différences entre assurance décès, invalidité et incapacité : ne pas confondre

Ces garanties se complètent pour assurer une protection globale :

• L'assurance décès intervient en cas de décès de l'assuré.
• L'invalidité couvre la perte permanente de capacité de travail.
• L'incapacité prend en charge les arrêts de travail temporaires.

Comment choisir la bonne assurance décès pour votre crédit immobilier ?

Comparez les garanties, les exclusions, les tarifs en fonction de votre situation personnelle, familiale, financière afin de sélectionner l'assurance décès la plus adaptée.

L'importance de comparer les offres d'assurance emprunteur

Comparer les offres d'assurance de prêt immobilier permet de souscrire le contrat offrant les meilleures garanties.

Différentes lois vous accompagnent pour souscrire la meilleure assurance décès crédit immobilier.

• La loi Lagarde donne droit à la délégation d'assurance. Dès la signature du prêt immobilier, vous avez le droit de choisir votre assurance emprunteur. Vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance groupe de la banque, réputée plus chère.

D'autres lois ont renforcé le droit des emprunteurs.

• La loi Hamon de 2014 offre la possibilité de changer d'assurance de prêt immobilier dans les 12 mois suivant la signature du crédit.
• L'amendement Bourquin de 2017 permet de résilier une assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire.
• La loi Lemoine rend caduques les autres lois. Depuis 2022, il est possible de résilier à tout moment une assurance de crédit immobilier.

Les critères essentiels à prendre en compte

Les éléments clés à étudier pour choisir votre assurance décès sont :

• L'étendue des garanties, le minimum d'exclusions.
• Le montant des cotisations.
• La rapidité de traitement des dossiers.
• La solidité financière de l'assureur.

Choisir un contrat d'assurance de prêt immobilier adapté à votre profil et vos besoins

La meilleure assurance décès est celle qui répond à votre situation personnelle. Évaluez vos revenus, charges familiales, perspectives financières pour déterminer la quotité et les garanties qui vous protégeront avec efficacité.

L'aide d'un courtier : un atout majeur

Un courtier en assurances peut faire la différence dans votre recherche d'assurance décès pour crédit immobilier. Contrairement à ce que vous pourriez faire seul, il a accès à un large éventail de contrats auprès de multiples assureurs. Il peut comparer en détail les garanties, les exclusions, les tarifs, en intégrant des critères que vous n'auriez peut-être pas identifiés.

Les courtiers entretiennent des relations privilégiées avec les assureurs. Ils peuvent négocier des conditions tarifaires plus avantageuses, obtenir des garanties supplémentaires. Dans de nombreux cas, leurs honoraires sont compensés par les économies réalisées.

La souscription d'une assurance décès implique de nombreuses démarches administratives complexes. Le courtier vous guide étape par étape : il vous aide à constituer votre dossier, vérifie l'exhaustivité des documents, s'assure que toutes les informations sont correctement transmises.

Si vous présentez des caractéristiques qui compliquent habituellement la souscription (problèmes de santé, profession à risque, âge avancé), le courtier sait trouver des solutions. Il connaît les assureurs les plus ouverts à votre profil. Il peut négocier des conditions personnalisées.

Questions fréquentes sur l'assurance décès du crédit immobilier

Qu'arrive-t-il à mon prêt immobilier en cas de décès ?

En cas de décès, le capital restant dû est remboursé soit totalement soit partiellement selon la situation.

• Pour deux emprunteurs assurés à 100 % chacun, le capital restant dû est pris en charge par la compagnie d'assurances.
• Pour deux emprunteurs assurés à 50 % chacun, l'assurance rembourse la moitié du capital restant dû. Le solde reste à la charge du coemprunteur.
• Pour deux emprunteurs assurés à 80/20 %, si l'assuré est couvert à 80 % décède, le conjoint survivant n'assume plus que 20 % de la mensualité.

Comment est calculé le coût de la garantie décès ?

Le coût de l'assurance décès d'un prêt immobilier est déterminé selon :

• L'âge du souscripteur.
• La durée du prêt.
• Le montant emprunté.
• L'état de santé.
• La quotité.

Puis-je changer d'assurance décès en cours de prêt ?

La loi Lemoine offre la possibilité aux emprunteurs de résilier à tout moment leur assurance de prêt. Le tout, sans frais.

Que se passe-t-il si je ne suis pas assuré et décède ?

Sans assurance décès, les conséquences peuvent être graves. Le remboursement du prêt devient la responsabilité des héritiers. Ils doivent soit :

• Continuer à payer les mensualités.
• Vendre le bien afin de rembourser le crédit.
• Renoncer à la succession si elle est trop lourde à porter.

L'assurance décès est systématiquement exigée par les banques. Elle protège à la fois leurs intérêts comme ceux de vos proches.