Qu'est-ce que la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) ?
L'acronyme IPT signifie « invalidité permanente totale ». Il s'agit d'une garantie incluse dans certains contrats d'assurance emprunteur. Elle vise à vous protéger en cas d'invalidité physique ou mentale vous empêchant d'exercer une activité professionnelle. Elle peut être causée par un accident ou une maladie.
La définition de l'IPT varie légèrement d'une compagnie d'assurance à l'autre. Cependant, elle correspond à la deuxième catégorie d'invalidité définie par la Sécurité sociale. Pour être considéré comme en IPT, vous devez présenter un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 %.
C'est une protection importante pour les emprunteurs. Elle garantit le remboursement des mensualités ou du capital restant dû de votre crédit immobilier. Elle vous évite de vous retrouver dans une situation financière difficile.
Garantie IPT : comment est calculé le taux d'invalidité ?
Le taux d'invalidité est défini par le médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il dépend de votre capacité à travailler et à exercer des actes du quotidien.
Les critères d'évaluation du taux d'invalidité
Si votre IPT survient à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'Assurance Maladie détermine un taux d'invalidité permanente. Il prend en compte :
- Des critères d'ordre médical et professionnel : la nature de votre pathologie, votre état général, votre âge, vos qualifications professionnelles.
- Le barème indicatif d'invalidité du Code de la Sécurité sociale.
Après évaluation du médecin-conseil, votre caisse d'assurance maladie (CPAM) vous communique par lettre recommandée le taux d'invalidité puis le montant de l'indemnisation (capital ou rente). Vous avez deux mois pour contester cette décision auprès du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI).
Les différents taux d'invalidité
L'IPT est prononcée au moment où votre état de santé est stabilisé. À ce stade, un examen médical est nécessaire pour déterminer si vous êtes en situation d'invalidité permanente totale.
Un médecin-conseil de l'assurance emprunteur vous examine pour déterminer votre taux d'invalidité permanente. Il se base sur le barème médical défini dans votre contrat. Pour cela, il croise deux éléments :
- Le taux d'invalidité fonctionnelle. Il mesure l'inaptitude à accomplir un certain nombre d'actes de la vie quotidienne (se déplacer, se nourrir, etc.) Par exemple, la perte d'un doigt correspond à un taux d'invalidité compris entre 5 et 8 %, la perte des deux bras à 90 %, l'amputation d'une jambe à 65 %.
- Le taux d'invalidité professionnelle. Il évalue la diminution de votre capacité à exercer votre métier à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Pour que la garantie IPT soit déclenchée, votre taux d'invalidité total (fonctionnel + professionnel) doit être supérieur à celui fixé par votre contrat d'assurance emprunteur.
Comment fonctionne l'indemnisation en cas d'invalidité permanente et totale ?
Tout dépend du type d'indemnisation prévu par votre contrat d'assurance de prêt immobilier. Il en existe deux types :
- L'indemnisation forfaitaire. L'assureur vous verse une somme équivalente au capital restant dû de votre prêt immobilier à la date du sinistre. Elle varie selon la quotité d'assurance. La quotité correspond à la répartition de la couverture. Elle se choisit lors de la souscription de l'assurance de prêt immobilier. Elle est exprimée en pourcentage du capital emprunté.
- L'indemnisation indemnitaire. Elle est proportionnelle à la perte de revenus subie à la suite de votre invalidité.
Le choix entre indemnisation forfaitaire et indemnisation indemnitaire doit être fait en tenant compte de :
- Votre situation financière. Si vous percevez des revenus importants, l'indemnisation forfaitaire peut être intéressante. Elle vous garantit un niveau d'indemnisation élevé.
- Votre niveau de risque. Dans le cas où vous exercez une profession à risque élevé d'invalidité, l'indemnisation forfaitaire vous apporte une meilleure protection.
- Votre budget. L'indemnisation forfaitaire implique des mensualités d'assurance plus élevées. Assurez-vous de pouvoir assumer ce coût supplémentaire avant de l'adopter. Sinon, privilégiez une prise en charge indemnitaire de la garantie IPT, moins onéreuse.
Si vous avez souscrit la garantie invalidité, suite à une invalidité, vous devez déclarer le sinistre. Veillez à adresser à votre assureur les pièces justificatives dans les meilleurs délais :
- Le certificat médical du médecin.
- Vos attestations de paiement de pension d'invalidité.
- Votre attestation de congé de longue maladie (CLD), si vous êtes fonctionnaire.
- Une notification d'inaptitude totale à exercer votre activité, si vous êtes travailleur non-salarié (TNS).
- Un duplicata de votre offre de crédit immobilier.
- Le tableau d'amortissement du prêt concerné. Il indique à l'assureur le montant restant à rembourser plus les échéances à venir.
Que couvre la garantie IPT de l'assurance prêt immobilier ?
La garantie IPT de votre assurance emprunteur couvre l'incapacité dont le taux est supérieur à 66 % et inférieur à 100 %. Elle protège l'assurée contre les conséquences d'un accident ou d'une maladie lui ayant engendré une perte d'autonomie.
Pas toujours incluse dans les contrats d'assurance de prêt immobilier, c'est une option à envisager lorsque votre nouvelle situation vous empêche de travailler pour subvenir à vos besoins.
L'assurance invalidité permanente totale s'applique uniquement si elle est diagnostiquée avant un certain âge. Le plus souvent, il est fixé à 65 ans, mais il peut varier selon les contrats d'assurance. Si vous devenez invalide après, vous n'êtes pas indemnisé au titre de la garantie IPT.
La validité de la garantie IPT dépend des conditions spécifiques de votre contrat d'assurance. Elle peut s'appliquer en cas d'incapacité à :
- Exercer son activité professionnelle. C'est la condition la plus courante. La garantie se déclenche si vous êtes incapable d'exercer votre métier habituel à la suite d'un accident ou une maladie.
- Exercer toute activité professionnelle. Dans certains cas, la garantie IPT peut être étendue à l'impossibilité de pratiquer toutes les professions, pas seulement la vôtre.
Quel est le coût de la garantie IPT assurance prêt immobilier ?
Le coût de la garantie IPT dépend de différents critères.
Le profil de l'assuré
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, un questionnaire de santé vous est imposé pour?:
- La couverture d'un capital supérieur à 200?000 euros.
- Le remboursement total de votre crédit s'achève après votre 60e anniversaire.
Dans les autres cas, grâce à la loi Lemoine, vous êtes dispensé de questionnaire médical.
Ce questionnaire permet à l'assureur de déterminer le risque selon votre état de santé. Plus vous êtes âgé avec une santé fragile, plus le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) est élevé. Or, celui-ci s'applique sur le montant de votre crédit.
La quotité d'assurance
La quotité d'assurance correspond à la part du prêt assurée pour chaque emprunteur. Tout prêt immobilier doit être couvert à 100 %. Lorsque vous empruntez seul, la quotité d'assurance est automatiquement de 100 %.
Si vous empruntez à deux, différentes solutions sont possibles?:
- Chacun est assuré à 100 %.
- Chacun est assuré à 50 %.
- La quotité des deux emprunteurs est différente (par exemple 80/20, 70/30, etc.).
Avec une quotité à 100 %, l'assurance rembourse intégralement le capital restant dû. Avec une quotité à 50 %, elle indemnise uniquement la moitié.
Plus la quotité choisie est importante, mieux vous êtes protégé. En contrepartie, le coût de votre garantie IPT augmente.
Le montant et la durée du crédit
Le taux d'assurance de prêt immobilier s'applique annuellement sur le capital emprunté ou le capital restant dû selon le type d'assurance.
Plus vous empruntez une somme importante sur une longue durée, plus le montant de la cotisation d'assurance sera élevé.
Le délai de carence et le délai de franchise de la garantie IPT
Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, soyez vigilant sur les conditions du contrat, notamment en matière de délai de carence et de franchise. Ces éléments influent sur votre indemnisation en cas de réalisation du risque.
Le délai de carence de la garantie IPT
Le délai de carence correspond à la période en début de contrat durant laquelle les garanties ne s'appliquent pas, malgré le paiement des cotisations.
Par exemple, avec un délai de carence de 6 mois, en cas d'accident engendrant une IPT au cours du 3e mois, vous n'êtes pas indemnisé.
Le délai de franchise de l'assurance emprunteur
Le délai de franchise correspond cette fois au délai durant lequel vous n'êtes pas indemnisé suite à la déclaration du sinistre.
Par exemple, avec une franchise de 90 jours, pour une déclaration au 1er janvier, vous n'êtes pas pris en charge par l'assurance de prêt avant début avril.
Quelles sont les exclusions liées à la garantie IPT ?
Les compagnies d'assurance appliquent des exclusions de garantie à l'assurance IPT. Vous n'êtes pas indemnisé si votre invalidité permanente est due à certains événements ou situations. Voici les exclusions les plus courantes :
- Invalidité liée à un métier à risques : pompier, militaire, etc.
- Pratique d'une activité sportive dangereuse : parachutisme, saut à l'élastique, plongée sous-marine…
- Maladie en lien avec l'alcool ou les stupéfiants.
- Blessures volontaires.
- Tentative de suicide ou automutilation.
Dans certains cas, il est possible de racheter les exclusions de garantie moyennant une surprime. Cela vous permet d'être indemnisé même si votre invalidité est due à l'une des situations exclues par votre contrat d'assurance de prêt immobilier.
Quelles différences entre garantie ITT, ITP, IPT et IPP ?
Lors de la souscription de votre assurance de prêt immobilier, différentes garanties vous sont proposées. Faisons un tour d'horizon de ces couvertures.
La garantie ITT (interruption temporaire de travail) couvre l'incapacité totale de travailler de l'assuré. Elle se distingue de l'IPT par son caractère provisoire.
La garantie ITP (interruption de travail partielle) couvre l'incapacité partielle temporaire de travailler d'un assuré.
La garantie IPP (incapacité permanente partielle) correspond à une invalidité irréversible partielle contrairement à l'IPT. Cette fois, une invalidité de 33 à 66 % doit être reconnue pour être couvert par cette garantie.
Comparer les offres d'assurance de prêt immobilier couvrant l'IPT
Suivez ces étapes clés pour souscrire la meilleure assurance emprunteur avec une garantie IPT :
- Définissez vos besoins comme votre profil de risque. Commencez par identifier les risques liés à votre activité professionnelle ou à vos loisirs. Déterminez le niveau de couverture dont vous avez besoin en fonction de vos revenus, vos charges, votre situation familiale.
- Comparez les offres de plusieurs assureurs pour économiser jusqu'à 32 000 €. Utilisez notre comparateur d'assurances de prêt en ligne, gratuit, sans engagement. Confrontez les différents contrats en quelques clics, puis obtenez des devis personnalisés.
- Intéressez-vous à la garantie IPT. Comparez les conditions d'application entre les offres : délai de carence, franchise, exclusions de garantie… Vérifiez bien le niveau de garantie. Il doit correspondre à votre profil.
- En plus de l'IPT, renseignez-vous sur les autres garanties offertes par l'assurance de prêt immobilier : décès, PTIA, etc. Complétez votre couverture avec des garanties complémentaires si nécessaire : par exemple, l'assurance perte d'emploi.
En suivant ces conseils, vous êtes certain de trouver l'assurance emprunteur avec la garantie IPT vous convenant le mieux.
Les lois Lagarde et Lemoine vous accompagnent pour bénéficier de la meilleure assurance de prêt au meilleur prix.
