Qu'est-ce qu'une incapacité temporaire totale ou ITT ?
La garantie ITT est l'une des principales composantes de l'assurance emprunteur. Elle intervient en cas d'arrêt de travail suite à :
- Un accident (fracture, entorse, burn-out, etc.)
- Ou une maladie (grippe, infarctus, cancer, etc.)
Pour être mise en jeu, l'invalidité temporaire doit être totale. Aucune activité rémunérée ne peut être exercée, même partielle ou allégée. Le mi-temps thérapeutique est susceptible d'entraîner l'interruption de l'indemnisation.
En fonction du contrat, il peut s'agir de l'incapacité à exercer la profession pratiquée au moment du sinistre ou toute autre profession.
Exemple :
Un couvreur se fracture la jambe, il ne peut plus travailler pendant plusieurs mois. Son contrat prévoit une incapacité à exercer sa profession habituelle. Il bénéficie de l'ITT, même si un autre métier serait théoriquement envisageable. En revanche, si son contrat stipule une incapacité à exercer toute activité, l'assurance peut refuser l'indemnisation.
Bon à savoir : un second avis peut être nécessaire.
Certains assureurs exigent une reconnaissance officielle de l'état d'incapacité par le médecin du travail. Il intervient en complément du médecin traitant, notamment en cas de reprise anticipée ou de désaccord sur l'état de santé.
Pourquoi souscrire à une assurance ITT ?
Un arrêt maladie de plusieurs semaines ou mois peut entraîner une perte de revenus conséquente, surtout si les indemnités journalières sont inférieures au salaire initial. Durant la période d'ITT, l'assurance rembourse tout ou partie des mensualités du prêt. Elle permet de maintenir une stabilité financière même en cas d'arrêt maladie prolongé.
Elle assure :
- une sécurité financière pendant l'arrêt maladie,
- une protection du bien immobilier,
- une garantie pour la banque, conditionnant l'octroi du prêt.
Sa couverture est indispensable pour faire face aux aléas de la vie. Elle protège votre patrimoine comme votre famille.
Bon à savoir : quid de la garantie ITT dans le cadre d'un investissement locatif.
La garantie ITT est souvent incluse dans le contrat d'assurance emprunteur si vous empruntez dans le but d'acheter une résidence principale ou secondaire. En cas d'investissement locatif, elle est facultative. Les revenus fonciers sont considérés comme indépendants de votre activité professionnelle. Ils sont suffisants pour garantir le remboursement du prêt.
Conditions d'application de l'assurance ITT
Pour pouvoir prétendre à la garantie incapacité temporaire de travail (ITT), vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir moins de 65 ans (ou 70 ans, dans certains cas) à la date de souscription du contrat d'assurance de prêt immobilier.
- Exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée.
- Ne pas être en arrêt de travail au moment de la souscription du contrat d'assurance emprunteur.
- Ne pas être atteint d'une maladie ou affection préexistante susceptible d'entraîner un arrêt de travail.
Le cas particulier du mi-temps thérapeutique
En principe, la prise en charge de l'assurance ITT cesse lorsque vous reprenez votre activité professionnelle, même partielle. Cependant, une exception peut exister : le mi-temps thérapeutique. Si votre médecin vous en prescrit un, certains assureurs peuvent continuer à vous verser des indemnités.
Bon à savoir : quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Il convient d'organiser une visite de reprise d'activité avec le médecin du travail. Il évalue votre état de santé, puis émet un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Si l'avis du médecin du travail est favorable, votre employeur établit une attestation. Elle confirme son accord de principe sur votre reprise, la nature du poste à temps partiel, avec le salaire correspondant. Au cours du mi-temps thérapeutique, votre employeur est tenu de déclarer les conditions de durée comme de rémunération.
Dans quels cas la garantie ITT peut-elle être refusée ?
L'assureur peut refuser l'indemnisation dans plusieurs cas de figure :
- L'emprunteur ne respecte pas les délais de déclaration (souvent 30 à 90 jours après l'arrêt prescrit).
- En l'absence de pièces justificatives : formulaire médical, arrêt initial et prolongations, bordereaux d'indemnités journalières...
- La pathologie entre dans le champ des exclusions de garantie.
- Le contrat prévoit une incapacité à exercer toute activité professionnelle et l'assuré est en mesure d'occuper un autre poste.
Bon à savoir - Les recours en cas de refus d'indemnisation d'un ITT
En cas de refus de prise en charge, il est possible de saisir le service réclamation de l'assureur, de solliciter un médiateur, ou de comparer les offres via une délégation d'assurance ou la convention AERAS pour les profils à risque.
Assurance ITT : quelle indemnisation en cas d'accident ?
La prise en charge financière en cas d'ITT dépend de la nature du contrat, du mode d'indemnisation choisi, mais aussi du respect du processus de déclaration. Comprendre ces éléments permet d'anticiper les délais de versement et d'éviter les mauvaises surprises.
Déclarer votre ITT
Pour être indemnisé, l'assuré doit :
- Déclarer son arrêt de travail à l'assureur dans les délais contractuels (souvent 30 à 90 jours).
- Fournir les pièces justificatives : arrêt de travail, certificats médicaux, bulletins de paie, relevés d'indemnités journalières, etc.
- Se soumettre à un éventuel contrôle médical (médecin-conseil de l'assureur).
- Respecter le délai de franchise prévu dans le contrat avant l'indemnisation effective.
En cas d'oubli ou de dossier incomplet, l'indemnisation peut être suspendue, réduite ou refusée.
L'indemnisation forfaitaire
C'est la formule la plus protectrice. L'assureur prend en charge l'intégralité des mensualités du crédit, indépendamment de la baisse effective des revenus. Elle est fréquemment proposée dans les contrats individuels dans le cadre de la délégation d'assurance.
Le mode indemnitaire
L'indemnisation est calculée en fonction de la perte réelle de revenus. Si vous percevez encore 80 % de votre salaire via une prévoyance entreprise, l'assurance complète uniquement la différence. Cette méthode est plus fréquente dans les contrats groupes proposés par les banques.
Exemple :
Un emprunteur en arrêt depuis 4 mois perçoit 60 % de son revenu via la Sécurité sociale. Ses mensualités sont de 1 000 €.
- En mode forfaitaire : l'assurance verse 1 000 € par mois (après la franchise).
- En mode indemnitaire : l'assurance verse uniquement la différence entre ses revenus antérieurs et actuels.
Quels sont les délais de franchise liés à la garantie ITT ?
Le délai de franchise conditionne le moment à partir duquel l'assurance commence à verser ses prestations. Comprendre cette notion permet d'anticiper d'éventuels décalages de trésorerie en cas d'arrêt de travail prolongé.
Le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle l'assurance ne couvre pas encore l'arrêt de travail. Il débute à la date d'effet du sinistre (début de l'incapacité).
Il varie selon les contrats :
- 30 jours (franchise courte),
- 60 ou 90 jours (le plus courant),
- parfois 180 jours dans certains contrats à cotisation réduite.
Un délai de franchise court permet d'être indemnisé plus rapidement, mais entraîne une prime d'assurance plus élevée.
Bon à savoir : le délai de franchise peut varier selon votre statut.
Les salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire via leur employeur peuvent opter pour un délai plus long afin de réduire leur cotisation. À l'inverse, les indépendants ou professions libérales ont tout intérêt à privilégier un contrat avec une franchise courte, car ils sont souvent moins couverts par le régime général.
Incapacité temporaire de travail (ITT) : quelles exclusions et limitations de garantie ?
Les exclusions de garantie sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat d'assurance emprunteur.
Selon l'assureur, vous pouvez par exemple ne pas être indemnisé si vous êtes victime d'un accident lors de la pratique d'un sport à risques non couverts.
D'autres exclusions existent, à l'image des :
- professions dangereuses,
- maladies psychiatriques,
- affections chroniques préexistantes,
- blessures volontaires,
- maladies liées à l'alcool ou aux stupéfiants.
La durée maximale de prise en charge par l'ITT est de 1 095 jours, soit trois ans. Au-delà, vous n'êtes plus indemnisé au titre de cette garantie. Vous basculez sur le régime d'invalidité.
Deux types de garanties emprunteur peuvent prendre le relais après l'ITT :
- Invalidité permanente partielle (IPP)
- Invalidité permanente totale (IPT)
L'IPP et l'IPT vous protègent en cas d'inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie. L'invalidité est appréciée après la consolidation de votre état de santé : le moment où votre pathologie n'est plus amenée à évoluer à court terme. Elle est considérée comme permanente.
Votre contrat d'assurance emprunteur fixe le taux d'invalidité à partir duquel l'IPT est considérée comme totale. Ce taux est généralement supérieur ou égal à 66 %.
L'ITT ne s'applique pas en cas de licenciement lié à un problème médical. Dans cette situation, seule la garantie perte d'emploi peut apporter une couverture financière.
Comparer les offres d'assurance de prêt immobilier couvrant l'ITT
Pour souscrire la meilleure assurance emprunteur incluant la garantie ITT, n'hésitez pas à bénéficier de la délégation d'assurance offerte par la loi.
- Définissez vos besoins comme votre profil de risque.
- Identifiez les risques liés à votre activité ou loisirs.
- Déterminez le niveau de couverture souhaité (garanties, quotité, etc.).
- Comparez les offres de plusieurs assureurs grâce à un comparateur d'assurances emprunteur en ligne.Gratuit, sans engagement, il vous permet de confronter les propositions de plusieurs compagnies. En comparant les contrats, vous pouvez réaliser jusqu'à 32 000 € d'économies.
- Focalisez-vous sur la garantie ITT. Comparez ses conditions d'application : délai de carence, franchise, exclusions de garantie…
- Ne négligez pas les autres garanties emprunteur. En plus de l'ITT, comparez l'ensemble des garanties offertes : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente, etc. Si besoin, souscrivez des garanties complémentaires (ex. : perte d'emploi).
Questions fréquentes sur l'incapacité temporaire de travail (ITT) en assurance emprunteur
Comment fonctionne l'indemnisation au titre de la garantie ITT ?
La garantie ITT vise à compenser votre perte de revenus en cas d'arrêt de travail. Vous devez déclarer le sinistre à l'assureur, puis fournir les justificatifs demandés. Il examine votre dossier avant de prendre une décision d'indemnisation. Ces dernières sont versées mensuellement et calculées selon la quotité d'assurance souscrite (forfaitaire) ou votre perte de salaire (indemnitaire).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie ITT ?
Le médecin mandaté par l'assureur joue un rôle crucial dans l'évaluation de votre incapacité temporaire de travail. Il procède à un examen médical au début de votre maladie ou après votre accident pour déterminer votre taux d'incapacité.
Pour être considéré comme total, il doit atteindre 100 %. Si le taux est inférieur, l'incapacité est considérée comme partielle, et la prise en charge est différente.
Quelles exclusions sont couramment associées à la garantie ITT ?
Difficilement évaluables par un médecin, les pathologies dorsales ou les troubles psychiatriques comme la dépression ou la fatigue chronique sont souvent exclus de la garantie ITT.
