L'assurance ITT vous protège si vous n'êtes plus capable de travailler. Elle vient pallier votre perte de revenus en prenant en charge le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier. Cette garantie emprunteur vous évite de vous retrouver en situation de surendettement, si votre arrêt de travail venait à se prolonger. Comment faire jouer l'assurance incapacité temporaire de travail (ITT) ? Existe-t-il des exclusions ou limitations de garantie ? La garantie ITT est-elle obligatoire pour obtenir un crédit immobilier ?
Qu'est-ce que l'incapacité temporaire de travail (ITT) ?
L'assurance incapacité temporaire de travail (ITT) intervient en cas d'arrêt de travail :
- Soit suite à un accident (fracture, entorse, burn-out, etc.)
- Soit à la suite d'une maladie (grippe, infarctus, cancer, etc.)
Vous êtes dans l'impossibilité totale d'exercer une activité professionnelle, de façon temporaire. En fonction du contrat, il peut s'agir de l'incapacité à exercer :
- La profession pratiquée au moment de l'accident ou de la maladie.
- Tous les métiers.
La garantie ITT est souvent incluse dans le contrat d'assurance emprunteur si vous empruntez dans le but d'acheter une résidence principale ou secondaire. En cas d'investissement locatif, elle est facultative. Les revenus fonciers sont considérés comme indépendants de votre activité professionnelle. Ils sont suffisants pour garantir le remboursement du prêt.
Conditions d'application de l'assurance ITT
Pour pouvoir prétendre à la garantie incapacité temporaire de travail (ITT), vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir moins de 65 ans (ou 70 ans, dans certains cas) à la date de souscription du contrat d'assurance de prêt immobilier. Au-delà de cet âge, vous ne pouvez plus bénéficier de cette protection.
- Exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée.
- Ne pas être en arrêt de travail au moment de la souscription du contrat d'assurance emprunteur.
- Ne pas être atteint d'une maladie ou d'une affection préexistante susceptible d'entraîner un arrêt de travail.
Garantie ITT en assurance emprunteur : le cas particulier du mi-temps thérapeutique
En principe, la prise en charge de l'assurance ITT cesse lorsque vous reprenez votre activité professionnelle, même partielle. Cependant, une exception peut exister : le mi-temps thérapeutique. Si votre médecin vous en prescrit un, certains assureurs peuvent continuer à vous verser des indemnités.
Il convient d'organiser une visite de reprise d'activité avec le médecin du travail. Il évalue votre état de santé, puis émet un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Si l'avis du médecin du travail est favorable, votre employeur établit une attestation. Elle confirme son accord de principe sur votre reprise, la nature du poste à temps partiel, avec le salaire correspondant. Au cours du mi-temps thérapeutique, votre employeur est tenu de déclarer les conditions de durée comme de rémunération.
Souscrire une assurance emprunteur avec une bonne garantie ITT
Selon le contrat, la garantie ITT peut être associée à :
- Une franchise. Il s'agit du nombre de jours consécutifs d'arrêt de travail pour lesquels vous n'êtes pas indemnisé. Le plus souvent, le délai de franchise varie de 30 à 180 jours. Plus il est court, plus le tarif de l'assurance ITT est important. Prenons l'exemple d'un contrat assorti d'un délai de carence de 90 jours. Si votre arrêt de travail dure 200 jours, vous percevez des indemnités durant 110 jours (soit 180 jours – 90 jours).
- Une durée de prise en charge. Il s'agit de la période durant laquelle l'assurance ITT prend le relais du remboursement des mensualités de votre prêt immobilier. La plupart du temps, elle est limitée à deux ou trois ans.
- Un délai de carence est une clause présente dans certains contrats d'assurance. Il correspond à une période pendant laquelle les garanties ne s'appliquent pas, même en cas de sinistre. Cette période débute à la date de souscription. Elle dure en règle générale plusieurs mois. L'objectif du délai de carence est de protéger l'assureur contre les souscriptions abusives.
Afin d'être bien couvert par votre assurance de prêt immobilier en cas d'arrêt de travail, soyez attentif à tous ces points.
Quel est le processus d'indemnisation au titre de la garantie ITT ?
L'incapacité temporaire de travail (ITT) est évaluée par le médecin-conseil de l'assureur. Ce dernier procède à plusieurs examens médicaux au cours de votre arrêt de travail. Un premier rendez-vous est organisé en début de congé maladie. Le médecin expert de la compagnie d'assurance analyse votre état de santé. Il peut demander des examens complémentaires (radiographies, scanners, analyses de sang, etc.)
Un second rendez-vous est fixé après plusieurs semaines. Le médecin-conseil observe l'évolution de votre état de santé. Il détermine si vous êtes en mesure de reprendre votre travail ou si votre arrêt doit être prolongé.
Le mode de remboursement des mensualités de prêt immobilier dépend des conditions stipulées au contrat. L'indemnisation peut être basée sur le montant assuré ou votre perte de revenus.
- Dans le premier cas, la prise en charge est dite forfaitaire. L'assureur règle l'intégralité des échéances à votre place, au prorata de la quotité assurée.
- Dans le second cas, elle est indemnitaire. L'assureur calcule l'indemnité en fonction de la différence entre votre salaire net perçu en activité et votre rémunération nette perçue pendant l'arrêt de travail. Si votre ITT n'engendre pas de perte de revenus, vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge.
En cas d'incapacité temporaire de travail, vous devez impérativement déclarer le sinistre à votre assureur. Plusieurs options s'offrent à vous :
- Vous rendre directement en agence. Un conseiller vous accompagne dans les démarches. Il vous aide à constituer votre dossier.
- Envoyer un courrier à votre assureur en précisant vos coordonnées, le numéro de votre contrat, les circonstances de l'arrêt de travail.
- Utiliser l'espace adhérent en ligne mis à disposition par la plupart des compagnies d'assurance. Cette plateforme sécurisée vous permet de déclarer le sinistre en quelques clics puis de télécharger les documents justificatifs.
Peu importe le mode de déclaration choisi, votre dossier doit contenir les pièces justificatives suivantes :
- L'avis d'arrêt de travail établi par votre médecin.
- Une déclaration d'accident détaillée, si l'arrêt de travail est consécutif à un accident.
- Le certificat médical précisant la nature comme la gravité de votre maladie ou blessure.
- Le compte-rendu d'hospitalisation (CRH), si vous avez été hospitalisé.
- Le tableau d'amortissement de votre crédit immobilier.
Il est important de respecter le délai de déclaration de sinistre indiqué dans les conditions générales de votre contrat. En cas de dépassement, vous risquez de voir votre indemnisation réduite ou refusée.
Contrairement aux garanties décès ou perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'assurance ITT ne prend jamais en charge le capital restant dû de votre prêt. Elle est conçue pour vous aider à faire face aux conséquences financières d'une situation temporaire.
Incapacité temporaire de travail (ITT) : quelles exclusions et limitations de garantie ?
Les exclusions de garantie sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat d'assurance emprunteur. Selon l'assureur, vous pouvez par exemple ne pas être indemnisé si vous êtes victime d'un accident lors de la pratique un sport à risques non couverts. D'autres exclusions existent, à l'image des maladies psychiatriques, affections chroniques préexistantes, blessures volontaires, maladies liées à l'alcool ou aux stupéfiants.
La durée maximale de prise en charge par l'ITT est de 1 095 jours, soit trois ans. Au-delà, vous n'êtes plus indemnisé au titre de cette garantie. Vous basculez sur le régime d'invalidité.
Deux types de garanties emprunteur peuvent prendre le relais après l'ITT :
- L'invalidité permanente partielle (IPP).
- L'invalidité permanente totale (IPT).
L'IPP, l'IPT vous protègent en cas d'inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie. L'invalidité est appréciée après consolidation de votre état de santé. C'est le moment où votre pathologie n'est plus amenée à évoluer sur court terme. Elle est considérée comme permanente. Votre contrat d'assurance emprunteur fixe le taux d'invalidité à partir duquel l'IPT est considérée comme totale. Ce taux est supérieur ou égal à 66 %.
L'ITT ne s'applique pas en cas de licenciement lié à un problème médical. Dans cette situation, seule la garantie perte d'emploi peut apporter une couverture financière.
Refus d'ITT : dans quels cas ?
L'assureur peut vous opposer un refus d'indemnisation au titre de la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) dans plusieurs situations :
- Non-déclaration de risques. Si le sinistre résulte d'un risque non mentionné à l'assureur lors de la signature de l'assurance emprunteur, l'ITT peut être refusée.
- Taux d'incapacité insuffisant pour imposer une interruption de travail. Dans ce cas, la compagnie d'assurance peut ne pas prendre en charge le remboursement de vos mensualités.
- Retraite avant le sinistre. Si vous étiez déjà retraité au moment du sinistre, l'ITT ne s'applique pas.
- Délai de carence supérieur à la durée de l'incapacité. Si la durée de franchise de votre contrat dépasse votre période d'incapacité de travail, la garantie risque de ne pas s'activer.
En cas de refus d'ITT, n'hésitez pas à contester la décision de l'assureur si vous l'estimez injustifiée. Voici quelques conseils pour éviter un refus de garantie :
- Lisez attentivement les conditions générales de votre contrat avant de le signer.
- Déclarez tous les risques à l'assureur lors de la souscription. Par exemple, une profession dangereuse ou la pratique de sports à risques.
- En cas de doute, contactez votre assureur pour obtenir des précisions.
En suivant ces conseils, vous maximisez vos chances d'être indemnisé au titre de la garantie ITT en cas de besoin.
Comparer les offres d'assurance de prêt immobilier couvrant l'ITT
Découvrez nos conseils pour souscrire la meilleure assurance emprunteur incluant la garantie ITT :
- Définissez vos besoins comme votre profil de risque. Identifiez les risques liés à votre activité ou loisirs. Déterminez le niveau de couverture dont vous avez besoin (garanties, quotité, etc.)
- Comparez les offres de plusieurs assureurs. Utilisez notre comparateur d'assurances emprunteur en ligne. Gratuit, sans engagement, il vous permet de confronter les offres de plusieurs assureurs. En comparant les contrats, vous pouvez faire jusqu'à 32 000 € d'économies.
- Focalisez-vous sur la garantie ITT. Comparez ses conditions d'application selon les contrats : délai de carence, franchise, exclusions de garantie…
- Ne négligez pas les autres garanties emprunteur. En plus de l'ITT, comparez l'ensemble des garanties offertes par l'assurance de prêt immobilier : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente, etc. Assurez-vous qu'elles correspondent à vos besoins. Si besoin, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires à l'image de l'assurance perte d'emploi, etc.
Questions fréquentes sur l'incapacité temporaire de travail (ITT) en assurance emprunteur
Comment fonctionne l'indemnisation au titre de la garantie ITT ?
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) vise à compenser votre perte de revenus en cas d'arrêt de travail. Vous devez déclarer le sinistre à l'assureur, puis fournir les justificatifs demandés. Il examine votre dossier avant de prendre une décision d'indemnisation. Ces dernières sont versées mensuellement. Elles sont calculées selon la quotité d'assurance emprunteur souscrite (forfaitaire) ou votre perte de salaire (indemnitaire).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie ITT ?
Le médecin mandaté par l'assureur joue un rôle crucial dans l'évaluation de votre incapacité temporaire de travail (ITT). Il procède à un examen médical au début de votre maladie ou après votre accident pour déterminer votre taux d'incapacité. Pour être considéré comme total, il doit atteindre 100 %. Si le taux est inférieur, l'incapacité est considérée comme partielle. La prise en charge par l'assureur est différente.
Quelles exclusions sont couramment associées à la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ?
Difficilement évaluables par un médecin, les pathologies dorsales ou les troubles psychiatriques comme la dépression ou la fatigue chronique sont souvent exclus de la garantie ITT.
