Assurance emprunteur avec risque aggravé

Introduction aux risques aggravés en assurance emprunteur

En assurance, le terme de « risque aggravé » signifie que l'événement couvert (décès ou invalidité) a plus de risque de se produire. Les assureurs prennent ici en compte des statistiques par rapport à une population de référence.

Comprendre les risques aggravés de santé et autres facteurs

La notion de risque provient essentiellement du domaine médical (maladie, affection de longue durée). Toutefois, elle peut aussi être liée à d'autres facteurs (risque financier, sportif, professionnel, etc.).

Le risque aggravé de santé

Pour souscrire un prêt immobilier, il est nécessaire de remplir un questionnaire de santé. Il est imposé dans le cas où :

• Le capital à assurer est supérieur à 200 000 €.
• Vous avez plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt immobilier.

Le questionnaire médical permet à l'assureur de mieux connaître votre état de santé, donc le niveau de risque associé. Il peut exiger des examens complémentaires afin de disposer de toutes les informations nécessaires. Il s'en sert ensuite de base pour définir le montant de la prime d'assurance emprunteur.

Voici la liste de maladies « à haut risque » susceptibles de complexifier la souscription d'une assurance de prêt. Elles se répartissent en 8 grandes catégories :

• Cancérologie/Hématologie : tumeurs malignes, hémophilies, etc. 
• Cardiovasculaire : AVC, cardiopathies, hypertension artérielle sévère (HTA), etc.
• Endocrinologie/Métabolisme : diabète de type 1 et 2, mucoviscidose, etc.
• Maladies infectieuses : VIH, hépatite, tuberculose, lèpre, etc.
• Neurologie/Psychiatrie : AVC, démences, Parkinson, sclérose en plaques, etc.
• Pneumologie : insuffisance respiratoire grave, mucoviscidose, etc.
• Rhumatologie : scoliose, lupus, etc. ;
• Hépato-gastroentérologie/Néphrologie/Transplantation : maladie de Crohn, hépatite, transplantation d'organe, etc.

Le tabagisme est aussi considéré comme un facteur de risque par les compagnies d'assurances.

Plus d'informations sur les risques aggravés de santé.

Les autres facteurs de risque en assurance emprunteur

D'autres éléments sont pris en compte au moment de décider d'accorder une assurance de prêt afin de fixer le montant de la prime.

• Le risque sportif. La compagnie d'assurances s'intéresse à vos loisirs, et plus précisément à leur niveau de dangerosité. Elle se base sur des statistiques afin de définir la probabilité d'accident susceptible d'engendrer une invalidité ou un décès. Sport automobile, parachutisme ou sport extrême, vous présentez un risque aggravé.
• Le risque professionnel. Les emprunteurs pratiquant un métier dangereux (pompier, policier, militaire…) ont une probabilité d'accident ou de décès plus importante par rapport à d'autres professions.
• Le risque de séjour. Vous prévoyez de vous installer quelque temps dans un pays en guerre ? Vous envisagez de partir en vacances dans un État où la criminalité est élevée ? L'assureur prend en compte le risque associé à votre projet.
• Le risque financier. Il s'applique dans le cas où l'assureur estime le montant de vos revenus trop juste pour assumer les mensualités jusqu'au terme du crédit immobilier.

Convention AERAS : quel est son rôle pour les emprunteurs à risque ?

Vous présentez un risque aggravé ? L'assureur peut vous imposer une surprime ou exclure certains risques. Il est en droit de refuser de vous assurer s'il estime la probabilité de décès ou d'invalidité trop élevée.

C'est pourquoi la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée entre différents intervenants :

• L'État.
• Les fédérations professionnelles des organismes d'assurance.
• Les fédérations professionnelles des établissements de crédit.
• Les associations représentant les personnes malades, les consommateurs.

Son objectif est de faciliter l'accès au prêt immobilier aux personnes présentant un risque aggravé.

Le droit à l'oubli

Le droit à l'oubli vous autorise à ne pas fournir d'informations sur votre état de santé passé un certain délai.

Exemple : vous avez eu un cancer en 2014. Le protocole thérapeutique s'est achevé en septembre 2019. À compter de septembre 2024, vous n'êtes plus contraint de déclarer ce cancer.

La grille de référence AERAS

Elle accorde aux emprunteurs présentant un risque aggravé une couverture avec un tarif standard ou proche de celui payé par une personne sans problème de santé.

Pour bénéficier de cette solution, vous devez respecter trois conditions :

• Vous faites une demande pour un prêt immobilier ou professionnel destiné à l'acquisition de locaux.
• Le capital assuré est inférieur ou égal à 420 000 €.
• Le crédit est remboursé avant votre 71e anniversaire.

La nature irréductible du risque aggravé

Face à l'assurance emprunteur, certains risques demeurent difficiles à couvrir. Cette réalité s'explique par 3 contraintes majeures.

Les statistiques de mortalité, d'accidents constituent la base des décisions des assureurs. Si une pathologie chronique est identifiée, les données montrent une probabilité d'incidents supérieure à la moyenne. Elle rend l'assurance de prêt plus complexe à obtenir, mais aussi plus coûteuse.

La mutualisation, principe fondamental de l'assurance emprunteur, atteint ses limites avec les cas atypiques. Pour les pathologies rares ou les professions très spécifiques, le faible nombre de situations similaires empêche une répartition efficace du risque entre les assurés.

Malgré les progrès apportés par la convention AERAS et le droit à l'oubli, certaines situations restent problématiques. Les maladies dont le pronostic s'aggrave avec le temps ou les professions à danger constant ne peuvent bénéficier d'une couverture totale. La probabilité d'incident est trop élevée pour être entièrement assurable.

Impacts des surprimes et exclusions de garantie

L'assureur peut, en raison du risque aggravé, fixer une prime d'un montant supérieur à la cotisation standard ou décider d'en exclure certaines garanties.

La surprime de l'assurance emprunteur

Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance représente un coût très élevé. C'est d'autant plus le cas avec le contrat groupe de la banque. En présentant un risque aggravé, vous risquez de voir le prix de votre assurance emprunteur exploser. Le TAEA (taux annuel effectif d'assurance) est calculé sur le capital emprunté ou sur le capital restant dû selon l'assureur, mais aussi la formule.

Une surprime augmente le coût total de votre crédit immobilier, donc le montant de vos mensualités de remboursement. Le risque est de réduire votre reste à vivre. Dans le pire des cas, la mensualité étant plus haute, vous compromettez vos chances d'accéder au crédit en raison d'un taux d'endettement supérieur à 35 %.

Exemple de surprime.
Vous empruntez 200 000 € sur 20 ans. L'assureur vous impose une surprime. Vous devez payer 0,40 % d'assurance. Son coût est de 16 000 €. Pour une personne ayant le même profil, mais sans risque aggravé avec un TAEA de 0,20 % par exemple, le coût de l'assurance est de 8 000 €, soit deux fois moins.

L'exclusion du risque

Dans le cas où l'assureur considère le risque de décès ou d'invalidité trop élevé, il va alors l'exclure. Prenons un exemple. Vous avez souffert d'un cancer du sein il y a 2 ans. Au regard des différents documents (rapports d'hospitalisation, mammographies, etc.), le risque de rechute est important, la compagnie d'assurance décide donc de ne pas le couvrir. Si vous décédez à court terme d'une récidive, l'assurance emprunteur ne prendra pas en charge vos mensualités de crédit. Elles devront être assumées par vos héritiers.

Avantages apportés par la loi Lemoine pour les risques aggravés

La loi Lemoine est venue renforcer le droit des emprunteurs de trois manières :

• La réduction du délai du droit d'oubli. Par exemple, il est passé de 10 ans à 5 ans pour le cancer.
• La suppression du questionnaire de santé si le capital assuré est inférieur à 200 000 € ou lorsque le prêt est remboursé avant vos 60 ans.
• La résiliation à tout moment de l'assurance de prêt immobilier afin de trouver un nouveau contrat moins cher.

Comment choisir la bonne assurance : comparaison et assureurs spécialisés

Le choix de la meilleure assurance emprunteur est réalisé selon :

• Les garanties proposées.
• Les plafonds de prise en charge.
• Les exclusions.
• Le montant de la cotisation.

Voici, pour vous donner une idée, un classement des meilleures assurances de prêt en 2025.

Source : Simulation d'assurance d'un prêt immobilier de 200 000 € sur 25 ans à un taux de 4 %, réalisée le 20/12/2024, pour une femme seule âgée de 30 ans à Orléans (45 000), fonctionnaire, non-fumeuse.

La prime moyenne mensuelle représente votre engagement financier réel chaque mois. Lors de la comparaison des offres, vous devez intégrer le montant dans votre budget global, en tenant compte de vos autres charges comme votre mensualité de crédit, vos charges fixes, votre épargne de précaution. Cette vision générale vous permet d'évaluer sereinement la soutenabilité de chaque offre.

Le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) constitue un indicateur essentiel. Il s'agit du pourcentage qui, appliqué à la base de calcul choisie (capital initial ou capital restant dû), détermine votre cotisation annuelle. Une différence de quelques centièmes de point sur le taux peut représenter plusieurs milliers d'euros d'écart sur la durée totale de votre emprunt.

Le capital initial signifie que vos cotisations sont calculées sur le montant global de votre crédit. Elles restent identiques jusqu'à la fin du remboursement. Le capital restant dû implique que vos cotisations soient ajustées chaque année en fonction du reste à rembourser.

Conseils pour souscrire une assurance malgré un risque aggravé

Pour souscrire une assurance emprunteur ou trouver un contrat moins cher, utilisez notre comparateur d'assurances de prêt immobilier. Tout emprunteur a intérêt à confronter les offres afin de trouver le meilleur taux. Faire un comparatif est plus important pour ceux présentant un risque aggravé. Ils risquent une surprime.

N'oubliez pas votre droit à la délégation d'assurance emprunteur ni au changement à tout moment de votre contrat grâce à la loi Lemoine. Vous avez l'opportunité de ne pas souscrire l'offre groupe de votre banque. Comparez pour trouver des garanties adaptées à votre profil afin de souscrire l'assurance de prêt immobilier la moins chère.

Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur avec risque aggravé

Quels sont les coûts associés à l'assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé ?

Les coûts d'une assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé sont plus élevés. L'assurance peut représenter jusqu'à 50 % du coût total du financement contre 25 % à 35 % en moyenne pour les emprunteurs standard.

Qu'est-ce qui qualifie un emprunteur comme « risque aggravé » pour les assurances ?

Un emprunteur présente un risque aggravé de santé s'il souffre, ou a souffert, d'une maladie grave. Le risque peut aussi être lié à sa profession ou la pratique de sports extrêmes, par exemple. En clair, il s'agit d'une personne présentant une probabilité plus élevée de décéder ou être invalide avant la fin du prêt immobilier.

Comment la convention AERAS aide-t-elle les emprunteurs à risque aggravé ?

La convention AERAS permet, grâce au droit à l'oubli, de ne plus déclarer certaines maladies, une fois passé un certain délai. Elle accompagne les personnes à risque en trouvant des solutions d'assurance limitant la surprime.

Quelles sont les alternatives pour les emprunteurs à risque aggravé ?

Lorsque les assureurs refusent de couvrir un prêt, les emprunteurs peuvent s'adresser à des assureurs spécifiques grâce à la convention AERAS. Celle-ci transmet le dossier à des réassureurs. En cas de nouveau refus, la solution est de garantir le prêt d'une autre manière. Par exemple, en optant pour l'hypothèque du bien financé par le crédit.