Qu'est-ce qu'une assurance de prêt professionnel ?
Une assurance de prêt professionnel, ou assurance décès invalidité (ADI), garantit le remboursement du capital restant dû en cas d'événements imprévus. Elle s'adresse aux chefs d'entreprise, artisans, commerçants et professions libérales qui contractent un crédit pour financer leur activité ou même un regroupement de crédit.
Contrairement aux particuliers, les professionnels ne bénéficient pas d'un délai de réflexion de 11 jours. En contrepartie, les primes d'assurance et intérêts sont déductibles du résultat fiscal de l'entreprise.
Un prêt professionnel peut financer : biens immobiliers (bureaux, locaux), actifs corporels (mobilier, matériel) ou incorporels (fonds de commerce, licence). La durée atteint 15 ans maximum pour l'immobilier et 5 ans pour les actifs corporels.
Que couvre l'assurance de prêt professionnel ?
Comment fonctionne l'assurance crédit professionnel ?
Le calcul des cotisations
Le coût de l'assurance dépend de plusieurs critères : le montant et la durée du crédit, l'âge et la santé de l'emprunteur, son métier et les garanties choisies. Les métiers à risque, les revenus fluctuants ou un âge élevé entraînent généralement une prime plus élevée. La cotisation peut être calculée sur le capital initial (prime fixe) ou sur le capital restant dû (prime dégressive), selon les modalités du contrat.
L'assurance de prêt professionnel : contrat groupe ou délégation ?
- Contrat groupe (banque) : mutualisation des risques, tarifs standardisés, simplicité administrative mais moins personnalisé.
- Délégation : garanties personnalisées selon vos besoins, tarifs souvent plus avantageux pour les profils jeunes et en bonne santé. Les sûretés doivent être équivalentes au contrat groupe.
Depuis 2015, les banques remettent une fiche standardisée d'information (FSI) détaillant les garanties minimales exigées pour faciliter la comparaison.
Mais alors comment résilier son ancienne assurance emprunteur ? Il vous suffit d'en souscrire une nouvelle et la nouvelle compagnie d'assurance fera les démarches pour vous. La banque ne peut refuser cette délégation que si le nouveau contrat n'offre pas un niveau de garanties équivalent à celui qu'elle propose. Pour un prêt professionnel, ce mécanisme fonctionne sur le même principe que pour un prêt immobilier.
Choisir la meilleure assurance de prêt professionnel
Plusieurs astuces s'offrent à vous pour trouver la meilleure assurance emprunteur ou même une assurance pas chère :
- Analysez les garanties : vérifiez la couverture de l'ITT, essentielle pour maintenir les remboursements en cas d'arrêt maladie.
- Lisez les exclusions : souvent liées à votre activité professionnelle. Exemple : un chirurgien pratiquant du ski extrême peut ne pas être couvert en cas de fracture des mains.
- Comparez les tarifs : demandez plusieurs devis. Un courtier spécialisé peut négocier de meilleures conditions.
- Vérifiez les délais : carence et franchise déterminent quand les sûretés s'appliquent réellement.
- Évaluez la compagnie d'assurance : privilégiez la réputation en matière de gestion des sinistres et la qualité du service client.
Les erreurs courantes à éviter lors de la souscription
- Ne pas se focaliser uniquement sur le prix.
- Ne pas passer à côté des exclusions liées à son activité ou à certaines situations particulières.
- Ne pas vérifier que la quotité assurée couvre bien la totalité du capital emprunté et que le contrat inclut les protections adaptées à son métier.
- Ne pas comparer les offres, au-delà du contrat groupe proposé par la banque.
Quelles sont les étapes pour souscrire à une assurance de prêt professionnel ?
La souscription se fait en plusieurs étapes :
- La banque présente les sûretés minimales exigées.
- L'emprunteur compare les offres, entre le contrat groupe et les assurances externes.
- Il remplit un questionnaire de santé (si le prêt excède 200 000 euros ou si l'emprunteur aura plus 60 ans à l'issu du prêt).
- La compagnie d'assurance évalue le danger et propose un tarif.
- Une fois le contrat signé, il devient la couverture du prêt.
En cas de sinistre, l'assureur prend en charge tout ou partie des mensualités selon les garanties. La résiliation ou le changement d'assurance reste possible si une offre plus avantageuse est trouvée, sous réserve d'équivalence des garanties.
Quels documents sont nécessaires pour souscrire à une assurance ?
La souscription à une assurance de prêt professionnel nécessite quelques pièces clés :
- Un questionnaire de santé (si vous êtes concerné).
- Un questionnaire professionnel précisant l'activité exercée.
- Les pièces d'identité et les informations sur le prêt (montant, durée, quotité assurée).
- Les justificatifs de revenus ou bilans financiers pour les indépendants.
Ces documents permettent à la compagnie d'assurance d'évaluer le risque et de proposer une offre adaptée au profil de l'emprunteur.
Exemple de prise en charge de l'assurance crédit pro
Prenons un exemple concret :
Monsieur X, dirigeant d'une SARL, emprunte 200 000 € pour l'achat d'un local professionnel. Il a souscrit une assurance emprunteur couvrant décès + invalidité totale + incapacité temporaire. En cas de décès de M. X, l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque, de sorte que la société ou les ayants-droits ne seront pas tenus d'assumer cette dette. En cas d'invalidité permanente totale (il ne peut plus exercer son activité), l'assureur prend le relais, la dette est couverte. En cas d'arrêt de travail longue durée (incapacité temporaire), le contrat prévoit la prise en charge des mensualités pendant une période définie.
Cet exemple illustre comment l'assurance de prêt professionnel protège l'emprunteur (et ses proches) et l'établissement bancaire.
À noter : si le contrat avait exclu « métier de … » ou « activité exercée » non-couverte, l'assureur aurait pu refuser l'indemnisation.
FAQ : questions fréquentes sur l'assurance de prêt professionnel
L'assurance de prêt professionnel est-elle obligatoire ?
Elle n'est pas obligatoire légalement, mais dans la pratique, les banques l'exigent presque toujours pour sécuriser le remboursement du crédit. Sans cette couverture, il est très difficile d'obtenir un financement professionnel, car elle protège à la fois l'emprunteur et la banque en cas d'incapacité de paiement.
Puis-je changer mon assurance de prêt après avoir souscrit mon crédit ?
Oui, il est possible de changer d'assurance en cours de prêt, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent. Cette démarche permet souvent de réduire le coût de la cotisation ou d'adapter la couverture à une nouvelle situation professionnelle, à condition d'obtenir l'accord de la banque.
Y a-t-il des exclusions pour l'assurance de prêt professionnel ?
Oui, la plupart des contrats excluent les situations liées à des activités dangereuses, des maladies non déclarées ou des actes intentionnels. Certaines professions à risque peuvent faire l'objet d'une surprime ou d'un refus partiel de garantie. Il est donc indispensable de vérifier les exclusions spécifiques à son métier avant la signature.
Est-ce que l'assurance de prêt couvre la perte d'emploi ?
Pas toujours : la garantie perte d'emploi est souvent proposée uniquement aux salariés en CDI. Les travailleurs indépendants ou dirigeants non salariés ne sont généralement pas couverts pour ce risque, sauf si le contrat prévoit une clause spécifique de perte d'activité, encore rare et encadrée.
Combien coûte une assurance de prêt professionnel ?
Le coût varie fortement selon les critères évoqués (montant du prêt, durée, âge, santé, métier, garanties). Il n'existe pas de « tarif standard ». Pour les professionnels, plus l'activité est risquée ou les revenus instables, plus les cotisations peuvent augmenter. Il est donc important de comparer.