Récemment, des assureurs et réassureurs du monde entier se sont réunis à Baden-Baden, en Allemagne, pour discuter de l'évolution des différents contrats, une démarche qui va avoir un impact direct sur les primes d'assurance dès le 1er janvier. La recrudescence des catastrophes naturelles pèse lourdement sur ces négociations, bien que la France jouisse d'un système d'indemnisation particulièrement « protecteur ».
Une obligation pour tous ?
Le système d'indemnisation des catastrophes naturelles en France, en place depuis 40 ans, reste méconnu malgré son efficacité avérée. Ce qui le rend unique : son caractère obligatoire et solidaire, basé sur la mutualisation des risques et la garantie de l'État, similaire au modèle de la Sécurité sociale.
La législation française exige que tous les particuliers et les entreprises soient couverts par ce système, dès lors qu'ils souscrivent une assurance habitation ou une assurance multirisque. Une cotisation obligatoire de 12 % est intégrée à ces polices d'assurance, accompagnée d'un prélèvement supplémentaire de 6 % sur les assurances auto. En pratique, cela revient à environ 25 euros par foyer et par an pour les particuliers.
La moitié des fonds collectés est centralisée au sein d'une entité publique, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), qui partage l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles à parts égales avec les assureurs privés. Ainsi, lorsque les dommages dépassent un certain seuil, la CCR prend en charge le surplus à 100 %.
Ce système est pratiquement inédit, l'Espagne étant le seul autre pays au monde à proposer un dispositif à peu près similaire. Ailleurs, l'assurance contre les catastrophes naturelles demeure facultative et fonctionne selon des cours déterminés par l'état du marché, souvent prohibitifs.
Quid des DOM-TOM ?
La situation est différente dans les départements d'outre-mer (DOM), où l'accès à l'indemnisation est conditionné par la souscription d'une assurance. Cependant, le pourcentage de contrats souscrits dans les DOM est nettement plus bas qu'en métropole, malgré l'exposition accrue de ces territoires aux catastrophes naturelles. Un autre défi réside dans le fait que ce régime est en déficit chronique depuis près de 10 ans, principalement en raison des coûts croissants associés à la sécheresse.
Un système qui risque de ne pas faire long feu ?
De nombreux experts s'accordent aujourd'hui à dire que la pérennité de ce système est menacée.
Ils préconisent ainsi une augmentation de la contribution obligatoire de 12 % à 19 %, ce qui se traduirait par quelques euros de plus par foyer et par an.
En effet, selon la CCR, les coûts des sinistres devraient augmenter de 40 % à 60 % d'ici 2050. Par conséquent, le renforcement des provisions est essentiel.
- En France, un système d'indemnisation des catastrophes naturelles unique au monde repose sur la mutualisation des risques et sur la garantie offerte par l'État.
- Tous les particuliers et entreprises sont tenus d'y adhérer dès lors qu'ils souscrivent une assurance habitation ou multirisques, avec une cotisation obligatoire de 12 %.
- Une partie des fonds collectés est gérée par la CCR et répartie entre les assureurs privés, offrant une couverture universelle aux résidents métropolitains.
- Ce système est en déficit depuis une décennie, et son avenir est en danger.