Un dispositif inspiré du régime des sinistres naturels
Le projet consiste à instaurer un fonds de réassurance public capable de prendre en charge jusqu'à 775 millions d'euros de dommages par an. Son fonctionnement sera calqué sur les grands principes du régime appliqué aux désastres climatiques : reconnaissance du sinistre, évaluation des dommages et indemnisation des victimes par l'intermédiaire des assureurs.
Les incidents récents montrent l'urgence d'un tel cadre : les émeutes de l'été 2023, consécutives à la mort du jeune Nahel, ont généré plus de 800 millions d'euros de dégâts, dont une grande partie supportée par les collectivités. Dans ces conditions, un régime spécifique apparaît nécessaire pour contenir l'impact financier d'événements similaires, dont le coût tend à s'accroître.
Le financement par une surprime sur l'assurance habitation
Pour garantir la viabilité du fonds, Bercy étudie la piste d'une surprime appliquée aux contrats d'assurance habitation, à hauteur d'environ 5 % de la cotisation annuelle. Cette contribution permettrait de créer une réserve durable, à l'image du système existant pour les catastrophes environnementales, dont le coût a dépassé deux milliards d'euros en 2023.
L'objectif est d'étendre cette logique aux sinistres liés aux émeutes afin de disposer d'une réponse financière rapide et sécurisée.
Quels enjeux pour les collectivités ?
La mise en place d'un fonds émeutes présenterait plusieurs avantages stratégiques. Pour les communes, il apporterait une sécurité budgétaire face à des dégâts matériels massifs susceptibles de compromettre leur capacité d'investissement.
Pour l'État, il constituerait un instrument de stabilisation financière, en évitant que la charge des indemnisations repose uniquement sur les finances publiques. Enfin, pour les assureurs, il représenterait une garantie de continuité de couverture dans un contexte où la sinistralité tend à s'intensifier.
Par ailleurs, ce projet soulève des questions sur l'évolution de la société française et sur la nécessité d'ajuster les mécanismes de protection face aux nouvelles formes de risques collectifs. La reconnaissance des émeutes comme un risque spécifique témoigne d'une prise de conscience institutionnelle : la récurrence de ces événements requiert désormais une approche structurée, capable d'assurer solidarité nationale et stabilité économique.