Incendies : pourquoi le régime CatNat ne s’applique pas

Alors que de nombreux feux touchent la France, la question de l’indemnisation se pose. Les incendies ne relèvent pas du régime des catastrophes naturelles (CatNat) et obéissent à des règles d’assurance différentes.
En résumé

Ce qu'il faut retenir

  • Les incendies ne relèvent pas du régime des catastrophes naturelles (CatNat).
  • Selon le ministère de l’Économie, les feux de forêt et de végétation ne donnent pas lieu à reconnaissance CatNat.
  • D’après l’Observatoire des forêts, 9 feux sur 10 étaient d’origine humaine entre 2010 et 2023 ; la foudre est la seule cause naturelle.
  • En CatNat, la franchise est réglementée : 380 euros (1 520 euros pour le retrait-gonflement des argiles).
  • Le délai de déclaration est de 30 jours en CatNat, contre 5 jours en règle générale ; une déclaration est possible jusqu’au 31 août pour certains incendies.
forêt de pins incendiée
Plusieurs incendies sont en cours en France. En Gironde, la situation est particulièrement critique et plus de 220 000 personnes ont dû quitter leur logement.

Ces épisodes tendent à se renforcer avec le changement climatique. Météo-France rappelle que les feux de forêt sont « fortement liés aux conditions météorologiques ». L'organisme met notamment en avant la combinaison de températures élevées, du manque de pluie, d'une humidité faible, du vent, de la sécheresse de la végétation ou encore de l'occupation des sols, qui peuvent accroître le danger.

Pour autant, les incendies ne sont pas indemnisés par le régime des catastrophes naturelles, contrairement à d'autres événements comme les inondations, les tempêtes les plus violentes, la sécheresse, la submersion marine ou les mouvements de terrain.

Feux de forêt : pas de classement en catastrophe naturelle

Le ministère de l'Économie l'indique clairement : « Certains phénomènes ne donnent pas lieu à reconnaissance d'état de catastrophe naturelle : feux de forêt et de végétation, tempête avec des vents violents dont la vitesse est inférieure à celle des cyclones et des ouragans, grêle, chute de neige ».

En effet, les feux de végétation sont presque toujours d'origine humaine et leur indemnisation relève donc exclusivement des contrats d'assurance auto ou habitation selon le bien impacté.

D'après l'Observatoire des forêts, 9 feux sur 10 étaient d'origine humaine en France métropolitaine entre 2010 et 2023 ; la foudre est la seule cause naturelle recensée. « Dans 70% des cas, ces feux ont pour origine une activité économique (chantiers de BTP, activités agricoles, réseaux électriques...) ou une activité du quotidien (mégots de cigarettes, barbecues ou feux de camps, incendie de véhicule ou de poubelle...). Les 30% des feux d'origine humaine restants sont dus à des actes de malveillance. »

Ce que change (ou non) une reconnaissance CatNat

Franchise : un montant encadré en CatNat

Quand un sinistre est reconnu en catastrophe naturelle, la franchise (la part qui reste à la charge de l'assuré) est fixée par la réglementation. Elle est de 380 euros par dossier indemnisé, sauf en cas de retrait-gonflement des argiles, où elle atteint 1 520 euros. Pour les autres sinistres, le montant peut être défini librement par l'assureur.

Déclaration : des délais plus longs, parfois élargis

En CatNat, l'assuré dispose de 30 jours pour déclarer le sinistre, contre 5 jours en temps normal. Des dérogations peuvent néanmoins être accordées. Pour les incendies en cours dans les Landes, le Var ou en Gironde, les assureurs autorisent une déclaration jusqu'au 31 août, sans appliquer la limite habituelle de 5 jours.
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