À l’occasion des prochaines olympiades d’été qui se dérouleront à Paris, de nombreux propriétaires, et même des locataires, proposent leur bien sur les plateformes comme Airbnb ou Abritel. La mise sur le marché d’un logement doit néanmoins obéir à des règles claires au risque de contrevenir aux lois en vigueur et d’essuyer un refus d’indemnisation en cas de dommages.
Quelles sont les dispositions à respecter pour une location occasionnelle ?
De nombreuses villes ont aujourd'hui renforcé leur cadre législatif concernant les locations de courte durée. Désormais, les grandes métropoles, dont Paris, imposent aux propriétaires de s'enregistrer et d'afficher le numéro correspondant sur les annonces. Sans cette information, les sites ont normalement l'obligation de refuser leur publication, mais cette loi a du mal à s'imposer. Les contrôles sont pourtant plus nombreux actuellement.
Si c'est un locataire qui propose un logement sur le marché, il doit avoir l'autorisation signée du propriétaire et doit limiter le loyer à hauteur de ce qu'il paie. Autrement, le contrat peut être résilié unilatéralement et sans dommages.
Il faut également savoir qu'une assurance habitation standard ne couvre pas forcément les dégâts survenus lors d'une sous-location. Le bailleur est dans ce cas en droit de se retourner contre le locataire-loueur pour réparer les préjudices subis.
Quelle assurance pour une location occasionnelle durant les Jeux olympiques ?
Avant de proposer un bien à louer pendant les Jeux olympiques, il est impératif de respecter les lois en vigueur. Autrement, quels que soient les dommages, les assureurs sont en droit de refuser l'indemnisation.
Par la suite, il faut vérifier la portée des garanties incluses dans le contrat signé avec la plateforme.
Celles-ci peuvent en effet faire l'objet de nombreuses clauses d'exclusion qui réduisent au final la capacité réelle de l'assurance.
Souscrire à une couverture spécifique pour la location occasionnelle afin de compléter l'assurance de base est préférable.
Outre la responsabilité civile, il faut également penser aux garanties concernant les dommages matériels.
Pour minimiser les risques, une étude minutieuse du dossier de chaque postulant et un entretien préalables sont indispensables pour fixer les règles et imposer clairement les limites.
- À Paris, la location occasionnelle doit faire l'objet d'une déclaration.
- Un locataire peut sous-louer un bien uniquement si le propriétaire lui donne ce droit.
- Il faut vérifier l'assurance proposée par les plateformes puis compléter si nécessaire avec un contrat spécifique.