Un vent de changement souffle sur le paysage fiscal des Alpes-Maritimes et du Var en France. Plus de 2?000 communes de moins de 50?000 habitants, autrefois exclues, sont désormais autorisées à majorer les taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants. Destinée à rétablir l'équilibre entre l'offre et la demande de logements tout en décourageant la location saisonnière, cette initiative répond à l'urgence de la crise du logement, en particulier dans les destinations touristiques de renom.
Élargissement de l'autorisation fiscale
Jusqu'à présent, cette autorisation fiscale était l'apanage des communes de plus de 50000 habitants. Toutefois, une réforme récente ouvre la voie à près de 2000 nouvelles communes des Alpes-Maritimes et du Var.
Ces collectivités de taille plus modeste, mais faisant face à un déséquilibre criant entre l'offre et la demande de logements peuvent désormais majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et instaurer une taxe sur les logements inoccupés.
L'objectif principal de cette réforme est d'améliorer l'accès au logement pour les résidents permanents.
Les résidences secondaires, souvent laissées inoccupées pendant de longues périodes, seront incitées à rejoindre le marché locatif pour répondre à la demande croissante de logements.
En parallèle, la mesure vise à dissuader les propriétaires de recourir à la location saisonnière via des plateformes comme Airbnb, facteur contributif majeur à la pénurie de logements.
Le ministre délégué au logement, Patrice Vergriete, appuie cette réforme via les réseaux sociaux. Selon lui,
Cette initiative rendra obligatoire la taxation des logements vacants dans ces communes, incitant ainsi les propriétaires à les mettre sur le marché locatif.
Dans ce nouveau contexte fiscal, il est essentiel de comprendre comment l'assurance habitation peut jouer un rôle essentiel pour protéger les propriétaires et locataires, ainsi que pour répondre aux exigences réglementaires émergentes.
Pour rappel, celle-ci couvre les risques tels que le vol et les dégâts des eaux dans le logement, garantissant ainsi une sécurité financière et une tranquillité d'esprit totale.
Impact géographique
Le décret de 2013 à l'origine de cette réglementation a récemment été amendé pour englober les nouvelles communes concernées.
Dans les Alpes-Maritimes, il s'agit principalement de villes situées en montagne ainsi que dans les zones plus élevées. La portée de cette réforme n'épargne pas les villes côtières. Des métropoles de renom telles que Nice et Cannes, ainsi que des localités plus modestes à l'instar de Vallauris et Mougins, sont déjà soumises à ces taxes , conformément à la législation en vigueur.
Parmi les communes de moins de 50000 habitants nouvellement impactées, Saint-Tropez se distingue particulièrement. Cette ville emblématique, célèbre pour son glamour et ses plages, affiche un taux de résidences secondaires de 72 %, avec des prix au mètre carré parmi les plus élevés de France.
Dans une initiative antérieure, Saint-Tropez avait déjà augmenté de +60 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour contrer les locations saisonnières, étant donné son statut de «zone tendue».
- Un changement fiscal significatif se profile dans les Alpes-Maritimes et le Var, où plus de 2000 communes de moins de 50000 habitants, autrefois exclues, peuvent désormais majorer les taxes sur les résidences secondaires.
- Cette mesure vise à équilibrer l'offre et la demande de logements, tout en décourageant la location saisonnière, en réponse à la crise du logement.
- Les zones géographiques affectées incluent les villes situées le long du littoral et en montagne, telles que Nice et Cannes.