Les habitants du Pas-de-Calais ont subi de lourds dégâts ces dernières semaines en raison d'inondations à répétition. Pour alléger la peine des sinistrés, l'État a annoncé sur le réseau social X (anciennement Twitter) la prise en charge de leurs frais de relogement. La décision doit être confirmée par un décret dont la publication est prévue cette semaine.
L'État finance le relogement des sinistrés via le régime Cat Nat
Selon les professionnels de l'assurance,
Seule la moitié des contrats d'assurance habitation inclut la couverture des dépenses de relogement pour les victimes d'une catastrophe naturelle.
Les autres sont contraints de débourser les frais nécessaires en attendant de pouvoir réintégrer leur habitation. Or, la préfecture fait état de 6 000 habitations endommagées. La « réponse exceptionnelle » apportée par le gouvernement via le ministre de l'Économie va soulager les ménages affectés par les inondations dans le département du Nord.
Concrètement, si leur résidence principale n'est plus habitable à la suite des événements, le régime de catastrophe naturelle supportera leurs frais de relogement d'urgence.
Les fonds du régime « Cat Nat » proviennent de la taxe de 12 % payée par tous les souscripteurs d'une assurance pour leur maison ou leur appartement. Cette prise en charge est accordée pour une durée maximale de 6 mois à partir de la date d'entrée effective dans le logement temporaire.
Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé
Dépêcher trois fois plus d'experts sur le terrain, afin d'accélérer les constats et permettre une indemnisation plus rapide.
Le ministre a d'ailleurs promis le versement d'un acompte aux sinistrés immédiatement après le passage de l'expert.
France Assureurs facilite les démarches des sinistrés des inondations
France Assureurs s'est pour sa part engagée à simplifier au maximum les démarches des assurés.
Grâce à l'extension de 30 jours de la période de déclaration des sinistres, ces derniers ont jusqu'au 1er décembre pour accomplir les formalités requises auprès des différentes compagnies d'assurance. La Fédération des acteurs du secteur garantit en outre la réduction des délais pour les procédures d'indemnisation et l'apport d'une réponse la plus rapide possible aux besoins des bénéficiaires.
Des mesures sont également prévues pour les entreprises impactées par les inondations. Afin de préserver leur trésorerie,
Elles ont droit à un report du paiement de leurs charges sociales et fiscales, et peuvent mettre en place l'activité partielle.
- L'État annonce la prise en charge des frais de relogement des sinistrés des inondations dans le Pas-de-Calais via le régime de catastrophe.
- Le gouvernement va dépêcher davantage d'experts sur place pour accélérer les constats et les indemnisations.
- France Assureurs s'engage à simplifier les démarches des assurés et à réduire les délais d'indemnisation.