Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), plus simplement appelée « taxe attentat », a connu une légère hausse depuis le 1er juillet 2024, passant de 5,90 euros à 6,50 euros annuels. Cette somme est payée par tous les titulaires d’une assurance auto ou habitation.
Une augmentation qui servira à atténuer le déficit du FGTI
La hausse de la taxe attentat peut sembler infime, mais il est essentiel d'en mesurer l'ampleur pour connaître avec précision le prix de l'assurance habitation ou auto que chaque souscripteur aura à débourser.
Cette augmentation est avant tout motivée par la volonté de réduire le déficit récurrent enregistré par le FGTI . En effet, en 2022, les recettes de ce fonds s'élevaient à 731 millions d'euros, alors que les dépenses et les charges atteignaient 817 millions d'euros.
Auparavant, cette taxe a rapporté 584 millions d'euros par an au FGTI. Le reste a été complété par des placements financiers et par les recours judiciaires à l'encontre des auteurs d'attentats et d'infractions.
Le FTGI est chapeauté par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages), lui-même placé sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances.
Pour les 100 millions d'assurés concernés, la hausse ne devrait être que de quelques centimes d'euros .
FGTI : un fonds créé en 1986 et augmenté progressivement
Le FGTI a été créé à la suite des nombreux attentats qui ont émaillé les années 80 . Quatre ans plus tard, celui-ci a été étendu à l'indemnisation des victimes d'autres infractions de droits communs, à l'instar des viols, des homicides ou encore des violences conjugales.
La hausse actuelle de la taxe attentat n'est pas la première, puisque les autorités ont procédé à une augmentation progressive au fil des années, notamment après des vagues d'attentats comme en a connu la France après celui de Nice, du Stade de France ou du Bataclan. Son montant est ainsi passé de 3,30 euros à 4,30 euros en 2016.
En 2021, la Cour des comptes a pointé du doigt la dégradation financière du FGTI. Cette situation est principalement attribuable aux coûts élevés des indemnisations à verser et à l'insuffisance des ressources de l'organisation.
- La taxe attentat augmente de 60 centimes d'euros par an pour s'établir à 6,50 euros.
- Elle est due pour chaque contrat d'assurance automobile ou habitation.
- La hausse reste minime pour les assurés.