Peut-on résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?
La résiliation d'un contrat d'assurance habitation est en principe possible à la première échéance annuelle ou à tout moment après la première année de souscription.
Certaines situations permettent aussi de résilier le contrat d'assurance habitation avant la première date anniversaire du contrat. Le déménagement en fait partie. Dans ce cas, il est possible de demander la résiliation du contrat à tout moment, même avant la fin de la première année.
Pour que la résiliation de l'assurance habitation soit effective, il est important de respecter les délais et les formalités auprès de l'assureur.
Les délais de préavis et conditions de résiliation : combien de temps avant mon déménagement dois-je résilier mon assurance ?
En cas de changement de situation, comme un déménagement, vous devez prévenir votre assureur dans un délai raisonnable (généralement, de 15 jours calendaires) après la date de l'événement.
Le contrat peut également être résilié dans un délai de trois mois à compter de la date du déménagement.
Bon à savoir
Pour que la résiliation soit considérée comme valable par l'assureur, il doit y avoir une incidence sur le risque couvert par le contrat. C'est le cas pour l'assurance habitation en cas de déménagement, puisque vous changez de lieu d'habitation. En revanche, cela ne s'applique pas pour une complémentaire santé par exemple.
Quelles sont les conditions de résiliation de mon contrat d'assurance habitation ?
La notification à l'assureur doit généralement se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un justificatif selon la date de souscription du contrat, comme un bail, un état des lieux ou un certificat de nouvelle adresse.
Le contrat peut également être résilié en ligne si l'assureur propose, au jour de la résiliation, la souscription en ligne : c'est le principe de la résiliation en trois clics.
La demande de résiliation peut aussi se faire sur place au siège social de l'assureur, via un acte extrajudiciaire ou par tout autre moyen prévu au contrat, si vous ne souhaitez pas envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.
Les conséquences de la résiliation sur la couverture d'assurance
La résiliation prend effet un mois après la réception de la notification envoyée par l'assureur, par lettre ou par un autre moyen. À partir de ce moment, vous n'êtes plus couvert pour votre ancien logement.
Certains assureurs proposent gratuitement une continuité de couverture en cas de déménagement pour les clients qui ne changent pas de compagnie, afin d'éviter toute période sans assurance. Il est donc important de vérifier cette possibilité avant de résilier.
Les étapes à suivre pour résilier une assurance habitation lors d'un déménagement
Si vous ne souhaitez pas conserver votre contrat actuel avec votre assureur, par exemple en transférant les garanties ou en adaptant la couverture à votre nouveau logement, il est nécessaire de trouver une nouvelle assurance pour votre futur logement.
Pour cela, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance habitation en ligne, qui permet de comparer les offres, les garanties et les tarifs rapidement.
Une fois le nouveau contrat choisi, vous pouvez procéder à la résiliation de l'ancien contrat. Cette démarche se fait en informant votre assureur, dans les conditions que nous avons vues, et en joignant un justificatif de votre déménagement, lorsque cela est requis.
Que se passe-t-il avec les cotisations après la résiliation ?
Après la résiliation du contrat d'assurance habitation, l'assureur doit rembourser la prime d'assurance payée à l'avance pour la période pendant laquelle l'assuré n'est plus couvert.
Par exemple, si vous aviez réglé votre prime annuelle et que votre contrat prend fin suite à votre déménagement, l'assureur calculera le montant correspondant aux mois restants et procédera au remboursement du montant de cette prime.
Le remboursement de la prime se fait sous un délai prévu dans les conditions du contrat.
Il est important de vérifier que le remboursement inclut bien le bon montant de prime versé et de conserver vos justificatifs pour éviter tout litige.
Les alternatives à la résiliation
Un déménagement est une bonne occasion pour faire le point sur votre contrat d'assurance habitation. Cela permet d'évaluer votre satisfaction par rapport aux garanties, à la rapidité d'intervention de l'assureur et au coût global du contrat.
Si votre contrat actuel ne correspond plus à votre situation, explorez les options alternatives pour bénéficier de garanties mieux adaptées ou d'un meilleur tarif.
Si vous êtes mécontent, c'est le moment de faire les démarches pour résilier et changer d'assurance habitation et d'assureur.
Cependant, la résiliation n'est pas la seule option. Dans certains cas, il est possible de conserver le contrat et de l'adapter à votre nouvelle situation, sans rompre la couverture.
Ne résiliez pas automatiquement : vérifiez si un transfert de votre contrat actuel ou une nouvelle offre pourrait mieux couvrir votre situation.
Est-il possible de transférer mon assurance à mon nouveau logement ?
Oui, les garanties de votre contrat d'assurance habitation peuvent souvent être transférées sur votre nouveau logement. Cela permet de maintenir la continuité de la couverture sans souscrire un nouveau contrat.
Mais attention : pour être correctement couvert en cas de sinistre, le contrat doit correspondre aux caractéristiques de votre nouvelle habitation. Vous devez donc signaler toutes les modifications liées au déménagement, comme :
- le nombre de pièces,
- la surface du logement,
- la valeur du mobilier.
Ces changements peuvent avoir un impact sur le coût de votre assurance. Le montant de la prime peut augmenter ou diminuer selon le niveau de risques et de garanties nécessaires pour votre nouveau logement.
FAQ : vos questions fréquentes sur le déménagement et la résiliation de l'assurance habitation
Puis-je résilier mon assurance le jour du déménagement ?
Attention, la résiliation ne prend pas effet immédiatement et de manière systématique le jour du déménagement. Vous devez d'abord notifier votre assureur. La résiliation devient effective un mois après la réception de votre demande. Il est donc recommandé d'anticiper vos démarches, et notamment l'envoi de votre courrier afin de garantir la continuité de votre couverture jusqu'à votre départ.
Dois-je payer une pénalité en cas de résiliation anticipée ?
Vous n'avez pas de pénalité à régler si la résiliation est motivée par un changement de situation, comme un déménagement. L'assureur doit rembourser les cotisations versées pour la période non couverte. Les seules exceptions concernent certains contrats particuliers résiliés en dehors des dispositions de la loi Hamon (avant la première année de souscription, sans motif valable), mais la loi prévoit bien la possibilité de résilier sans frais dans le cadre du déménagement, et ce à tout moment.
L'assureur peut-il refuser ma résiliation pour déménagement ?
Non, si votre résiliation est justifiée par un déménagement et que vous respectez les délais et formalités, l'assureur ne peut pas refuser votre demande. Vous devez toutefois fournir un justificatif, comme un bail ou un état des lieux, selon l'âge de votre contrat et les conditions prévues dans celui-ci.
Que faire si je déménage à l'étranger ?
Si vous quittez la France pour vous installer à l'étranger, votre assurance habitation peut également être résiliée pour changement de situation, dans les mêmes conditions que dans le cadre d'un déménagement en France. Chaque pays possède sa propre législation en matière d'assurance habitation. Il faudra donc se renseigner sur vos obligations avant le grand départ.