Qu’est-ce que la franchise d’une assurance habitation ?

La franchise, qu'est-ce que c'est ?

En matière d'assurance, la franchise correspond à la part non indemnisée par l'assureur. En cas de sinistre, cette somme reste par conséquent à la charge de l'assuré. Pour être appliquée, la franchise doit être prévue au contrat. Dans le cadre de l'assurance multirisque habitation qui comporte par définition des garanties très variées, le montant de la franchise doit être précisé pour chaque type de sinistre :

• Incendie.
• Explosion.
• Dégât des eaux.
• Bris de glace.
• Catastrophe naturelle.
• Tempête.
• Vol.
• Responsabilité civile.

Pour les assureurs, l'instauration d'une franchise vise à diminuer le poids financier de l'indemnisation et à responsabiliser les assurés. Elle évite d'avoir à traiter des petits sinistres chronophages et coûteux à gérer.

Quels sont les différents types de franchises ?

Il existe deux types de franchises au mode de calcul très différent :

• La franchise absolue : elle fixe un montant en dessous duquel l'assuré ne bénéficie d'aucune indemnisation. Si le montant du sinistre est supérieur à la franchise, l'indemnisation est diminuée du montant de cette dernière.
• La franchise relative (dite simple) : elle fixe un montant en dessous duquel le sinistre n'est pas remboursé. Au-delà de ce montant, le sinistre est intégralement pris en charge.

Le tableau ci-après vous présente quelques exemples de sinistres et de leur indemnisation en fonction du type de franchise.

Bon à savoir : le montant de la franchise peut, dans certains contrats, être calculé en pourcentage du sinistre, par exemple 5 % de son montant. Il peut aussi combiner un pourcentage et un plafond, par un exemple 5 % du montant du sinistre dans la limite de 400 €.

Cas particulier de la franchise légale

Les assureurs sont libres de définir le montant de la franchise qu'ils appliquent à leurs garanties, sauf dans un cas : la garantie « catastrophe naturelle » est assujettie à une franchise légale. Définie par la loi, cette dernière s'impose à tous les assureurs. Elle est fixée à 1 520 € pour les dommages liés à la sécheresse et la réhydratation des sols, et à 380 € pour toutes les autres catastrophes naturelles.

Comment calculer une franchise d'assurance habitation ?

Pour bien comprendre le système des franchises, nous vous proposons ci-après quatre exemples de calcul basés sur des types de franchises différents :

Sinistre avec franchise absolue

Madame Martin déclare un dégât des eaux. Le montant des dommages est évalué à 2 400 €. Son contrat d'assurance habitation prévoit pour ce type de sinistre une franchise absolue d'un montant de 250 €. L'assureur de madame Martin lui versera une indemnité de 2 150 € (2 400 – 250).

Sinistre avec franchise relative

Monsieur Dupont déclare un incendie. Le montant des dommages est évalué à 7 100 €. Son contrat d'assurance habitation prévoit pour ce type de sinistre une franchise relative d'un montant de 300 €. L'assureur de monsieur Dupont prendra en charge l'intégralité des dommages en versant une indemnité de 7 100 €.

Sinistre avec franchise en pourcentage

Madame Durand déclare un cambriolage. Le montant du préjudice est évalué à 4 500 €. Son contrat d'assurance habitation prévoit pour ce type de sinistre une franchise de 10 %. L'assureur de madame Durand lui versera une indemnité de 4 050 € (4 500 – 450).

Sinistre avec franchise en pourcentage + plafond

Monsieur Delville déclare un incendie. Le montant du dommage est évalué à 5 500 €. Son contrat d'assurance habitation prévoit pour ce type de sinistre une franchise de 10 % pour un montant maximal de 400 €. L'assureur de monsieur Delville lui versera une indemnité de 5 100 € (5 500 – 400).

Le montant d'une franchise est calculé par l'assureur sur la base de la récurrence des sinistres dans le secteur d'habitation et la sinistralité de l'assuré (ses sinistres déclarés par le passé). Peu importe son type et son montant initial, une franchise peut être augmentée par l'assureur lorsque l'assuré multiplie les déclarations de sinistres. Vous noterez que de nombreux assureurs récompensent la souscription de garanties optionnelles par une diminution des franchises applicables. Concrètement, plus votre contrat multirisque habitation comporte de garanties, moins vos franchises sont élevées !

Existe-t-il des assurances habitation sans franchises ?

La franchise associée à une garantie n'est pas obligatoire, même si elle est très majoritairement présente dans tous les types d'assurance. Certains assureurs ont fait le choix de proposer des formules d'assurance habitation sans franchises. Ces contrats vous permettent de bénéficier d'une indemnisation intégrale. Si leur coût est nécessairement plus élevé, ces assurances habitation sans franchises sont à envisager sérieusement dès lors que :

• La valeur de votre patrimoine immobilier et mobilier est importante.
• Vous habitez dans une zone à risque.
• Vous ne disposez d'aucune épargne vous donnant la possibilité d'absorber le coût d'une franchise après un sinistre.

Vous pouvez limiter le surcoût d'une assurance habitation sans franchise en faisant jouer la concurrence. LeComparateurAssurance.com met à votre disposition un outil en ligne vous permettant de soumettre votre demande à des dizaines d'assureurs partenaires. Totalement gratuit et sans engagement, ce comparateur en ligne vous fournit en quelques instants une sélection des solutions les plus compétitives.

Bon à savoir : certaines compagnies d'assurance permettent à l'assuré de racheter la franchise. Concrètement, le sinistre est intégralement remboursé en contrepartie d'une hausse de la prime d'assurance.

Les franchises appliquées aux garanties d'une assurance multirisque habitation sont un élément important d'appréciation de la qualité du contrat. Vérifiez avec soin leur montant et leur type (absolue, relative, pourcentage ou pourcentage + plafond). Cette précaution vous évitera toute mauvaise surprise à la réception de votre indemnisation après un sinistre.

Questions fréquentes sur la franchise d'une assurance habitation

Qui paye la franchise de l'assurance habitation en cas de sinistre ?

La franchise est due par l'assuré lorsqu'il n'y a pas de tiers responsable identifié. Dans le cas contraire, l'assurance en responsabilité civile de ce dernier indemnise la victime. Cette dernière bénéficie alors d'un remboursement intégral sans application de franchise.

Comment comparer les franchises des assurances habitation ?

Pour effectuer votre comparaison des franchises de plusieurs contrats d'assurance MRH, vous devez vous reporter à leurs conditions générales. Vous y trouverez le montant et le type de la franchise appliquée à chaque garantie. Cela vous permettra d'identifier la proposition la plus intéressante en la matière, c'est-à-dire celle offrant les franchises les plus basses et ainsi l'indemnisation la plus élevée.

À quel moment devez-vous payer la franchise de votre assurance habitation ?

La franchise d'une garantie de votre assurance habitation s'applique dès que vous subissez un sinistre sans tiers responsable identifié. Elle vient en déduction de votre indemnisation. Vous n'avez en conséquence pas d'argent à verser à votre assureur.