Nos journaux d'informations nous alertent de plus en plus fréquemment sur les phénomènes de catastrophes naturelles ou d'intempéries. Les bilans matériels et humains peuvent être lourds, et atteignent de nombreux sinistrés que les assureurs se doivent d'indemniser. Que couvrent les contrats d'assurance lorsqu'un tel drame survient, et comment être pris en charge ?
Pour prendre en charge les dégâts matériels consécutifs à une catastrophe naturelle ou de fortes intempéries, deux garanties peuvent entrer en jeu : la garantie catastrophe naturelle et la garantie tempête. Que vous soyez locataire ou propriétaire, sachez que tout contrat d'assurance multirisque habitation intègre ces garanties.
Ce qui a changé récemment dans la réglementation
Une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (2021 à 2024)
Depuis la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a été modifié afin d'être plus réactif et plus protecteur pour les sinistrés. Les principales évolutions :
- Délais plus avantageux : les sinistrés ont aujourd'hui 30 jours, et plus 10, pour déclarer les dégâts. L'assureur, lui, a un mois pour ordonner une éventuelle expertise, puis un autre mois à compter de la réception du rapport pour proposer réparation. Si l'intéressé accepte, le versement doit s'effectuer dans les 21 jours suivant.
- Systématisation de l'aide au relogement d'urgence : tous les occupants de bonne foi bénéficient obligatoirement d'une aide au relogement, à hauteur de 80 euros minimum par jour pendant 5 jours (renouvelables jusqu'à 6 mois).
- Plus de modulation de franchise pour certains assurés : les assurés dont la commune n'a pas adopté de plan de prévention des risques naturels (PPRN) ne peuvent plus se voir appliquer une modulation de franchise, c'est-à-dire au-delà des 380 euros réglementaires.
Une simplification des démarches
Autre changement majeur : les démarches pour faire reconnaître une catastrophe naturelle ont été allégées. Les communes ont aujourd'hui 2 ans pour déposer un dossier (et plus 18 mois). Ensuite, l'arrêté de reconnaissance doit être, lui, publié plus vite : 2 mois à compter du dépôt du dossier, contre 3 mois auparavant.
Un rôle renforcé du Fonds Barnier
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit Fonds Barnier) a vu son rôle élargi. Il peut désormais :
- Financer davantage de travaux de prévention pour les particuliers (comme le renforcement de maisons exposées au RGA).
- Intervenir plus rapidement pour reloger les sinistrés ou indemniser les pertes non assurables.
Une meilleure couverture des biens annexes
Les extensions de garanties sur les biens extérieurs (murs, clôtures, piscines, abris de jardin, etc.) sont désormais plus fréquemment intégrées dans les contrats multirisques habitation, suite aux recommandations de France Assureurs. Cela vise à limiter les litiges en cas de sinistre.
La garantie "catastrophe naturelle"
Elle couvre les dommages matériels directs causés par l'évènement reconnu « catastrophe naturelle » par arrêté ministériel (incendie, inondation, avalanche, glissement de terrain, coulées de boue, tremblement de terre…).
Les dommages causés par le vent n'entrent pas dans ce champ d'action : ils sont couverts par la garantie "tempête", qui peut être invoquée sans que l'état de catastrophe naturelle n'ait été déclaré.
Certaines dispositions juridiques sont mises en place pour toutes les étapes de ce type de catastrophe.
La garantie "tempête"
Elle couvre les dégâts directs du vent (tempête, ouragan et cyclone) mais aussi les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle.
Les inondations n'entrent pas dans le champ de cette garantie. Dans ce cas, il faudra se tourner vers la garantie catastrophe naturelle.
Pour faire jouer cette garantie, il faut apporter la preuve que le vent soufflait à plus de 100 km/h en demandant une attestation auprès de la station météorologique la plus proche.
Attention, certaines extensions ou équipements ne sont pas couverts par la garantie tempête, puisque seules les structures dites « de bonne construction » (composées de matériaux durs à 90%) seront prises en charge en cas de sinistre. Les vérandas et appentis de jardin y sont donc exclus de la garantie, de même que certains éléments comme les clôtures ou les arbres.
NB : Si le vent atteint 145 km/h en moyenne pendant 10 minutes ou 215 km/h en rafales, alors c'est la garantie catastrophe naturelle qui entre en jeu.
Mon véhicule est-il assuré contre les catastrophes naturelles ?
Contrairement à l'assurance habitation, tous les contrats d'assurance auto n'intègrent pas la garantie catastrophe naturelle. Les véhicules assurés au tiers, par exemple, n'en bénéficient pas.
Comment se faire indemniser ?
En cas de sinistre, il vous faut retourner une déclaration de sinistre à votre assureur au plus vite. Depuis le 1er janvier 2023, vous disposez d'un délai de 30 jours après publication de l'arrêté pour le déclarer.
Christophe Triquet, directeur général du site LeComparateurAssurance.com, a énoncé, lors d'un passage télévisé sur France 5 le 6 octobre 2015, les démarches à suivre pour être indemnisé auprès de son assureur.
Prenez un maximum de photos et vidéos des dégâts : elles seront d'un solide appui pour justifier de l'étendue des dégâts auprès de l'expert d'assurance qui viendra les constater. De même, préparez les factures d'achat ou de réparation des équipements endommagés.
Y-a-t-il une franchise ?
Une franchise de 380 € restera toujours à la charge de l'assuré. Pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse, la franchise passe à 1 520 €.
Depuis le 1er janvier 2024, la modulation de franchise n'est plus possible pour les sinistrés habitant sur des communes n'ayant pas signé un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Auparavant, si l'état de catastrophe naturelle avait été constaté plusieurs fois dans une ville dans les 5 années précédentes et que celle-ci ne s'est pas dotée d'un PPR, la franchise pouvait être doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants.
Bon à savoir
80% des communes françaises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au moins une fois depuis 2000 (source CCR).
Assurance habitation et catastrophe naturelle : quelle prise en charge selon le type de bien assuré ?
Maison principale ou résidence secondaire
Les garanties catnat s'appliquent à toutes les résidences assurées via un contrat multirisque habitation, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. En revanche, l'indemnisation peut être plafonnée différemment selon les contrats, notamment pour les résidences secondaires.
Logement loué ou en location saisonnière
Le locataire est couvert pour ses biens mobiliers s'il a souscrit une assurance habitation. Le propriétaire bailleur peut être indemnisé des dommages causés au bâti (et parfois à la perte de loyers) selon les garanties de son contrat PNO (propriétaire non occupant).
Quelle indemnisation ?
Le remboursement des dégâts inhérents aux bâtiments est fondé sur la valeur de reconstruction. La prise en charge des montants des réparations par l'assureur est basée sur un devis qui sera validé par l'assureur et ne pourra excéder la valeur du bâtiment déclarée à la souscription du contrat.
NB : Concernant le mobilier, certains contrats en option proposent des remboursements en valeur à neuf alors que d'autres utilisent des coefficients de vétusté. Il convient de vérifier ces points sur votre contrat.
Bon à savoir
depuis 2023, les frais de relogement temporaire sont obligatoirement couverts si le logement est inhabitable (loi n°2023-668).
Quel délai d'indemnisation ?
Bon à savoir
depuis 2023, les frais de relogement temporaire sont obligatoirement couverts si le logement est inhabitable (loi n°2023-668).
L'indemnisation définitive doit être versée à l'assuré dans les 3 mois suivant la déclaration du sinistre.
Dernier point, quelque soit votre situation géographique, pensez à vérifier vos contrats d'assurance habitation et auto pour vous prévenir de toutes fâcheuses surprises lors de déclarations de sinistre auprès de votre assureur.
Conseils pour optimiser sa couverture
Vérifiez ces points dans votre contrat
- La valeur de reconstruction déclarée (elle doit suivre l'évolution des coûts des matériaux).
- Les exclusions spécifiques (ex : caves inondables non aménagées).
- La possibilité d'ajouter une garantie "valeurs à neuf" pour le mobilier.
Bonnes pratiques en zone risquée
- Tenez un inventaire photo/vidéo de vos biens (à jour tous les 2 ans).
- Stockez les documents importants (contrats, factures) en cloud sécurisé.
- Souscrivez une assurance complémentaire si vous êtes en zone inondable (ex : garantie "débordement de cours d'eau").
Peut-on être indemnisé en l'absence d'arrêté de catastrophe naturelle ?
Hors arrêté ministériel, certains contrats peuvent tout de même prévoir une prise en charge partielle, par exemple :
- En cas de fortes précipitations ou de grêle ayant causé des dégâts isolés.
- Si la garantie "événements climatiques" a été souscrite en option. Mais dans ce cas, la franchise peut être plus élevée et les plafonds moins favorables.
Catastrophes naturelles et copropriété : qui est responsable de quoi ?
Dans une copropriété, l'assurance de l'immeuble souscrite par le syndic couvre les parties communes (toiture, façade, cage d'escalier).
Chaque copropriétaire est responsable de l'assurance de ses parties privatives (appartement, cave, etc.). En cas de catastrophe naturelle, chaque assureur indemnise ses propres garanties, ce qui peut complexifier les démarches.
Foire aux questions sur l'assurance habitation en cas de catastrophe naturelle (FAQ)
Mon assurance couvre-t-elle les dommages causés par la sécheresse ?
Oui, si un arrêté de catastrophe naturelle incluant la sécheresse a été publié au Journal officiel. Les fissures dues au retrait-gonflement des argiles sont couvertes, sous conditions.
Que faire si mon assureur refuse ma déclaration ?
Vérifiez que l'événement est bien reconnu comme catastrophe naturelle.
Conservez toutes les preuves (photos, témoignages).
Vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance en cas de désaccord persistant, ou bien contester la décision devant le bureau central de tarification (BCT).
Les biens entreposés dans mon sous-sol sont-ils couverts en cas d'inondation ?
Seuls les biens non périssables et stockés dans des meubles fermés sont généralement couverts. Les denrées alimentaires ou électroménager posés à même le sol sont exclus.
Puis-je souscrire une garantie catastrophe naturelle après un premier sinistre ?
Oui, mais les assureurs peuvent :
- Appliquer un délai de carence (généralement 30 jours).
- Exclure les dommages liés à un risque déjà survenu dans votre zone.
