Le fonds Barnier correspond à un fonds de prévention des risques naturels géré par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR). Il est issu de la loi Barnier, entrée en vigueur le 2 février 1995, qui a imposé la création de ce fonds.
Pour bénéficier de ce fonds, il faut faire face à des cas exceptionnels de catastrophes naturelles telles qu'une inondation ou une tempête (voir les garanties du contrat d'assurance habitation pour les catastrophes naturelles). De plus, il est nécessaire d'avoir souscrit à un contrat d'assurance habitation incluant une garantie de dommages aux biens. Autrement dit, la subvention sera destinée à ceux qui ne sont pas couverts par leur assurance pour ces risques.
Les bénéficiaires du fonds Barnier
Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les assurés d'assurance habitation qui ne sont pas couverts contre les risques inondation ou tempête ainsi que les communes ou communautés qui ont besoin de travaux préventifs pour faire face à leur sécurité ou ont été victimes d'une catastrophe naturelle. A noter, le fonds ne se substitue jamais à un contrat d'assurance.
Ce fonds est alimenté par un prélèvement effectué sur toutes les cotisations d'assurances tout risque habitation. Cela se traduit en pratique, par une contribution de 12 % sur les primes d'assurances logement.
Cette demande de subvention peut avoir lieu dans deux cas spécifiques:
- des travaux préventifs que ce soit pour des communes ou des propriétaires qui veulent améliorer leurs infrastructures, sécuriser leur bien pour la prévention d'éventuelles catastrophes naturelles.
- le cas d'expropriation lorsque les propriétaires sont amenés à vendre leurs biens à l'État. Les sinistrés expropriés pourront donc bénéficier de cette subvention.
Le montant de la subvention
Le fonds Barnier subventionne jusqu'à un certain pourcentage. Il est important de rappeler que cette subvention ne prend en aucun cas la totalité des dépenses. Elle vise surtout à soutenir et aider les personnes qui en ont besoin.
Par exemple:
- des études de prévention au risque sont prises en charge à hauteur de 50 %,
- les travaux préventifs communautaires entre 25 à 40 % des coûts pour les communes.
- les travaux seront subventionnés entre 20 et 40 % du coût total des travaux pour les particuliers.
Puisque pour pouvoir prétendre à cette aide il faut avoir souscrit préalablement à une assurance habitation, mieux vaut vérifier si l'assurance souscrite dispose de la garantie de dommages aux biens en cas de catastrophes naturelles avant de faire une demande de subvention.
La procédure de demande de subvention
La demande de subvention doit se faire en préfecture du lieu de résidence. La demande est recevable si toutes les conditions sont réunies au regard du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 concernant les subventions de l'État pour des projets d'investissement. Dans le cas d'une catastrophe naturelle, il faudra établir une déclaration à fournir à son assureur. Et également, s'assurer que cette catastrophe naturelle ait été reconnue par l'État : les victimes devront s'adresser aux mairies de leurs communes.
Il s'avère ainsi que les assurés peuvent bénéficier « d'une double garantie » de dommages aux biens causés par les catastrophes naturelles : les garanties de l'assurance multirisque habitation ou l'aide Barnier.