Près de 700 millions d'euros : c'est le montant des fraudes identifié par l'Agence de Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA) dans le domaine des assurances de biens et de responsabilités en 2024. Un montant en hausse de 18 % sur un an mais qui, de l'avis des spécialistes, ne montrerait que le sommet émergé de l'iceberg. Le marché estime ainsi que la fraude réelle pourrait représenter de 3 % à 10 % des prestations versées par les assureurs (en 2025, les prestations se sont élevées à 56,3 milliards d'euros en assurances de biens et de responsabilité selon les chiffres de France Assureurs), avec une jauge qui tend à augmenter en période de crise économique. L'une des principales observations du marché relève également de la professionnalisation croissante des fraudeurs. En 2024, le nombre de sinistre frauduleux avérés sur les branches automobiles et incendie/risques divers ont bondit de 66 %.
Haro sur la fraude documentaire
Avec le développement des outils d'intelligence artificielle, la fraude documentaire, déjà très développée grâce à l'utilisation de logiciels de retouches, a pris une nouvelle dimension. Fausses factures, illustrées de fausses photos de dégâts des eaux ou de dommage au véhicule, deviennent d'autant plus légion qu'il est devenu très simple de trouver sur le web le kit du parfait fraudeur à l'assurance. Pour lutter contre le potentiel dévastateur de l'IA, les assureurs misent… sur l'IA. IA bien qui IA le dernier ! Robots contre robots, le secteur veut croire que l'automatisation de ses process de surveillance couplée avec la gestion humaine de cellule de spécialiste permettra de gagner une bataille dont les premières victimes sont les honnêtes assurés. En effet, au jeu de la mutualisation, les sinistres indûment payés aux fraudeurs se retrouvent fatalement dans les cotisations de ceux qui respectent les règles.
Profils variés
Si elle devient une activité criminelle à part entière pour certains réseaux, la fraude à l'assurance continue aussi de s'exprimer sous sa forme la plus simple. « On distingue principalement les faux sinistres, les circonstances faussement déclarées, les exagérations de dommages et les fausses déclarations lors de la souscription. On peut ainsi rencontrer : un vol fictif, un accident monté de toutes pièces pour se débarrasser d'un véhicule difficile à vendre ou coûteux à réparer, ou le fait, par exemple, de cacher qu'on était sous l'emprise de l'alcool au moment de l'accident… Les profils vont de l'opportuniste – « Monsieur et Madame tout-le-monde » qui profite d'une situation ponctuelle – aux fraudeurs organisés, parfois liés au grand banditisme, utilisant les assurances comme moyen de diversification pour faire du blanchiment d'argent », explique ainsi le groupe mutualiste Covéa.
Cas d'école
En assurance habitation, il peut être tentant, pour un assuré, d'omettre de déclarer des sinistres antérieurs ou de minorer le risque à assurer pour bénéficier d'une réduction de prime. Voir même de souscrire une assurance alors que le sinistre a déjà eu lieu pour bénéficier de la prise en charge de l'assureur. La fausse déclaration au moment du sinistre pour grossir le montant de l'indemnisation versée est également un classique dans l'histoire des relations entre assureurs et assurés. Une pratique alimentée par la mauvaise image et réputation des assureurs, à qui les assurés reprochent souvent de tout faire pour réduire l'indemnisation en cas de sinistre. Et en la matière, l'assureur n'a pas toujours raison. En cas de litige sur le montant de l'indemnisation et les garanties, l'assuré peut demander au Médiateur de l'Assurance d'intervenir pour trancher les débats. Avant de saisir cette autorité indépendante, le consommateur devra néanmoins justifier d'avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l'assureur par une réclamation écrite. A l'issue d'un refus écrit ou d'un délai de deux mois sans réponse, l'assuré dispose d'un délai d'un an (qui courre à partir de la date d'envoi de la première lettre de réclamation à l'assureur) pour saisir la Médiation. Au-delà, celle-ci ne sera pas habilitée à intervenir.
Bons conseils
Pour éviter les litiges en cas de sinistre, il essentiel de prendre des précautions de base. Même si l'IA rend les frontières du réel de plus en plus floues, avoir des photos des biens assurés est toujours une bonne idée, de même que la conservation des factures correspondantes. Attention : les biens précieux (bijoux, tableaux de valeur et autres) devront faire l'objet d'une déclaration spécifique, voire d'une couverture dédiée, dans la mesure où les contrats standards du marché ne prennent souvent en compte qu'un montant d'indemnisation forfaitaire et limité pour les objets de valeur.
Pensez également, en cas de déménagement, à déclarer le changement à l'assureur. « Vous pouvez prévenir l'assureur avant le déménagement, mais si vous n'avez pas pu le faire, vous devez obligatoirement l'informer dans les 15 jours calendaires après avoir quitté le logement. Vous devez le faire par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique », rappelle la réglementation. Il est en effet possible que les caractéristiques du nouveau logement diffèrent de l'ancien : nouvelle superficie, nouveaux meubles achetés pour l'occasion, changement de localité… Autant de paramètres essentiels dans la tarification des contrats qui pourraient, en cas d'oubli de déclaration de l'assuré, conduire à une situation de refus de prise en charge du sinistre survenue au nouveau domicile.
Remettre le nez dans sa multirisques habitation à l'occasion d'un déménagement n'est de toutes façons jamais une mauvaise idée : c'est l'opportunité de faire un petit tour sur le marché et de vérifier si votre contrat n'aurait pas, lui aussi, intérêt à faire ses valises ailleurs !