Taxe d’habitation : paiement et personnes concernées

Avant les modifications introduites par la loi de Finances pour 2018, la taxe d'habitation était un impôt dû par toute personne ayant la disposition ou la jouissance d'un bien immobilier. Il s'appliquait donc aux propriétaires, aux locataires tout comme aux occupants à titre gratuit.

Depuis le 1^er janvier 2023, la taxe d'habitation s'applique uniquement aux résidences secondaires. Elle a pris l'appellation officielle de Taxe d'Habitation sur la/les Résidences Secondaires (THRS). Le fruit de cet impôt est reversé aux collectivités locales (communes, départements et régions).

Quelles sont les personnes concernées par la taxe d'habitation ?

Aujourd'hui, la taxe d'habitation concerne les seuls occupants d'une résidence secondaire. Les propriétaires (personnes physiques comme morales) sont tenus de déclarer à quel titre ils occupent une habitation. Ils doivent également préciser l'identité des occupants, avec la période d'occupation.

Cette déclaration s'effectue sur leur espace contribuable du site www.impots.gouv.fr à l'onglet « Gérer mes biens immobiliers ». Cette démarche est nécessaire à tout changement de situation. La taxe d'habitation est établie en fonction de la situation déclarée au 1^er janvier de l'année d'imposition.

À retenir : Les personnes assujetties à la taxe d'habitation

• Le propriétaire d'une résidence secondaire dont il a la jouissance.
• Le locataire d'une résidence secondaire dont il a la jouissance toute l'année.
• La personne expatriée à l'étranger souhaitant conserver un logement en France, meublé, disponible à tout moment.
• Le locataire occupant à titre gratuit une résidence secondaire à l'année.

Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ?

La loi ne définit pas une résidence secondaire. L'administration considère ainsi comme telle, toute habitation ne correspondant pas à la définition d'une résidence principale. De fait, une résidence peut être considérée comme secondaire lorsqu'elle n'est pas le lieu principal de résidence de la famille.

Comment est calculée la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. L'administration fiscale applique à cette base les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. La valeur locative cadastrale correspond au revenu que le bien pourrait générer sur le marché de la location.

La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans selon la variation de l'indice de la consommation. Au montant obtenu, s'ajoutent les frais perçus par l'État au titre de la gestion de la fiscalité locale. Dans certaines communes, la taxe Gemapi (taxe inondation) est également additionnée.

Les communes classées en zones tendues peuvent décider d'appliquer une majoration de la taxe d'habitation. Concrètement sont concernées les communes :

• Situées dans une zone d'urbanisation de plus de 50
  000 habitants dans lesquelles l'offre peine à répondre à la demande locative.
• Ayant une proportion élevée de logements non affectés à un usage d'habitation principale et appliquant la taxe sur les logements vacants.

Cette majoration, applicable sur la seule part de la taxe d'habitation revenant à la commune, peut être comprise entre 5 et 60 %.

Abattement et exonération.

Il n'existe aucun abattement sur la taxe d'habitation sur résidences secondaires. Plusieurs situations ouvrent néanmoins droit à une exonération :

• En cas de départ de la résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé (maison de retraite ou centre de soins longue durée).
• Pour les chambres d'hôtes, tout comme les meublés touristiques situés en Zone de Revitalisation Rurale.
• Votre résidence principale n'est pas habitable du fait de circonstances indépendantes de votre volonté.
• Votre revenu fiscal de référence est inférieur (RFR) au plafond légal.

Vous le constatez, la taxe d'habitation n'a pas été totalement supprimée. Cet impôt est à anticiper si vous investissez dans une résidence secondaire. Prenez le temps de comparer les taux d'imposition en vigueur dans les communes envisagées. Pensez également à vérifier l'existence ou non d'une surtaxe !

Questions fréquentes sur la taxe d'habitation

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Oui ! Les associations doivent encore s'acquitter de la taxe d'habitation pour les locaux qu'elles occupent.

Le paiement de la taxe d'habitation pour résidence secondaire peut-il être mensualisé ?

Oui ! Pour cela, il faut s'identifier sur votre espace particulier du site www.impôts.gouv.fr ou téléphoner à votre centre des finances publiques. Le numéro est indiqué sur votre avis d'imposition. Attention, cette démarche ne permet pas la mensualisation d'un avis d'imposition déjà émis.

Puis-je payer ma taxe d'habitation depuis mon Smartphone ?

Oui ! Il vous suffit de télécharger l'application impots.gouv.fr depuis Google Play (Android) ou l'Apple Store (iOS). Il vous suffira ensuite de vous laisser guider.