Quelle assurance habitation quand on vit en Ehpad ?

Quelles sont les obligations légales en matière d'assurance habitation en Ehpad ?

Contrairement à une idée reçue, la loi n'impose pas de souscrire une assurance habitation pour entrer en Ehpad. En revanche, la garantie responsabilité civile est obligatoire une fois installé dans l'établissement.

Pourquoi ? Simplement parce que l'assurance responsabilité civile vous permet d'être couvert par votre compagnie d'assurances si vous engendrez des dommages matériels ou corporels. Si vous blessez un autre résident de l'Ehpad, ou que vous endommagez un bien, les dégâts causés sont pris en charge par l'assureur. Il faut naturellement que ces atteintes résultent d'une faute non intentionnelle.

Il n'y a donc aucune obligation légale de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH), mais elle reste vivement recommandée si vous souhaitez protéger vos effets personnels.

Les garanties d'une assurance habitation en Ehpad

Au-delà de la responsabilité civile, d'autres garanties peuvent être envisagées. Dans un Ehpad, vous vivez dans une chambre qui nécessite une couverture moins importante que dans votre ancien logement. Toutefois, vous avez un peu de mobilier à vous, des biens personnels parfois précieux ainsi que, la plupart du temps, un téléviseur. Il est intéressant d'envisager, à ce titre, une garantie vol qui permet une prise en charge des frais si l'un de vos biens est subtilisé. La télévision est souvent la seule compagnie des résidents d'un Ehpad entre deux visites. Elle est, à ce titre, précieuse. Certaines compagnies d'assurances proposent une garantie pour le téléviseur en cas de panne ou s'il est endommagé.

Veillez à trouver le bon contrat d'assurance habitation, la garantie vol est souvent en option pour les contrats les moins chers.

Quels critères pour choisir une assurance habitation en Ehpad ?

Niveau de dépendance

Certaines conventions s'adaptent à votre autonomie. Par exemple, un résident atteint de troubles cognitifs importants pourra avoir besoin d'une responsabilité civile renforcée (notamment en cas de comportement imprévisible causant des dommages).

Valeur des biens personnels

Même dans une chambre d'Ehpad, vous avez des objets de valeur (bijoux, télévision, petit mobilier). Il est donc utile d'évaluer ce que vous souhaitez protéger pour choisir les garanties optionnelles adéquates, notamment par exemple si vous détenez des biens coûteux, comme des montres, des bijoux, etc.

Modalités d'indemnisation

Vérifiez le montant des franchises, les plafonds de remboursement et le mode d'indemnisation (valeur d'usage ou à neuf). Cela peut faire une grande différence en cas de sinistre. Les conventions sont modulables, mais la suppression des franchises ou une protection plus élevée fait nécessairement grimper la cotisation.

Simplicité de gestion

Certains assureurs proposent une souscription 100% en ligne, la possibilité de désigner un proche comme interlocuteur privilégié, ou encore des démarches simplifiées en cas de sinistre.

Quelle assurance MRH en foyer logement ?

Si vous vivez en foyer logement et que celui-ci devient donc votre résidence principale, c'est un peu différent de l'Ehpad. Cette fois, vous occupez un logement entier en tant que locataire et bénéficiez de services en dehors de celui-ci. Dans ce cas, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion).

Aussi, à la responsabilité civile et à la garantie vol, ajoutez la garantie dégâts des eaux, incendie, explosion, catastrophes naturelles ou encore événements climatiques (tempête, inondation, etc.). Pour une centaine d'euros par an seulement, vous pouvez bénéficier d'une couverture adaptée à vos besoins, ce qui vous fera économiser des sommes importantes en cas de sinistre. Sans assurance, c'est vous qui devez prendre en charge les dommages causés.

Quelle assurance habitation pour vos biens immobiliers ?

Partir en Ehpad ne signifie pas que vous n'avez plus de biens immobiliers. Si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Pour une maison individuelle non occupée, l'assurance n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée pour couvrir les atteintes que votre propriété pourrait causer à des tiers. Mais quelle assurance souscrire exactement et qui en a la charge ? Étudions les différentes possibilités.

• Vous avez une résidence secondaire : vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire en bord de mer, que vous avez fait le choix de ne pas vendre en partant dans votre Ehpad. Elle accueille chaque année vos enfants et petits-enfants durant les week-ends et les vacances. S'il s'agit d'une maison individuelle, vous n'avez pas d'obligation d'assurance multirisque habitation. S'il s'agit d'un appartement en copropriété, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile. En tant que propriétaire, c'est vous qui avez la charge de cette assurance, même si vous n'en êtes pas l'occupant.
• Vous avez mis un bien en location : ce sont les locataires qui doivent s'assurer au titre des risques locatifs, c'est une obligation légale. De votre côté, vous pouvez souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant) et souscrire des garanties optionnelles, à l'image de la garantie des loyers impayés. Cela s'impose si les revenus de votre location sont essentiels pour payer votre Ehpad.

Combien coûte une assurance habitation en Ehpad ?

Le coût de l'assurance en Ehpad varie selon les garanties sélectionnées.

Bon à savoir

certaines mutuelles ou complémentaires santé proposent des contrats couplés avec des options habitation à tarifs préférentiels.

Comparer pour trouver une assurance habitation moins chère

Le prix d'un Ehpad est assez élevé, vous devez donc maîtriser votre budget. C'est pourquoi il s'avère indispensable d'utiliser un comparateur d'assurances avant de souscrire votre contrat d'assurance habitation qui couvre les dommages subis ou dont vous êtes responsable.

Comparez, en quelques minutes seulement, les différentes formules des assureurs pour trouver la meilleure assurance pour vous. C'est simple, remplissez un formulaire pour nous permettre de comprendre votre besoin et votre profil et afficher pour vous des devis adaptés. Nul besoin d'une assurance multirisque habitation avec de nombreuses garanties si vous vivez en Ehpad.

Notre outil comparatif est une solution simple, rapide, gratuite et sans engagement. Totalement neutre, il affiche les résultats classés par prix, nous ne mettons en avant aucun partenaire.

Faire un comparatif d'assurances permet de réaliser de belles économies, alors pourquoi payer trop cher votre contrat à garanties équivalentes ?

Résilier votre contrat d'assurance habitation en Ehpad

Vous avez déjà souscrit un contrat, mais il apparaît qu'il n'est pas cohérent avec votre besoin ou qu'il est trop cher. La loi Hamon permet de résilier sa police d'assurance habitation à tout moment après un an de souscription, sans frais ni pénalités. Envoyez une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, la résiliation prendra effet sous 30 jours.

Foire aux questions sur l'assurance habitation en Ehpad (FAQ)

Est-il possible de transférer son ancienne assurance habitation vers un Ehpad ?

Non, il n'est pas possible de transférer automatiquement une assurance classique vers un Ehpad. En revanche, vous pouvez demander à votre assureur s'il propose une formule adaptée ou procéder à la résiliation pour souscrire un contrat spécifique.

Comment l'assurance habitation couvre-t-elle les biens en Ehpad ?

Cela dépend des options choisies. En plus de la responsabilité civile obligatoire, vous pouvez souscrire des garanties contre le vol, l'incendie ou la casse d'équipements comme la télévision. Ces garanties couvrent uniquement vos biens personnels présents dans la chambre.

L'assurance couvre-t-elle les dommages causés par une personne désorientée ?

Oui, la garantie responsabilité civile couvre les dégradations et atteintes involontaires, même en cas de troubles cognitifs. Vérifiez toutefois que la convention ne comporte pas d'exclusion liée à l'état de santé.