La convention IRSI a accéléré considérablement la prise en charge de certains petits sinistres en copropriété. Fuite d'eau accidentelle, départ de feu sans gravité… Si plusieurs copropriétaires ou les parties communes sont touchées, le texte organise la désignation d'un assureur unique pour gérer l'ensemble du dossier. L'essentiel pour tout comprendre sur la convention IRSI copropriété.
Convention IRSI en copropriété: de quoi s'agit-il?
La convention IRSI, ou «Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles», est entrée en vigueur le 1er juin 2018 à l'initiative des assureurs membres de la Fédération Française de l'Assurance (FFA). Elle a remplacé à cette date l'ancienne convention CIDRE (convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en cas de dégâts des eaux).
Ce texte vise à faciliter la gestion des petits dégâts des eaux ou incendies dans les immeubles en copropriété. Il permet de désigner un seul assureur, dit «gestionnaire», pour traiter un dossier de sinistre impliquant plusieurs voisins.
Avant la mise en place de la convention IRSI, la multiplicité des assureurs générait parfois des complications inutiles ou des expertises contradictoires. Désormais, la gestion des sinistres est simplifiée et accélérée. Le délai d'indemnisation pour les copropriétaires a été réduit, favorisant la réalisation plus rapide des travaux de réparation.
Bon à savoir – Dégât des eaux: êtes-vous concerné par la convention IRSI?
Pour engager la procédure simplifiée de la convention IRSI, tous les assureurs impliqués doivent y avoir adhéré. Vous pouvez le vérifier en consultant la liste disponible sur le site de la FFA.
Quelles sont les conditions d'application de la convention IRSI ?
La convention IRSI ne s'applique pas systématiquement. Certaines conditions précises doivent être remplies:
- Le sinistre est un dégât des eaux ou un incendie.
- Les dégâts restent limités. Le montant des dommages ne doit pas excéder 5?000euros HT par local sinistré.
- Le sinistre doit impliquer au moins deux compagnies d'assurance adhérentes à la FFA.
Tous les types de dégâts des eaux ne rentrent pas dans le champ d'application du texte. En sont exclus, par exemple, les infiltrations d'eau par la façade ou par ruissellement, les refoulements d'égouts, ou encore une inondation par les conduits de cheminée.
En cas de sinistre, chaque habitant touché doit d'abord contacter son propre assureur. Il s'agit:
- Du locataire ou du copropriétaire occupant concernant les logements privatifs.
- Le syndic de copropriété si le sinistre a également endommagé les parties communes.
Ensuite, il appartient le plus souvent à l'assureur du local à l'origine du sinistre de prendre en charge le dossier – soit par exemple l'assurance du locataire si la fuite a démarré dans la salle de bain d'un appartement en location.
Convention IRSI copropriété: quelles règles d'indemnisation?
Les conditions d'indemnisation varient en fonction de l'importance du sinistre:
- Si le montant des dommages est inférieur à 1 600euros HT par local, aucune expertise n'est nécessaire. L'assureur gestionnaire prend en charge l'ensemble des dommages matériels et immobiliers, ainsi que le coût lié à la recherche de fuites. Il ne peut exercer ensuite un recours contre les autres assureurs.
- Si le montant des dommages est compris 1 601euros et 5 000euros HT par local, l'assureur gestionnaire doit déclencher une expertise. Il répartit ensuite la prise en charge des dommages entre chaque assureur impliqué, au prorata des dégâts subis par les différents assurés.
Les trois points-clés à retenir:
- La convention IRSI coordonne l'action des assureurs en cas de dégât des eaux ou incendie dans une copropriété.
- Elle permet la désignation d'un assureur gestionnaire unique pour l'ensemble du dossier.
- Elle supprime la nécessite d'une expertise pour les sinistres les plus mineurs.