Le propriétaire d'un bien immobilier qu'il n'occupe pas lui-même est libre d'héberger gratuitement dans ce bien une ou des personnes, quel que soit le lien qu'il a avec la ou les personne(s) (enfants, parents, amis, etc.) qui y habitent. Ces personnes sont alors considérées comme occupants à titre gratuit. Dans cette situation, la loi ne contraint pas les occupants à titre gratuit à prendre une assurance habitation en leur nom tant que le propriétaire a souscrit une assurance habitation. Car un propriétaire n'a pas non plus l'obligation légale de souscrire une assurance habitation pour son bien.
Pas d'obligation mais…
Les occupants à titre gratuit doivent apparaître nominativement dans le contrat d'assurance habitation du propriétaire. Cette mention peut suffire pour que le logement soit couvert en cas de sinistre. Toutefois, le propriétaire du bien immobilier doit vérifier auprès de son assureur que les personnes déclarées en tant qu'occupants à titre gratuit sont couvertes en responsabilité civile par son assurance. En effet, ce n'est pas forcément le cas et si un sinistre (un dégât des eaux ou un incendie causé par négligence, par exemple) survient dans le logement prêté, l'occupant à titre gratuit peut être tenu responsable des dommages causés et ceux-ci peuvent ne pas être pris en charge par l'assureur. Si le contrat du propriétaire ne couvre pas en responsabilité civile les occupants à titre gratuit, le propriétaire peut ajouter une extension de garantie qui le prévoit. La situation est identique lorsqu'une personne est hébergée gratuitement dans un logement où habite aussi son propriétaire.
Si le contrat du propriétaire ne couvre pas
Lorsque l'assurance du propriétaire ne couvre pas les occupants à titre gratuit en responsabilité civile, il est indispensable que ceux-ci contractent une assurance habitation à leur nom. Elle doit prendre en charge les garanties locatives à souscrire obligatoirement, c'est-à-dire une couverture contre les risques inondation, incendie et explosion. Ces garanties minimales couvrent le bien lui-même mais ne prennent pas en charge les éventuels dégâts causés aux logements voisins. Dans l'optique de protéger les habitations avoisinantes, il conviendra d'ajouter une garantie facultative dite « recours des voisins et des tiers ». De plus, à partir du moment où l'occupant d'un logement verse un loyer à son propriétaire, même symbolique, il n'est plus considéré comme occupant à titre gratuit et doit obligatoirement souscrire une assurance des risques locatifs de son côté.
Indispensable couverture de responsabilité civile
Selon la loi, la responsabilité civile est « l'obligation pour une personne de répondre de certains actes qu'elle a commis. Elle en répond civilement lorsque la transgression de la norme a causé un dommage à un tiers ». Une personne causant un dommage à autrui est en effet dans l'obligation de réparer la faute dont elle est à l'origine. Bien souvent, les couvertures de responsabilités civiles sont incluses dans les assurances habitation. Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile à elle seule afin de se protéger des éventuels dommages causés à des tiers. La personne se prémunit aussi des dommages qu'elle pourrait causer au logement prêté selon les modalités du contrat.
Location et prêt du logement
Qu'en est-il d'un logement loué ? Un locataire peut prêter son logement, sans demander de contrepartie financière, si le bail qu'il a signé n'interdit pas explicitement l'occupation par un tiers. Lorsque le locataire d'un logement demande un loyer à la personne hébergée, il s'agit d'une sous-location. Là aussi, si le bien en location est prêté, il est indispensable pour le locataire de se rapprocher de son organisme d'assurance afin de savoir si son contrat d'assurance habitation prend en charge d'éventuels sinistres causés par un tiers.
Les biens de la personne hébergée
Quand l'occupant à titre gratuit a emménagé dans le logement du propriétaire avec des biens personnels sans avoir souscrit une assurance habitation en son nom, il est important de vérifier auprès de l'assurance du propriétaire la prise en charge des biens de l'occupant à titre gratuit en cas de sinistre. Ce dernier est susceptible de posséder des biens de valeur qui peuvent nécessiter de revoir les garanties du contrat et d'adapter l'assurance habitation du propriétaire. Sinon, l'occupant à titre gratuit peut contracter une assurance de son côté.
En guise de conclusion, bien qu'un occupant à titre gratuit ne soit pas légalement obligé de souscrire une assurance locataire, il est préférable d'étudier cette option pour se protéger lui-même, protéger éventuellement ses biens, et répondre à une possible exigence du propriétaire.
