Assurance risques locatifs : ce qu’il faut savoir avant de louer un logement

L'assurance risques locatifs : définition

L'assurance risques locatifs est l'assurance habitation du locataire par excellence.

Cette assurance spécifique se traduit par une couverture essentielle minimale, qui protège le locataire d'un bien immobilier des dommages qu'il pourrait causer au logement loué – autrement dit, des dégâts de sa responsabilité.

Elle est systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation.

La souscription à ce contrat d'assurance permet donc au locataire de bénéficier d'une indemnisation pour les dommages responsables, causés par les sinistres couverts par le contrat – en l'occurrence, selon des garanties minimales de souscription, auxquelles peuvent s'ajouter des options de couverture.

Lors de la survenue d'un sinistre couvert, c'est donc l'assureur qui règle au propriétaire le montant des dommages engendrés reconnus de la responsabilité du locataire.

Les différents types d'assurance locative disponibles

En tant que locataire, la souscription d'une assurance habitation locative doit permettre de couvrir, a minima, les risques locatifs.

Cette garantie de base couvre uniquement les dommages causés au logement en cas de sinistre couvert.

Cependant, cette assurance minimale ne couvre pas les biens personnels du locataire, ni certains sinistres spécifiques comme le vol ou les dommages électriques. C'est pourquoi de nombreuses compagnies d'assurance proposent des formules plus complètes, avec des garanties complémentaires comme :

• la valeur à neuf des équipements,
• les dommages électriques,
• le vol et le vandalisme,
• ou encore une protection juridique.

Choisir une formule d'assurance adaptée à vos besoins permet d'être mieux protégé au quotidien, sans mauvaises surprises en cas de sinistre.

Dans quels cas l'assurance des risques locatifs est-elle obligatoire ?

Si vous êtes locataire d'un bien, il faut savoir que l'assurance risques locatifs est toujours obligatoire.

L'article 7 paragraphe G de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise :

“le locataire est obligé (...) de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.”

Cette règle s'applique pour les logements loués non meublés, comme meublés (à la condition, pour ces derniers, que la durée de location soit supérieure à huit mois dans le cadre d'une occupation à titre de résidence principale).

Bon à savoir

Cette obligation d'assurance ne s'applique pas pour une location saisonnière ou si vous résidez dans un logement de fonction, mais en cas d'incident de votre responsabilité, il vous reviendra d'indemniser le propriétaire.

En colocation aussi, l'assurance des risques locatifs est obligatoire. Il est possible de souscrire un contrat unique couvrant l'ensemble des colocataires, ou bien que chaque colocataire s'assure individuellement.

Pour trouver l'offre d'assurance la plus avantageuse selon votre situation, notre comparateur en ligne vous permet d'obtenir rapidement les meilleurs devis d'assurance habitation colocation.

Absence d'assurance : quelles conséquences pour le locataire ?

Si vous ne présentez pas cette attestation, plusieurs possibilités s'ouvrent au propriétaire :

Il peut résilier le bail. Dans ce cas, les modalités diffèrent selon que votre contrat contient ou non une clause résolutoire pour défaut d'assurance.

Avec clause résolutoire : un commissaire de justice est chargé de vous remettre un commandement vous demandant de souscrire l'assurance demandée, suite à quoi vous avez un mois pour vous exécuter. Sans quoi, le tribunal sera saisi pour vous expulser du logement.

Sans clause résolutoire : aucune mise en demeure préalable n'est obligatoire et vous pouvez vous retrouver assigné directement devant le tribunal en vue de la résiliation de votre bail, puis de votre expulsion.

Il peut souscrire une assurance risques locatifs pour votre compte, après envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception pour vous indiquer son intention (suite à quoi vous avez un mois pour le faire vous-même). Si le propriétaire finit par souscrire à votre compte, vous êtes contraint de le rembourser du montant de la prime d'assurance annuelle qui lui est facturée, et qu'il a le droit de majorer jusqu'à 10%.

Quelles sont les garanties de cette assurance ?

Souscrire une assurance des risques locatifs permet d'obtenir des garanties limitées, bien qu'il s'agisse d'un point de vue légal des seules obligatoires. Ainsi, vous êtes couvert en cas de dommages causés au logement loué, et provoqués par :

• un incendie,
• un dégât des eaux,
• une catastrophe naturelle
• une catastrophe technologique
• des attentats, émeutes et actes de terrorisme.

Quelles sont les exclusions fréquentes dans les contrats d'assurance locative ?

En revanche, cette assurance minimale ne vous couvre pas dans les cas suivants :

• dommages causés à des voisins, pour lesquels il vous faut souscrire à la garantie facultative “recours des voisins et des tiers”, si vous souhaitez être couvert,
• cambriolage,
• dégâts sur vos biens personnels,
• dommages électriques.

De plus, vous ne bénéficiez pas de la garantie assistance à domicile, ni de la protection juridique en cas de litiges liés à votre habitation.

Il est donc préférable de souscrire une assurance multirisque habitation qui prendra en charge des sinistres plus larges. Si cela n'est pas obligatoire, cette assurance pourrait vous être d'un grand secours sur le plan financier en cas de sinistre.

Assurance risques locatifs, assurance multirisques habitation (MRH) : quelle différence en termes de garanties ?

L'assurance risques locatifs est la forme minimale d'assurance exigée par la loi pour tout locataire. Elle couvre uniquement les dommages causés au logement loué en cas d'incendie, d'explosion, de dégât des eaux, de catastrophe naturelle ou technologique et attentats.

En revanche, elle ne protège ni vos biens personnels, ni les dommages causés à autrui.

À l'inverse, une assurance multirisques habitation (MRH) offre une protection beaucoup plus complète. Elle intègre non seulement la garantie des risques locatifs, mais aussi des garanties essentielles comme la responsabilité civile, le vol, les dégâts électriques, ou encore la protection juridique.

C'est la solution idéale pour être bien couvert au quotidien, surtout si vous souhaitez protéger à la fois votre logement et vos effets personnels.

Comment souscrire une assurance des risques locatifs ?

Vous êtes sur le point de signer votre bail ? C'est le moment idéal pour souscrire une assurance locative.

Si vous avez déjà un assureur, votre premier réflexe sera sans doute de vous tourner vers lui, alors que ce n'est pas toujours la solution la plus avantageuse pour votre budget !

La meilleure option consiste souvent à utiliser un comparateur d'assurance en ligne. En quelques clics, vous accédez à plusieurs devis et pouvez choisir l'offre la plus adaptée à votre profil et à votre budget. La souscription en ligne est simple, rapide, et vous permet de sélectionner les garanties réellement utiles pour votre situation.

C'est l'assurance de signer l'esprit tranquille, avec une couverture sur mesure.

Une fois votre assureur choisi, vous n'avez plus qu'à remplir un formulaire d'inscription et lui communiquer chacun des documents à fournir pour souscrire votre assurance habitation :

• une copie du bail dès lors que celui-ci est signé,
• un RIB,
• un justificatif de revenus,
• une pièce d'identité.

Vous devrez indiquer, pour le calcul du prix de l'assurance des risques locatifs et l'établissement d'une couverture adaptée, les éléments suivants :

• la superficie du bien,
• le nombre de pièces,
• la nature du bien,
• la présence éventuelle de dépendances,
• la présence d'un poêle ou d'une cheminée,
• l'adresse du bien.

Comment procéder en cas de sinistre en location ?

Un sinistre est si vite arrivé... Si malheureusement cela vous arrive, il est essentiel d'agir rapidement et de manière organisée.

La première étape consiste à sécuriser les lieux si nécessaire, puis à prévenir votre assureur, dans un délai d'au moins 5 jours ouvrés.

Vous devrez fournir une déclaration détaillée du sinistre, accompagnée si possible de photos et de tout document justificatif que vous serez en mesure de lui fournir (factures, devis, témoignage, etc.).

Informez également votre propriétaire ou l'agence immobilière dans les plus brefs délais.

Selon la nature du sinistre, une expertise peut être mandatée.

Une fois le dossier complété, l'assurance prendra en charge les réparations selon les garanties souscrites.

Comment résilier cette assurance ?

Vous changez de logement, estimez ne pas être suffisamment couvert, ou souhaitez simplement profiter de la meilleure offre ? Résilier votre assurance des risques locatifs est une démarche relativement simple à mener.

En application de la loi consommation de 2014 (loi Hamon), vous pouvez résilier votre assurance un an après la souscription, à tout moment, sans avoir à vous justifier.

Une raison de plus pour faire une comparaison des offres du marché, si vous souhaitez réaliser des économies sur votre assurance ou trouver des garanties plus adaptées à moindre coût !

En revanche, avant un an de contrat, en théorie, il n'est pas possible de résilier, sauf si votre résiliation s'inscrit dans l'une de ces situations :

• déménagement, mariage, retraite, changement de profession (si ces événements ont une incidence directe sur le risque couvert),
• résiliation par l'assureur,
• augmentation du prix sans justification (selon les assurances),
• non-respect de la règle de rappel de l'échéance.

Un comparateur pour trouver la meilleure offre

Changer d'assurance risques locatifs peut répondre à deux objectifs essentiels : adapter vos garanties à votre situation réelle et/ou réduire le coût de votre assurance.

Pour y parvenir efficacement, le recours à un comparateur d'assurance habitation est la solution idéale. En quelques minutes, depuis chez vous, vous remplissez un formulaire en ligne et accédez à plusieurs devis personnalisés. Cela vous permet de comparer facilement les offres, les tarifs, mais aussi les niveaux de couverture proposés.

Grâce à cette démarche simple, rapide et gratuite, vous pouvez trouver une assurance parfaitement adaptée à votre logement et aux risques auxquels il est exposé, tout en allégeant le montant de votre cotisation. C'est aussi un excellent moyen de vous plier à l'obligation légale d'assurance, sans sacrifier votre budget.

FAQ : questions fréquentes sur l'assurance risques locatifs