Quand l'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation ?
Votre assureur peut résilier votre assurance habitation dans six situations.
Récapitulatif du délai de préavis et du mode d'envoi du courrier selon le motif de résiliation
Découvrez les conditions de résiliation d'un contrat d'assurance habitation par l'assureur.
| Motif de résiliation | Courrier de résiliation | Délai de préavis |
|---|---|---|
| Échéance annuelle | Lettre recommandée | 2 mois |
| Non-paiement de la cotisation | Lettre recommandée | 30 jours après l'envoi de la mise en demeure de règlement de la prime |
| Fausse déclaration ou omission | Lettre recommandée | 10 jours |
| Aggravation du risque | Notification classique, par courrier | 10 jours |
| Après un sinistre | Lettre recommandée | 30 jours |
| Après un décès | Notification classique, par courrier | 3 mois après le transfert de votre contrat au nom de votre héritier |
L'assurance habitation reste-t-elle obligatoire en cas de résiliation ?
En tant que locataire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation pour couvrir votre logement. Alors dès que vous recevez la notification de résiliation, lancez-vous dans la recherche d'un nouveau contrat.
En tant que propriétaire, vous n'êtes pas obligé d'assurer votre logement s'il ne fait pas partie d'une copropriété. Si vous ne souscrivez pas une assurance habitation, vous devez prendre en charge la réparation des dégâts causés par vous-même ou votre bien. La facture peut vite grimper ! Mieux vaut donc souscrire rapidement un autre contrat si le vôtre a été résilié.
À qui s'adresser pour trouver une assurance habitation quand on a été résilié ?
Ce n'est pas toujours simple de souscrire une nouvelle assurance habitation après résiliation par l'assureur. Certains assureurs risquent de vous refuser, car ils considèrent votre profil trop « risqué ». Même si vous trouvez un contrat, vous allez certainement devoir payer une surprime.
Heureusement, il existe des solutions pour trouver un contrat d'assurance habitation même après une résiliation.
- Utilisez un comparateur d'assurances habitation en ligne comme lecomparateurassurance. C'est le moyen le plus simple et rapide de comparer les offres, puis de trouver la meilleure pour vous.
- Tournez-vous vers un courtier en assurance habitation. Il vous accompagne dans vos démarches, et négocie le meilleur tarif possible pour vous.
- Contactez une compagnie d'assurances spécialisée dans les profils « résiliés » ou les risques aggravés. Plus habituées à ce type de situation, elles peuvent vous proposer des offres adaptées.
Où trouver de l'aide pour s'assurer après avoir été résilié ?
Malgré vos efforts, vous n'arrivez pas à trouver une assurance habitation ? Le Bureau central de tarification (BTC) habitation peut vous venir en aide si vous êtes locataire ou copropriétaire. Il a le droit de contraindre une compagnie d'assurances à vous proposer un contrat, à un certain tarif.
Pour saisir le BTC habitation :
- Remplissez le formulaire de saisine disponible sur le site du BTC.
- Obtenez le refus explicite ou implicite de l'assureur de votre choix, après lui avoir adressé une lettre recommandée.
- Adressez votre dossier complet au bureau central de tarification dans les 15 jours après avoir reçu le refus de l'assureur. Joignez la copie du formulaire de saisine, l'avis de réception du courrier recommandé (si l'assureur n'a pas répondu), la copie de la lettre de refus (s'il a répondu), le dernier avis d'échéance de votre contrat d'assurance habitation.
Assurance habitation pour résilié : à quelle surprime s'attendre ?
Elle varie de 10 à 50 % selon le motif de résiliation. En cas d'aggravation du risque, votre nouvel assureur n'applique pas de surprime à votre contrat.
| Motif de résiliation | Surprime |
|---|---|
| Défaut de paiement | 10 % de surprime |
| Fausse déclaration | 30 % à 50 % de surprime |
| Cumul de sinistres | 10 à 30 % de surprime |
| Aggravation du risque | Pas de surprime |
Questions fréquentes sur l'assurance habitation pour résilié
Est-il facile de trouver un nouveau contrat après une résiliation d'assurance habitation par l'assureur ?
Non, il n'est généralement pas facile de trouver une nouvelle assurance habitation après une résiliation par l'assureur. En effet, les assureurs considèrent les profils résiliés comme des profils à risque. Ils sont donc plus frileux à leur accorder une couverture. De plus, même si vous trouvez un assureur, il peut vous appliquer une surprime lors de la souscription du nouveau contrat.
Puis-je contester la décision de l'assureur de résilier mon contrat ?
Un désaccord avec votre assureur ? Avant de saisir un médiateur ou la justice, essayez de régler le différend directement avec votre assureur. Pour ce faire, contactez votre conseiller, agent général ou le service clientèle. Expliquez clairement votre situation et le motif de votre désaccord. N'oubliez pas de joindre une copie des documents en lien avec le litige.
