Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail a trouvé sa place dans l'organisation des entreprises au quotidien, lorsque ce mode d'exercice est compatible avec les missions de leurs salariés. Pour autant, il soulève quelques questions en termes de responsabilité et d'assurance.
Télétravail : un mode d'organisation du travail adopté
En 2024,?plus d'un salarié sur cinq a télétravaillé chaque semaine, selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Par comparaison, seulement 4% des salariés – essentiellement des cadres - télétravaillaient au moins un jour par semaine en 2019, avant la crise sanitaire.
Cette typologie de travail à distance est désormais pratiquée avant tout par les salariés des zones d'habitation denses et les cadres. Elle s'avère moins fréquente chez les jeunes et le personnel des petites entreprises. Actuellement, la moitié des salariés exercent une profession où le télétravail est possible. Les métiers de la santé, de l'action sociale, du commerce ou de l'hébergement-restauration ne sont globalement pas en mesure de télétravailler.
Si les employeurs ont particulièrement fait appel au télétravail en 2021 à cause des restrictions sanitaires imposées par le gouvernement, nombreuses sont les secteurs et entreprises qui ont revu leur accord de télétravail afin de renforcer son usage dans la foulée car l'essayer, c'est bien souvent l'adopter.
Avant la crise, les accords prévoyaient en règle générale une journée de télétravail par semaine ou deux jours par quinzaine pour un salarié. Aujourd'hui et en particulier dans les grandes entreprises, la durée de télétravail a été étendue à deux, voire parfois trois jours par semaine.
| 2019 | 66% | 30% | 4% |
| 2022 | 28% | 55% | 17% |
Quelles sont les obligations légales en matière d'assurance pour les télétravailleurs ?
Pour un salarié en télétravail, il n'existe pas de disposition légale imposant une souscription spécifique à une assurance télétravail, à condition que le salarié travaille depuis son domicile personnel. En revanche, l'employeur reste responsable de la sécurité de son salarié, même à distance.
Cette obligation implique que le salarié doit pouvoir exercer son métier dans un environnement sûr. L'employeur doit notamment :
- s'assurer que le poste de travail est conforme aux règles d'hygiène et de sécurité ;
- fournir, entretenir ou assurer le matériel mis à disposition ;
- couvrir les dommages professionnels via une assurance responsabilité civile professionnelle, qui s'applique au salarié même lorsqu'il est en télétravail.
Du côté du salarié, aucune loi ne l'oblige à adapter son assurance habitation, mais il doit déclarer toute activité professionnelle exercée à domicile, notamment s'il utilise son propre matériel ou s'il reçoit du public (cas rare mais possible pour les indépendants). Ne pas le faire pourrait entraîner un refus d'indemnisation en cas de sinistre.
Assurance télétravail : quelle assurance pour être indemnisé en cas de sinistre ou d'accident ?
En matière de responsabilité et d'assurance, l'expansion du télétravail a fait surgir des interrogations chez les employeurs et leurs salariés. Comment le télétravail est-il couvert en cas de sinistre ? Faut-il souscrire une assurance spécifique ? Bien souvent,?un salarié télétravaillant depuis son domicile est couvert par son assurance habitation pour la responsabilité civile et vis-à-vis des biens matériels qui lui appartiennent et qu'il utilise dans le cadre du télétravail.
Mieux vaut contacter son assureur afin de contrôler ce point auprès de lui, ainsi que lui déclarer l'activité professionnelle à domicile. De son côté, l'entreprise peut demander à son employé de lui transmettre une attestation d'assurance habitation justifiant de la couverture du télétravail.
En revanche, que le travail soit effectué en présentiel ou à distance, l'employeur a des obligations de sécurité et de responsabilité identiques à l'égard de ses salariés. L'assurance contractée par l'employeur doit couvrir leur responsabilité civile professionnelle pour un dommage indépendant de leur volonté et causé à autrui. Le contrat doit aussi garantir le matériel utilisé hors de l'entreprise et lui appartenant?(ordinateurs portables, téléphones, logiciels, etc.).
De plus, ces garanties doivent protéger les données sensibles manipulées par le salarié à son domicile contre les risques de piratage informatique mais aussi les documents professionnels contre la perte suite à un cambriolage, un incendie ou une inondation. La prise en compte par l'assurance de l'employeur de ces différents risques permet au salarié de travailler dans un contexte identique à celui d'une situation en présentiel dans les locaux de l'entreprise.
Côté santé, un accident du travail survenant en télétravail est considéré en tant que tel et les démarches à effectuer sont identiques?(information de l'employeur dans les 24 heures, constat par un médecin, déclaration de l'accident à l'Assurance maladie).
Les exclusions possibles dans les contrats d'assurance habitation
Malgré une couverture souvent suffisante pour un usage ponctuel du télétravail, certains contrats d'assurance habitation peuvent comporter des exclusions spécifiques liées à l'exercice d'un emploi à domicile. Ces exclusions varient selon les assureurs, mais on peut notamment retrouver :
- les sinistres liés à un usage professionnel non déclaré du logement ;
- les dommages causés à du matériel professionnel appartenant à l'entreprise, si ce matériel n'est pas expressément mentionné au contrat ;
- les données numériques sensibles en cas de piratage, surtout sans option de cybersécurité ;
- des plafonds d'indemnisation réduits pour le matériel professionnel utilisé à domicile.
Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales de son contrat et de vérifier les clauses d'exclusion, afin d'éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
Qu'en est-il des travailleurs ayant le statut d'indépendants et exerçant depuis leur domicile ?
En matière d'assurance, ceux-ci sont tenus de vérifier que leur assurance habitation est effective dans le cadre de leur activité professionnelle en cas de sinistre?(incendie, dégât des eaux, vol, etc.). En outre, si l'indépendant utilise un matériel propre au-delà d'un simple ordinateur pour son travail, mieux vaut souscrire une assurance ad'hoc.
Par ailleurs, il est préférable de contracter une responsabilité civile professionnelle, même si cette couverture n'est obligatoire que vis-à-vis de certaines professions exercées à titre indépendant, notamment celles réglementées (avocats, médecins, experts-comptables, etc.). Le but est de se couvrir contre les dommages occasionnés à autrui dans le cadre de l'activité professionnelle.
À noter pour cette catégorie de travailleurs :?il est préférable de prévenir son propriétaire ou son syndic de copropriété d'une activité indépendante exercée au domicile au cas où l'un ou l'autre requiert des exigences particulières (par exemple, transformation du bail de location en bail mixte d'habitation et professionnel).
Les démarches à suivre
Travailler régulièrement depuis son domicile ou même sa résidence secondaire nécessite, dans certains cas, une adaptation de son contrat d'assurance habitation. Si votre emploi modifie l'usage de votre logement ou implique du matériel spécifique, une mise à jour du contrat peut s'imposer.
En premier lieu, il faut déclarer à son assurance son nouveau statut, surtout si le télétravail devient fréquent ou s'il est formalisé dans un avenant au contrat de travail. Cette déclaration permet à l'assureur d'évaluer les risques supplémentaires éventuels et, le cas échéant, de proposer une extension de garantie.
Il est également recommandé de transmettre une attestation de télétravail fournie par l'employeur, précisant le nombre de jours de travail à domicile, le type d'activité exercée et le matériel utilisé. Cela permettra de mieux ajuster les garanties proposées.
Enfin, si vous êtes indépendant ou freelance, et que votre activité prend une part significative de l'espace à domicile (atelier, local professionnel, entreposage), il sera peut-être nécessaire de souscrire une assurance multirisque professionnelle ou un contrat spécifique adapté à cet usage.
Comment informer mon assureur de mon statut de télétravailleur ?
Pour informer votre assureur de votre nouveau statut, un simple appel téléphonique peut suffire, mais il est préférable d'effectuer cette déclaration par écrit, afin de garder une trace.
Voici les étapes à suivre :
- Envoyez un courrier ou un e-mail à votre assureur en indiquant :
- Le début du télétravail ;
- Le nombre de jours télétravaillés par semaine ;
- Les équipements utilisés (matériel personnel ou fourni par l'entreprise).
- Fournissez une attestation de télétravail de votre employeur, si possible, pour appuyer votre demande.
- Demandez une confirmation écrite : l'assureur doit vous adresser un avenant ou une attestation précisant les nouvelles garanties ou exclusions applicables.
Cela permet d'éviter toute ambiguïté en cas de sinistre et d'être sûr que le télétravail est bien pris en compte dans votre contrat actuel.
Conseils pratiques pour adapter son assurance habitation
Voici quelques conseils concrets pour adapter efficacement son contrat d'assurance habitation au télétravail :
- Anticipez : ne tardez pas à contacter votre assureur si le télétravail devient régulier.
- Fournissez des informations précises : type de poste, fréquence du télétravail, présence ou non de matériel de l'entreprise.
- Demandez une confirmation écrite : si votre assureur accepte de couvrir les activités de télétravail, veillez à obtenir une trace écrite (avenant, attestation).
- Évaluez vos besoins : si vous utilisez un second écran, une imprimante ou du mobilier spécifique, estimez leur valeur pour ajuster les plafonds de remboursement.
FAQ : questions fréquentes sur l'assurance habitation télétravail
Le télétravail est-il automatiquement couvert par l'assurance habitation ?
Pas toujours. Si le télétravail est ponctuel, votre contrat couvre souvent les risques classiques. Mais pour un usage régulier, mieux vaut en informer votre assureur.
Dois-je payer plus cher mon assurance si je télétravaille ?
Cela dépend. Si le risque n'est pas accru, votre cotisation reste généralement stable. En revanche, l'ajout d'équipements ou de garanties (cybersécurité, matériel professionnel) peut entraîner un léger surcoût.
Un accident chez moi pendant mes heures de télétravail est-il un accident du travail ?
Oui, s'il survient dans le cadre de l'exercice professionnel. Il doit être déclaré à l'employeur et à l'Assurance Maladie dans les mêmes délais qu'en présentiel.
