En pratique, les refus d'indemnisation après un cambriolage sont rares. Bien souvent, les litiges portent sur le montant de l'indemnisation ou sur l'application d'une exclusion de garantie. Mais il est indispensable de rappeler qu'un cambriolage doit être déclaré dans le délai prévu par le contrat. Le plus souvent, ce délai est fixé à deux jours ouvrés à compter de la découverte du vol. Un retard de déclaration n'entraîne pas automatiquement un refus d'indemnisation. En effet, conformément au Code des Assurances, l'assureur ne peut opposer une déchéance de garantie que si celle-ci est expressément prévue dans le contrat et s'il démontre que ce retard lui a causé un préjudice, par exemple en l'empêchant de vérifier les circonstances du sinistre. En revanche, la déchéance ne peut pas être invoquée si le retard de déclaration est dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure comme une hospitalisation.
1- Absence de preuves pour les biens volés
L'impossibilité de produire les factures des biens volés ou endommagés n'entrave pas l'indemnisation mais elle peut compliquer l'évaluation des objets. L'assuré peut apporter d'autres éléments de preuve (photographies ou vidéos, certificats de garantie, relevés bancaires faisant apparaître l'achat, courriels de confirmation de commande, etc.). Plus les justificatifs sont nombreux et précis, plus l'évaluation de la perte sera facilitée.
2- Absence d'effraction ou non-respect des mesures de protection
Selon les garanties souscrites, l'assureur peut limiter ou exclure l'indemnisation lorsque les mesures de protection prévues par le contrat n'ont pas été respectées par l'assuré. Une porte d'entrée laissée déverrouillée, une fenêtre demeurée ouverte ou entrouverte par laquelle les cambrioleurs ont pénétré ou encore des clés laissées sur la serrure ou dans un endroit facilement accessible peuvent justifier une limitation de garantie lorsque le contrat prévoit que le logement devait être correctement sécurisé.
Par ailleurs, certains contrats imposent l'installation et l'activation d'une alarme en cas d'absence ou d'autres dispositifs de protection. Si ces équipements n'étaient pas en fonction au moment du cambriolage alors que leur utilisation constituait une condition de garantie, l'assureur peut remettre en cause l'indemnisation.
De plus, certains contrats couvrent uniquement les vols commis dans certaines circonstances (avec effraction, par exemple), un cambriolage ne répondant pas à ces conditions pouvant ne pas être couvert.
3- Fausse déclaration ou fraude
La fraude constitue un motif primordial de refus d'indemnisation. L'assureur est en droit de refuser sa garantie lorsque l'assuré exagère volontairement la valeur des biens dérobés, déclare des objets qui ne se trouvaient pas dans le logement au moment du sinistre ou produit de faux justificatifs afin d'obtenir une indemnisation plus élevée. Il en est de même lorsqu'un sinistre est volontairement organisé ou si l'assuré participe lui-même au cambriolage. De tels agissements peuvent non seulement entraîner le refus de garantie mais aussi exposer les auteurs à des poursuites pénales pour escroquerie à l'assurance.
4- Non-respect des obligations
Après un cambriolage, l'assuré doit respecter un certain nombre d'obligations destinées à permettre l'instruction du dossier. La plupart du temps, le dépôt d'une plainte auprès des services de la police ou de la gendarmerie est exigé par les contrats d'assurance. L'absence de plainte peut compliquer, voire empêcher, la prise en charge du sinistre lorsque cette formalité est prévue comme une condition de garantie.
Il est aussi recommandé de conserver les lieux en l'état après un cambriolage, tant que les constatations n'ont pas été réalisées, en particulier si le passage éventuel d'un expert est prévu, sauf lorsqu'il est nécessaire de prendre des mesures conservatoires, par exemple pour sécuriser le logement.
Détruire, jeter ou modifier des éléments utiles à l'expertise peut rendre plus difficile la preuve des circonstances du cambriolage. En outre, si l'assureur demande des documents ou des informations complémentaires afin d'instruire le dossier, leur absence ou leur transmission tardive peut retarder l'indemnisation et, dans certains cas, compromettre la garantie.
5- Exclusions et plafonds prévus par le contrat
La plupart des contrats d'habitation prévoient des plafonds spécifiques d'indemnisation pour certaines catégories de biens, notamment les bijoux, montres, objets précieux, œuvres d'art ou collections. Lorsque la valeur des biens volés dépasse ces plafonds, l'indemnisation sera limitée au montant contractuellement prévu.
De plus, nombreux sont les contrats qui prévoient des conditions particulières quand le logement reste inoccupé pendant une période prolongée, par exemple plusieurs semaines ou plusieurs mois. L'obligation de fermer certains volets, de mettre en service une alarme ou d'effectuer des visites régulières peut conditionner le maintien de la garantie.
6- Négligence grave de l'assuré
Des négligences peuvent également entraîner une réduction ou une exclusion de garantie lorsqu'elles sont expressément prévues par le contrat. Il peut s'agir, par exemple, de laisser les clés dans la boîte aux lettres, de communiquer volontairement le code de l'alarme à une personne non autorisée ou de ne pas remplacer une serrure défectueuse malgré une obligation contractuelle connue de l'assuré. Mais une simple imprudence ne suffit pas, à elle seule, à justifier un refus d'indemnisation.
Recours en cas de refus d'indemnisation
Quel que soit le cas de figure, un refus d'indemnisation ou une indemnisation partielle doit être motivée et doit reposer sur les clauses du contrat, ainsi que sur le droit applicable. En cas de désaccord avec l'assureur, il est recommandé de lui demander les motifs précis de sa décision et les éléments du contrat sur lesquels il a fondé sa décision. L'assuré peut adresser une réclamation écrite au service des réclamations de son assureur, chaque organisme d'assurance étant tenu d'en mettre un à la disposition de ses clients.
Si le différend persiste à l'issue de cette procédure interne ou à défaut d'une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, l'assuré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance. En dernier recours, il est toujours possible de porter le litige devant les juridictions compétentes.