Objet d'un tiers endommagé chez soi suite à une inondation
Question de Christian P. (Jussac, 15)
Mon appartement a été inondé et l'ordinateur d'un ami a été endommagé. Est-ce mon assurance ou la sienne qui va devoir gérer le remboursement ou les réparations ?
Inondation et endommagement de matériel prêté : qui est responsable ?
Lorsqu'il s'agit de dommages causés à un tiers, il est essentiel de disposer d'une assurance responsabilité civile, telle qu'une assurance habitation. En vertu de l'article 1386 du code civil, vous êtes responsable des dommages causés par votre appartement. La garantie responsabilité civile vie privée couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l'assuré dans le cadre de sa vie privée en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par son propre fait ou le fait des personnes dont il doit répondre ou les biens et les animaux dont l'assuré est propriétaire ou gardien.
C'est en vertu de votre assurance responsabilité civile que votre assureur prendra en charge les réparations du PC de votre ami.
Une fois le sinistre et les dégâts identifiés, vous devez prévenir votre assurance, au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrés à partir du moment où vous vous êtes rendu compte du problème en vertu de l'article L113-2 du code des assurances. Si seul votre logement est dégradé et si le dégât des eaux provient de votre habitation, votre compagnie d'assurance vous demandera de lui faire parvenir une lettre recommandée, avec vos coordonnées, l'adresse du logement et votre numéro de contrat. Il vous suffira d'expliquer l'origine du sinistre et de décrire les dommages.